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Baromètre

Zoom sur les atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité ?

De quoi parle-t-on ?

Sont comptabilisées comme des atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique des personnes : les infractions d’abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne, les menaces, les agissements de harcèlement moral, les appels téléphoniques malveillants, les discriminations, les injures et les outrages.

🔸 Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
- 302 élus locaux poursuivis pour des atteintes à la dignité, ce qui constitue une hausse de 64 % par rapport à la précédente mandature. Ce contentieux représente 18 % des motifs de poursuites engagées contre les élus locaux au cours de cette mandature et reste solidement ancrée à la troisième place du contentieux pénal des élus locaux ;
- 49 élus condamnés de ce chef (3ème motif de condamnation des élus sur cette mandature) ;
- 120 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour des atteintes à la dignité, ce qui constitue une hausse significative de 87,5 % par rapport à la précédente mandature. Ce contentieux représente 14,5 % des poursuites engagées contre les fonctionnaires territoriaux au cours de la mandature 2014-2020, ce qui le porte en 2ème position dans le classement du contentieux pénal des fonctionnaires territoriaux ;
- 17 fonctionnaires territoriaux condamnés (5è motif de condamnation des fonctionnaires territoriaux sur la mandature 2014-2020).

🔸 Sur l’ensemble des mandatures (depuis 1995) les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique constituent :
- le 3ème motif de poursuites (14,6% des poursuites) et le 4ème motif de condamnations (10,6 % des condamnations) des élus locaux ;
- le 3ème motif de poursuites (10,5 % des poursuites) et le 6ème motif de condamnations des fonctionnaires territoriaux (5 % des condamnations).
Le déclassement des condamnations de ce chef par rapport aux poursuites engagées peut refléter une difficulté particulière à rapporter la preuve des faits de harcèlement (l’inversion de la charge de la preuve ne joue pas devant les juridictions pénales) et/ou dénoter une part de plaintes infondées voire abusives.

🔸Depuis 1995, nous avons recensé :
- 634 élus locaux poursuivis ;
- 151 élus condamnés ;
- 274 fonctionnaires territoriaux poursuivis ;
- 43 fonctionnaires territoriaux condamnés.

🔸 Hors mandature 2014-2020 (beaucoup de procédures n’ayant pas encore été jugées), le taux de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 30,7 % et celui des fonctionnaires territoriaux de 16,9 %.

Présentation générale du rapport annuel 2020

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
- Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
- Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
- Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
- Zoom sur les manquements au devoir de probité
- Zoom sur les atteintes à l’honneur
- Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
- Zoom sur les atteintes à la confiance
- Zoom sur les violences volontaires
- Zoom sur les violences involontaires
- Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
- Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
- Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle