Zoom sur les atteintes à l’honneur imputées aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2024-2025 du risque pénal public local

QUESTIONS ET RÉPONSES

Geste imprévisible d’un enfant dans un centre de loisirs > Accident > Responsabilité

Une commune peut-elle être tenue responsable d’un accident survenu dans un centre de loisirs communal, lorsque la chute d’un bloc de pierre résulte d’un geste imprévisible d’un enfant ? Non, répond le tribunal administratif de Nîmes. Pourquoi ? ✔ L’accident est lié au comportement (…)

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’honneur ?

De quoi parle-t-on ?

Sont comptabilisées comme atteintes à l’honneur les infractions de diffamation (publique ou privée) et de dénonciation calomnieuse. Il s’agit d’un contentieux essentiellement politique qui concerne de premier chef les élus locaux.

Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé  :

559 élus locaux poursuivis pour des atteintes à l’honneur (2è motif de poursuites) dans l’exercice de leurs fonctions électives, ce qui constitue une hausse de 112 % par rapport à la précédente mandature. Au cours de cette mandature 2014-2020 ce contentieux représente 26.5 % des poursuites engagées contre les élus locaux  ;

88 élus condamnés (2è motif de condamnation des élus locaux sur la mandature 2014/2020).

47 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour des atteintes à l’honneur, ce qui constitue une baisse de 13 % par rapport à la précédente mandature. Ce contentieux est peu significatif pour les fonctionnaires territoriaux (4,4 % des poursuites et 7e motif de poursuite)  ;

5 fonctionnaires territoriaux condamnés de ce chef (dernier motif de condamnation des fonctionnaires territoriaux sur la mandature 2014-2020).

Sur la mandature 2020-2026, nous estimons que ce sont :

570 élus locaux qui devraient être poursuivis (un nombre relativement stable par rapport à la précédente mandature) et 131 élus qui devraient être condamnés à l’achèvement des procédures ;

65 fonctionnaires territoriaux qui devraient être poursuivis (soit une hausse de 38 %) et 10 fonctionnaires qui devraient être condamnés à l’achèvement des procédures.

Il s’agit d’estimations qui peuvent naturellement encore évoluer en fonction du contentieux observé d’ici la fin de la mandature.

Sur l’ensemble des mandatures (depuis 1995) les atteintes à l’honneur constituent :

le 2ème motif de poursuites (21,5 % des poursuites pénales) et de condamnations (12.6% des condamnations) des élus locaux  ;

le 7ème motif de poursuites (5,8% des poursuites) et le 8ème motif de condamnation (2,4% des condamnations) des fonctionnaires territoriaux.

Depuis avril 1995, nous avons recensé  :

1304 élus poursuivis de ce chef dans l’exercice de leurs fonctions électives locales  ;

242 élus condamnés ;

192 fonctionnaires territoriaux poursuivis ;

28 fonctionnaires territoriaux condamnés.

Taux moyen de condamnation

Sans tenir compte des six dernières années d’observation (pour que le chiffre ne soit pas biaisé par les procédures en cours), le taux moyen de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 23 %, celui des fonctionnaires territoriaux est de 16 %. Ces faibles taux (comparativement à d’autres catégories d’infraction) s’expliquent par un contentieux très sensible aux nullités de procédure.

Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
– Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
– Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
– Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
– Zoom sur les manquements au devoir de probité
– Zoom sur les atteintes à l’honneur
– Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
– Zoom sur les atteintes à la confiance
– Zoom sur les violences volontaires
– Zoom sur les violences involontaires
– Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
– Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
– Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

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