
Baromètre 2020 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité ?
De quoi parle-t-on ?
Sont comptabilisées comme des atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique des personnes : les infractions d’abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne, les menaces, les agissements de harcèlement moral, les appels téléphoniques malveillants, les discriminations, les injures et les outrages.
🔸 Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
302 élus locaux poursuivis pour des atteintes à la dignité, ce qui constitue une hausse de 64 % par rapport à la précédente mandature. Ce contentieux représente 18 % des motifs de poursuites engagées contre les élus locaux au cours de cette mandature et reste solidement ancrée à la troisième place du contentieux pénal des élus locaux ;
- 49 élus condamnés de ce chef (3ème motif de condamnation des élus sur cette mandature) ;
120 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour des atteintes à la dignité, ce qui constitue une hausse significative de 87,5 % par rapport à la précédente mandature. Ce contentieux représente 14,5 % des poursuites engagées contre les fonctionnaires territoriaux au cours de la mandature 2014-2020, ce qui le porte en 2ème position dans le classement du contentieux pénal des fonctionnaires territoriaux ;
17 fonctionnaires territoriaux condamnés (5è motif de condamnation des fonctionnaires territoriaux sur la mandature 2014-2020).
🔸 Sur l’ensemble des mandatures (depuis 1995) les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique constituent :
le 3ème motif de poursuites (14,6% des poursuites) et le 4ème motif de condamnations (10,6 % des condamnations) des élus locaux ;
le 3ème motif de poursuites (10,5 % des poursuites) et le 6ème motif de condamnations des fonctionnaires territoriaux (5 % des condamnations).
Le déclassement des condamnations de ce chef par rapport aux poursuites engagées peut refléter une difficulté particulière à rapporter la preuve des faits de harcèlement (l’inversion de la charge de la preuve ne joue pas devant les juridictions pénales) et/ou dénoter une part de plaintes infondées voire abusives.
🔸Depuis 1995, nous avons recensé :
634 élus locaux poursuivis ;
151 élus condamnés ;
274 fonctionnaires territoriaux poursuivis ;
43 fonctionnaires territoriaux condamnés.
🔸 Hors mandature 2014-2020 (beaucoup de procédures n’ayant pas encore été jugées), le taux de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 30,7 % et celui des fonctionnaires territoriaux de 16,9 %.
Présentation générale du rapport annuel 2020
📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres
Sommaire
Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
Zoom sur les manquements au devoir de probité
Zoom sur les atteintes à l’honneur
Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
Zoom sur les atteintes à la confiance
Zoom sur les violences volontaires
Zoom sur les violences involontaires
Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle