Découvrez les évolutions du nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés par mandature.
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Entre avril 1995 et juillet 2024, nous avons recensé 3 532 poursuites dirigées contre des fonctionnaires territoriaux.
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Sur la mandature 2014-2020 ce sont 1 073 fonctionnaires territoriaux qui ont été poursuivis dans l’exercice de leurs fonctions, soit une moyenne de 179 / an (un peu plus de 3 fonctionnaires poursuivis pénalement chaque semaine). En valeur absolue c’est deux fois moins que ce que nous observons pour les élus locaux alors que les fonctionnaires territoriaux sont quatre fois plus nombreux.
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Comme nos statistiques sont aussi le fruit des échos des affaires dans les médias, il n’est pas exclu que nos chiffres soient plus sensibles aux angles morts s’agissant des fonctionnaires territoriaux qui sont moins exposés médiatiquement que ne le sont les élus locaux (il est en revanche très exceptionnel qu’une mise en cause pénale d’un élu ne fasse pas l’objet au moins d’un article de presse). Autre élément à prendre à compte dans cette comparaison : les fonctionnaires territoriaux sont moins exposés au risque de poursuites pour diffamation, contentieux qui est souvent de nature politique, alors que c’est le deuxième motif de poursuites des élus locaux.
- L’année 2021 (post-covid) constitue un record de poursuites contre les fonctionnaires territoriaux avec 202 procédures enregistrées sur cette seule année alors que nos chiffres ne sont pas encore consolidés. C’est la deuxième année (précédent de 2016) que la barre des 200 fonctionnaires territoriaux poursuivis est franchie. Nous estimons que ce record va devenir la nouvelle référence standard : en moyenne ce sont plus de 220 fonctionnaires territoriaux qui devraient être poursuivis chaque année sur cette mandature. En effet, pour la mandature 2020-2026, à ce jour nous estimons que ce sont près de 1 300 fonctionnaires territoriaux qui devraient être poursuivis d’ici la fin de cette mandature, ce qui constituerait une hausse de 19 % par rapport à ce que nous constatons sur la mandature 2014-2020. Ces chiffres restent encore à consolider.
- Au 31 décembre 2020, on comptait 1 960 300 agents rémunérés sur emploi principal dans la fonction publique territoriale (FPT) (source : DGCL, les collectivités locales en chiffres 2022). Si l’on rapporte le nombre de poursuites contre les fonctionnaires territoriaux sur l’ensemble de la mandature 2014-2020 à ce chiffre, cela donne un taux de mise en cause pénale de 0,0547 % toutes infractions confondues (soit un taux près de 7 fois inférieur à celui constaté pour les élus locaux).
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Entre avril 1995 et juillet 2024 nous avons recensé 1 168 condamnations prononcées contre des fonctionnaires. Le taux moyen de condamnation des fonctionnaires territoriaux poursuivis (rapport du nombre de condamnations sur le nombre de poursuites en excluant les six dernières années compte tenu de la durée des procédures) est de 36,6 % (en progression de 0,5 points et se rapprochant de celui constaté pour les élus locaux). Ainsi plus de six fonctionnaires territoriaux poursuivis sur dix bénéficient au final d’une décision qui leur est favorable. De fait sur les 1 073 fonctionnaires poursuivis au cours de la mandature 2014-2020, 680 devraient, à l’achèvement des procédures,
bénéficier d’une décision qui leur est favorable.
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Pour la mandature 2020-2026, nous estimons que ce sont un peu moins de 500 fonctionnaires territoriaux qui devraient être condamnés pénalement à l’issue des procédures et plus de 800 qui devraient bénéficier d’une décision favorable.
– Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
– Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
– Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
– Zoom sur les manquements au devoir de probité
– Zoom sur les atteintes à l’honneur
– Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
– Zoom sur les atteintes à la confiance
– Zoom sur les violences volontaires
– Zoom sur les violences involontaires
– Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
– Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
– Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle
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