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Baromètre

Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

Baromètre 2021 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle ?

De quoi parle-t-on ?

Sont comptabilisées comme atteintes aux bonnes mœurs et à l’intégrité sexuelle : les infractions de harcèlement sexuel, viol, atteintes sexuelles sur mineur, agressions sexuelles, exhibition sexuelle, détention d’images pédopornographiques.

🔸 Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
- 45 élus locaux poursuivis de ce chef, contre 22 au cours de la précédente mandature soit une hausse de 104,5 %. Ce contentieux représente 2,4 % des poursuites engagées contre les élus locaux durant la mandature 2014-2020 (8ème motif de poursuites des élus locaux) ;
- 16 élus locaux condamnés (4 % des condamnations et 5è motif de condamnation) ;
- 109 fonctionnaires territoriaux poursuivis, contre 62 au cours de la précédente mandature soit une hausse de 76 %. Ce contentieux représente 11,9 % des poursuites dirigées contre les fonctionnaires territoriaux au cours de cette mandature soit le troisième motif de poursuites.
Les mobilisations récentes contre les violences faites aux femmes (#meetoo #balancetonporc) peuvent expliquer ces chiffres. Cela ne signifie pas nécessairement que ce type d’agressions soit en hausse mais que les victimes hésitent moins à déposer plainte contre les auteurs de violences sexuelles ;
- 36 fonctionnaires territoriaux condamnés de ce chef (13,3 % des condamnations et deuxième motif de condamnations des fonctionnaires territoriaux au cours de la mandature 2014-2020).

🔸 Sur la mandature 2020-2026, sur la base des premières données disponibles qui restent à consolider, nous estimons que ce sont :
-  54 élus locaux qui devraient être poursuivis (soit une hausse de 20 %) et 18 élus qui devrait être condamnés à l’achèvement des procédures.
-  48 fonctionnaires territoriaux qui devraient être poursuivis (soit une baisse de 56 %) et 18 fonctionnaires qui devraient être condamnés à l’issue des procédures.

🔸 Sur l’ensemble des mandatures (depuis 1995), les atteintes aux mœurs et les violences sexuelles constituent :
- le 9ème (et dernier) motif de poursuites (2% des poursuites) et le 7ème motif de condamnations (3,1% des condamnations) des élus locaux.
- le 5ème motif de poursuites (7.2% des poursuites) et le 4ème motif de condamnations (8.1%) des fonctionnaires territoriaux.

🔸 Depuis 1995, nous avons recensé :
- 94 élus poursuivis ;
- 48 élus condamnés ;
- 203 fonctionnaires territoriaux poursuivis ;
- 73 fonctionnaires territoriaux condamnés de ce chef.

🔸 Hors mandature en cours, le taux de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 55,3 %, celui des fonctionnaires territoriaux est de 37,4 %.

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
- Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
- Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
- Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
- Zoom sur les manquements au devoir de probité
- Zoom sur les atteintes à l’honneur
- Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
- Zoom sur les atteintes à la confiance
- Zoom sur les violences volontaires
- Zoom sur les violences involontaires
- Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
- Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
- Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle