Baromètre 2020 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’honneur ?
De quoi parle-t-on ?
Sont comptabilisées comme atteintes à l’honneur les infractions de diffamation (publique ou privée) et de dénonciation calomnieuse. Il s’agit d’un contentieux essentiellement politique qui concerne de premier chef les élus locaux.
🔸 Sur la 2014-2020 nous avons recensé :
486 élus locaux poursuivis pour des atteintes à l’honneur (2è motif de poursuites) dans l’exercice de leurs fonctions électives, ce qui constitue une hausse de 84 % par rapport à la précédente mandature. Au cours de la mandature 2014-2020 ce contentieux représente 28,5% des poursuites engagées contre les élus locaux ;
70 élus condamnés (2è motif de condamnation des élus locaux sur la mandature 2014/2020) ;
41 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour des atteintes à l’honneur, ce qui constitue une baisse de 24 % par rapport à la précédente mandature. Ce contentieux est peu significatif pour les fonctionnaires territoriaux (5 % des poursuites et 7e motif de poursuite) ;
6 fonctionnaires territoriaux condamnés de ce chef (9ème et dernier motif de condamnation des fonctionnaires territoriaux sur la mandature 2014-2020).
🔸 Sur l’ensemble des mandatures (depuis 1995) les atteintes à l’honneur constituent :
le 2ème motif de poursuites (21,5 % des poursuites pénales) et de condamnations (14 % des condamnations) des élus locaux ;
le 7ème motif de poursuites (6% des poursuites) et le 8ème motif de condamnation (3% des condamnations) des fonctionnaires territoriaux.
🔸 Depuis avril 1995, nous avons recensé :
937 élus poursuivis de ce chef dans l’exercice de leurs fonctions électives locales ;
195 élus condamnés ;
166 fonctionnaires territoriaux poursuivis ;
28 fonctionnaires territoriaux condamnés.
🔸 Hors mandature 2014-2020 (beaucoup de procédures n’ayant pas encore été jugées), le taux de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 28 %, celui des fonctionnaires territoriaux est de 18 %. Ces faibles taux (comparativement à d’autres catégories d’infraction) s’expliquent par un contentieux très sensible aux nullités de procédure.
Présentation générale du rapport annuel 2020
📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres
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