Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle ?
De quoi parle-t-on ?
Sont comptabilisées comme atteintes aux bonnes mœurs et à l’intégrité sexuelle : les infractions de harcèlement sexuel, viol, atteintes sexuelles sur mineur, agressions sexuelles, exhibition sexuelle, détention d’images pédopornographiques et outrages sexistes.
Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
- 52 élus locaux poursuivis de ce chef, contre 22 au cours de la précédente mandature soit une hausse de 136 %. Ce contentieux représente 2,5 % des poursuites engagées contre les élus locaux durant la mandature 2014-2020 (8ème motif de poursuites des élus locaux) ;
- 22 élus locaux condamnés (3.8 % des condamnations et 5è motif de condamnation) ;
- 125 fonctionnaires territoriaux poursuivis, contre 64 au cours de la précédente mandature soit une hausse de 95 %. Ce contentieux représente 11,6 % des poursuites dirigées contre les fonctionnaires territoriaux au cours de cette mandature soit le troisième motif de poursuites.
- 48 fonctionnaires territoriaux condamnés de ce chef (12,3 % des condamnations) soit le deuxième motif de condamnations des fonctionnaires territoriaux au cours de la mandature 2014-2020.
Sur la mandature 2020-2026, à mi-mandat, nos estimations pondérées nous laissent penser que ce sont :
-
92 élus locaux qui devraient être poursuivis (soit une hausse de 77 %) et 59 élus qui devrait être condamnés à l’achèvement des procédures ;
-
146 fonctionnaires territoriaux qui devraient être poursuivis (soit une hausse de 17 %) et 65 fonctionnaires qui devraient être condamnés à l’issue des procédures.
Sur l’ensemble des mandatures (depuis 1995), les atteintes aux mœurs et les violences sexuelles constituent :
- le 9ème (et dernier) motif de poursuites (2,3 % des poursuites) et le 7ème motif de condamnations (3,1 % des condamnations) des élus locaux.
- le 5ème motif de poursuites (8.1 % des poursuites) et le 3ème motif de condamnations (9,1 %) des fonctionnaires territoriaux.
Depuis 1995, nous avons recensé :
- 140 élus poursuivis ;
- 59 élus condamnés ;
- 285 fonctionnaires territoriaux poursuivis ;
- 106 fonctionnaires territoriaux condamnés de ce chef.
Taux moyen de condamnation
Sans tenir compte des six dernières années d’observation (pour que le chiffre ne soit pas biaisé par les procédures en cours), le taux moyen de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 64.3 %, celui des fonctionnaires territoriaux est de 44.6%.
Sommaire
– Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
– Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
– Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
– Zoom sur les manquements au devoir de probité
– Zoom sur les atteintes à l’honneur
– Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
– Zoom sur les atteintes à la confiance
– Zoom sur les violences volontaires
– Zoom sur les violences involontaires
– Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
– Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
– Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle
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