Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’honneur ?
De quoi parle-t-on ?
Sont comptabilisées comme atteintes à l’honneur les infractions de diffamation (publique ou privée) et de dénonciation calomnieuse. Il s’agit d’un contentieux essentiellement politique qui concerne de premier chef les élus locaux.
Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
- 559 élus locaux poursuivis pour des atteintes à l’honneur (2è motif de poursuites) dans l’exercice de leurs fonctions électives, ce qui constitue une hausse de 112 % par rapport à la précédente mandature. Au cours de cette mandature 2014-2020 ce contentieux représente 26.5 % des poursuites engagées contre les élus locaux ;
- 88 élus condamnés (2è motif de condamnation des élus locaux sur la mandature 2014/2020).