Baromètre 2021 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’honneur ?
De quoi parle-t-on ?
Sont comptabilisées comme atteintes à l’honneur les infractions de diffamation (publique ou privée) et de dénonciation calomnieuse. Il s’agit d’un contentieux essentiellement politique qui concerne de premier chef les élus locaux.
🔸 Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
529 élus locaux poursuivis pour des atteintes à l’honneur (2è motif de poursuites) dans l’exercice de leurs fonctions électives, ce qui constitue une hausse de 100 % par rapport à la précédente mandature. Au cours de cette mandature 2014-2020 ce contentieux représente 28,7% des poursuites engagées contre les élus locaux ;
80 élus condamnés (2è motif de condamnation des élus locaux sur la mandature 2014/2020) ;
42 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour des atteintes à l’honneur, ce qui constitue une baisse de 24 % par rapport à la précédente mandature. Ce contentieux est peu significatif pour les fonctionnaires territoriaux (4,6 % des poursuites et 7e motif de poursuite) ;
5 fonctionnaires territoriaux condamnés de ce chef (8ème motif de condamnation des fonctionnaires territoriaux sur la mandature 2014-2020).
🔸 Sur la mandature 2020-2026, sur la base des premières données disponibles qui restent à consolider, nous estimons que ce sont :
456 élus locaux qui devraient être poursuivis (soit une baisse de 14 %) et 95 élus qui devraient être condamnés à l’achèvement des procédures.
12 fonctionnaires territoriaux poursuivis (soit une baisse de 70 %) et 2 fonctionnaires condamnés.
🔸 Sur l’ensemble des mandatures (depuis 1995) les atteintes à l’honneur constituent :
le 2ème motif de poursuites (22,1 % des poursuites pénales) et de condamnations (13.6% des condamnations) des élus locaux ;
le 7ème motif de poursuites (6,1% des poursuites) et le 8ème motif de condamnation (2,9% des condamnations) des fonctionnaires territoriaux.
🔸 Depuis avril 1995, nous avons recensé :
1057 élus poursuivis de ce chef dans l’exercice de leurs fonctions électives locales ;
207 élus condamnés ;
171 fonctionnaires territoriaux poursuivis ;
26 fonctionnaires territoriaux condamnés.
🔸 Hors mandature en cours, le taux de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 20,9 %, celui des fonctionnaires territoriaux est de 15,4 %. Ces faibles taux (comparativement à d’autres catégories d’infraction) s’expliquent par un contentieux très sensible aux nullités de procédure.
📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres
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