Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’honneur ?
De quoi parle-t-on ?
Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
- 557 élus locaux poursuivis pour des atteintes à l’honneur (2è motif de poursuites) dans l’exercice de leurs fonctions électives, ce qui constitue une hausse de 111 % par rapport à la précédente mandature. Au cours de cette mandature 2014-2020 ce contentieux représente 27,4 % des poursuites engagées contre les élus locaux ;
- 86 élus condamnés (2è motif de condamnation des élus locaux sur la mandature 2014/2020). Lorsque toutes les procédures seront achevées, nous estimons que ce sont 140 élus locaux qui auront été condamnés de ce chef au cours de cette mandature.
- 47 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour des atteintes à l’honneur, ce qui constitue une baisse de 13 % par rapport à la précédente mandature. Ce contentieux est peu significatif pour les fonctionnaires territoriaux (4,6 % des poursuites et 7e motif de poursuite) ;
- 5 fonctionnaires territoriaux condamnés de ce chef (Dernier motif de condamnation des fonctionnaires territoriaux sur la mandature 2014-2020).
Sur la mandature 2020-2026, à mi-mandat, nos estimations pondérées nous laissent penser que ce sont :
-
540 élus locaux qui devraient être poursuivis (un nombre relativement stable par rapport à la précédente mandature) et 136 élus qui devraient être condamnés à l’achèvement des procédures ;
-
59 fonctionnaires territoriaux poursuivis (soit une hausse de 26 %) et 9 fonctionnaires condamnés à l’achèvement des procédures.
Il s’agit d’estimations qui peuvent naturellement encore évoluer en fonction du contentieux observé dans les trois prochaines années.
Sur l’ensemble des mandatures (depuis 1995) les atteintes à l’honneur constituent :
- le 2ème motif de poursuites (21,7 % des poursuites pénales) et de condamnations (13,2% des condamnations) des élus locaux ;
- le 7ème motif de poursuites (5,8% des poursuites) et le 8ème motif de condamnation (2,6% des condamnations) des fonctionnaires territoriaux.
Depuis avril 1995, nous avons recensé :
- 1209 élus poursuivis de ce chef dans l’exercice de leurs fonctions électives locales ;
- 231 élus condamnés ;
- 191 fonctionnaires territoriaux poursuivis ;
- 28 fonctionnaires territoriaux condamnés.
Taux moyen de condamnation
Sans tenir compte des six dernières années d’observation (pour que le chiffre ne soit pas biaisé par les procédures en cours), le taux moyen de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 25,2 %, celui des fonctionnaires territoriaux est de 15,8 %. Ces faibles taux (comparativement à d’autres catégories d’infraction) s’expliquent par un contentieux très sensible aux nullités de procédure.
Sommaire
– Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
– Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
– Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
– Zoom sur les manquements au devoir de probité
– Zoom sur les atteintes à l’honneur
– Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
– Zoom sur les atteintes à la confiance
– Zoom sur les violences volontaires
– Zoom sur les violences involontaires
– Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
– Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
– Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle
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