Baromètre 2022 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’honneur ?
🧿 De quoi parle-t-on ?
Sont comptabilisées comme atteintes à l’honneur les infractions de diffamation (publique ou privée) et de dénonciation calomnieuse. Il s’agit d’un contentieux essentiellement politique qui concerne de premier chef les élus locaux.
🔸 Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
546 élus locaux poursuivis pour des atteintes à l’honneur (2è motif de poursuites) dans l’exercice de leurs fonctions électives, ce qui constitue une hausse de 107 % par rapport à la précédente mandature. Au cours de cette mandature 2014-2020 ce contentieux représente 27,6% des poursuites engagées contre les élus locaux ;
82 élus condamnés (2è motif de condamnation des élus locaux sur la mandature 2014/2020) ;
43 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour des atteintes à l’honneur, ce qui constitue une baisse de 20 % par rapport à la précédente mandature. Ce contentieux est peu significatif pour les fonctionnaires territoriaux (4,4 % des poursuites et 7e motif de poursuite) ;
4 fonctionnaires territoriaux condamnés de ce chef (9ème motif de condamnation des fonctionnaires territoriaux sur la mandature 2014-2020).
🔸 Sur la mandature 2020-2026, sur la base des premières données disponibles qui restent à consolider, nous estimons que :
423 élus locaux devraient être poursuivis (soit une baisse de 22,5 %) et 111 élus devraient être condamnés à l’achèvement des procédures.
27 fonctionnaires territoriaux devraient être poursuivis (soit une baisse de 37 %) et 5 fonctionnaires devraient être condamnés à l’achèvement des procédures.
🔸 Sur l’ensemble des mandatures (depuis 1995) les atteintes à l’honneur constituent :
le 2ème motif de poursuites (22 % des poursuites pénales) et de condamnations (13,2% des condamnations) des élus locaux ;
le 7ème motif de poursuites (5,9% des poursuites) et le 8ème motif de condamnation (2,5% des condamnations) des fonctionnaires territoriaux.
🔸 Depuis avril 1995, nous avons recensé :
1139 élus poursuivis de ce chef dans l’exercice de leurs fonctions électives locales ;
217 élus condamnés ;
177 fonctionnaires territoriaux poursuivis ;
25 fonctionnaires territoriaux condamnés.
🔸 Sans tenir compte des six dernières années d’observation (pour que le chiffre ne soit pas biaisé par les procédures en cours), le taux moyen de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 26,3 %, celui des fonctionnaires territoriaux est de 16,7 %. Ces faibles taux (comparativement à d’autres catégories d’infraction) s’expliquent par un contentieux très sensible aux nullités de procédure.
📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres
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