Découvrez les évolutions du nombre d’élus poursuivis et condamnés par mandature.
- D’après nos estimations, un nouveau record devrait être atteint sur la mandature 2020-2026 avec près de 2 500 élus mis en cause soit une hausse de 17 % par rapport à la précédente mandature qui constituait déjà un record.
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Entre avril 1995 et juillet 2024 nous avons recensé 6 061 poursuites pénales engagées contre des élus locaux.
- Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé 2 109 élus poursuivis dans l’exercice de leurs fonctions, soit une moyenne de 351 élus locaux poursuivis par an (soit plus de 6 élus poursuivis chaque semaine et près d’un élu poursuivi chaque jour).
- L’année 2014 reste jusqu’ici une année record en matière de mise en cause pénale (459 élus mis en cause). Sur la mandature 2020-2026, ce record est en passe de devenir la nouvelle référence standard avec une moyenne estimée proche de 430 élus mis en cause chaque année. En effet, nous n’avons une image fidèle d’un exercice qu’en année n+6 alors que nous sommes déjà à une moyenne élevée de 330 élus mis en cause chaque année sur cette mandature.
- Au 1er janvier 2021 la France comptait 579 484 élus locaux (source : DGCL, les collectivités locales en chiffres 2022). Si l’on rapporte le nombre de poursuites dirigées contre les élus locaux sur la mandature 2014-2020 à ce chiffre, cela donne un taux de mise en cause pénale de 0,364 % toutes infractions confondues (y compris pour des faits où la probité des élus n’est pas en jeu). Ce taux englobe l’ensemble des élus, y compris ceux de l’opposition, qui sont également concernés par des poursuites pour diffamation (deuxième motif de poursuites contre les élus) et pour des atteintes à la dignité (troisième motif de poursuites des élus). En revanche les élus qui ne sont pas titulaires de fonctions exécutives sont moins exposés pour les autres types de poursuites notamment pour les manquements au devoir de probité qui constituent le 1er motif de poursuites des élus. Le taux de mise en cause pénale est donc nécessairement plus élevé pour les exécutifs locaux.
- De fait, si l’on se focalise sur les seuls chefs des exécutifs locaux le taux de mise en cause pénale est plus important : il est de 2,52 % de manière globale (maires, présidents d’intercommunalités, de département ou de région) et de 2,94 % pour les maires (1 029 poursuites enregistrées sur la mandature 2014-2020 pour 34 955 communes). Toutes infractions confondues.
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Qui dit poursuite, ne dit pas condamnation ! Entre avril 1995 et juillet 2024, nous avons recensé 1 923 condamnations prononcées contre des élus locaux. En moyenne (calculée en excluant les six dernières années pour ne pas fausser les statistiques compte tenu de la durée des procédures) le taux de condamnation des élus locaux poursuivis (rapport du nombre de condamnations sur le nombre
de poursuites) est de 37 % (en baisse de 0,7 point par rapport à l’année dernière). Ainsi plus de six élus poursuivis sur dix bénéficient finalement d’une décision qui leur est favorable. Sur la mandature 2014-2020, nous avons enregistré au 30 mars 2025, 577 condamnations d’élus locaux (toutes infractions confondues). Ce nombre devrait encore évaluer à la hausse : nous estimons que plus de 750 élus
devraient au final être condamnés à l’achèvement des procédures. Ainsi plus de 1 300 poursuites engagées sur la mandature 2014-2020 devraient se solder favorablement pour les élus poursuivis.
- En appliquant le taux de condamnation moyen constaté jusqu’ici, nous pouvons estimer que ce sont un peu plus de 900 élus qui seront condamnés pour des mises en cause intervenues pendant la mandature 2020-2026. Ainsi plus de 1 500 élus locaux poursuivis au cours de cette mandature devraient bénéficier d’une décision qui leur est favorable. L’occasion de souligner toute l’importance du principe de la présomption d’innocence ! Mais même soldée par une relaxe, une procédure pénale n’est jamais neutre pour un élu, y compris sur sa vie privée. Aux yeux de l’opinion publique le mal est fait.
Sommaire
– Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
– Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
– Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
– Zoom sur les manquements au devoir de probité
– Zoom sur les atteintes à l’honneur
– Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
– Zoom sur les atteintes à la confiance
– Zoom sur les violences volontaires
– Zoom sur les violences involontaires
– Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
– Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
– Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle
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