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Zoom sur les atteintes à l’honneur imputées aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2024-2025 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’honneur ?

 

De quoi parle-t-on ?

Sont comptabilisées comme atteintes à l’honneur les infractions de diffamation (publique ou privée) et de dénonciation calomnieuse. Il s’agit d’un contentieux essentiellement politique qui concerne de premier chef les élus locaux.

 

Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé  : 

  •  559 élus locaux poursuivis pour des atteintes à l’honneur (2è motif de poursuites) dans l’exercice de leurs fonctions électives, ce qui constitue une hausse de 112 % par rapport à la précédente mandature. Au cours de cette mandature 2014-2020 ce contentieux représente 26.5 % des poursuites engagées contre les élus locaux  ;
  •  88 élus condamnés (2è motif de condamnation des élus locaux sur la mandature 2014/2020).

 

 

Sommaire
 Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
 Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
 Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
 Zoom sur les manquements au devoir de probité
 Zoom sur les atteintes à l’honneur
 Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
 Zoom sur les atteintes à la confiance
 Zoom sur les violences volontaires
 Zoom sur les violences involontaires
 Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
 Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
 Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

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