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Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés

Baromètre 2023 du risque pénal public local

Découvrez les évolutions du nombre d’élus poursuivis et condamnés par mandature.

 

 

 
  •  La barre symbolique des 2000 élus locaux mis en cause par mandature est franchie. D’après nos estimations, un nouveau record devrait être atteint avec plus de 2 300 élus mis en cause sur la mandature 2020-2026 soit une hausse de 15 % par rapport à la précédente mandature qui constituait déjà un record. 
  • Entre avril 1995 et juillet 2023 nous avons recensé 5574 poursuites pénales engagées contre des élus locaux. La hausse du nombre de poursuites (+55%) contre les élus locaux se confirme et la mandature 2014-2020 marque un nouveau record en termes de poursuites contre les élus locaux. 
  •  Ainsi nous avons recensé 2036 élus poursuivis dans l’exercice de leurs fonctions au cours de la mandature 2014-2020, soit une moyenne de 339 élus locaux poursuivis par an (soit plus de 6 élus poursuivis chaque semaine et près d’un élu poursuivi chaque jour). 

 

  • L’année 2014 reste jusqu’ici une année record en termes de mise en cause pénale (455 élus mis en cause). Les exercices 2021 et 2022 pourraient approcher ce record. En effet, l’expérience nous enseigne que nous n’avons une image fidèle d’un exercice qu’en année n+6. Or nous avons déjà recensé 330 élus mis en cause au cours de l’année 2021 et 256 pour l’année 2022. En appliquant un coefficient pondérateur, nous estimons que lorsque nos chiffres seront consolidés, ce sont plus de 400 élus qui devraient être poursuivis en 2021 comme en 2022. Après trois années de baisse (de 2016 à 2018), le contentieux pénal des élus est reparti à la hausse depuis 2019 et devrait refranchir la barre des 400 élus mis en cause par an (soit plus d’un élu poursuivi chaque jour), seuil qui n’avait jusqu’ici été franchi qu’en 2014. 

 

  •  Au 1er janvier 2021 la France comptait 579 484 élus locaux (source  : DGCL, les collectivités locales en chiffres 2022). Si l’on rapporte le nombre de poursuites dirigées contre les élus locaux sur la mandature 20214-2020 à ce chiffre, cela donne un taux de mise en cause pénale de 0.351 % toutes infractions confondues (y compris pour des faits où la probité des élus n’est pas en jeu). Ce taux englobe l’ensemble des élus, y compris ceux de l’opposition, qui sont également concernés par des poursuites pour diffamation (deuxième motif de poursuites contre les élus) et pour des atteintes à la dignité (troisième motif de poursuites des élus). En revanche les élus qui ne sont pas titulaires de fonctions exécutives sont moins exposés pour les autres types de poursuites notamment pour les manquements au devoir de probité qui constituent le 1er motif de poursuites des élus. Le taux de mise en cause pénale est donc nécessairement plus élevé pour les exécutifs locaux. De fait, si l’on se focalise sur les seuls chefs des exécutifs locaux le taux de mise en cause pénale est plus important  : il est de 2,48 % de manière globale (maires, présidents de groupement de collectivités, de département ou de régions) et de 2,80 % pour les maires (980 poursuites enregistrées sur la mandature 2014-2020 pour 34955 communes). Toutes infractions confondues. 

 

  •  Qui dit poursuite, ne dit pas condamnation ! Entre avril 1995 et juillet 2023 nous avons recensé 1746 condamnations prononcées contre des élus locaux. En moyenne (calculée en excluant les six dernières années pour ne pas fausser les statistiques compte-tenu de la durée des procédures) le taux de condamnation des élus locaux poursuivis (rapport du nombre de condamnations sur le nombre de poursuites) est de 37,7 % (en baisse de 2 points par rapport à l’année dernière). Ainsi plus de six élus poursuivis sur dix bénéficient finalement d’une décision qui leur est favorable. Sur la mandature 2014-2020, nous avons enregistré au 30 septembre 2023, 524 condamnations d’élus locaux (toutes infractions confondues). Ce nombre va encore évaluer à la hausse  : nous estimons que plus de 750 élus devraient au final être condamnés à l’achèvement des procédures. Ainsi près de 1300 poursuites devraient se solder favorablement pour les élus poursuivis au cours de la mandature 2014-2020. 
 
 
  • En appliquant le taux de condamnation moyen constaté jusqu’ici, nous pouvons estimer que ce sont près de 900 élus qui seront condamnés pour des mises en cause intervenues pendant la mandature 2020-2026. Ainsi plus de 1400 élus locaux poursuivis au cours de cette mandature devraient bénéficier d’une décision qui leur est favorable. L’occasion de souligner toute l’importance du principe de la présomption d’innocence  ! Mais même soldée par une relaxe, une procédure pénale n’est jamais neutre pour un élu, y compris sur sa vie privée. Aux yeux de l’opinion publique le mal est fait. “Même dans la relaxe, demeure souvent le poison d’un doute” souligne Yaël Goosz sur France Inter (“Gare au retour du tous pourris”, Edito politique du 28 novembre 2023
 
 

Sommaire
 Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
 Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
 Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
 Zoom sur les manquements au devoir de probité
 Zoom sur les atteintes à l’honneur
 Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
 Zoom sur les atteintes à la confiance
 Zoom sur les violences volontaires
 Zoom sur les violences involontaires
 Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
 Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
 Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

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