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Baromètre

Zoom sur les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour manquements au devoir de probité ?

De quoi parle-t‑on ?

Sont comptabilisés comme manquements au devoir de probité : les infractions d’abus de biens sociaux, abus de confiance, concussion, corruption passive et trafic d’influence, escroquerie, favoritisme, pantouflage, prise illégale d’intérêts, soustractions ou détournements de biens publics, vol et recel de l’une de ces infractions.

D’une manière générale, il s’agit en principe d’infractions qui supposent la recherche par l’auteur des faits d’un intérêt personnel. Cependant la situation est beaucoup moins tranchée s’agissant des délits de prise illégale d’intérêts et de favoritisme qui peuvent conduire, parfois, à des mises en cause pénale de décideurs publics locaux qui n’ont pas poursuivi d’intérêt personnel, ni même porté atteinte à l’intérêt de la collectivité.

(cliquer sur l’image pour une meilleure résolution)

🔸 Les manquements au devoir de probité constituent toujours le 1er motif de poursuites et de condamnations des élus locaux comme des fonctionnaires territoriaux. Les poursuites de ce chef contre les élus locaux sont stables sur les deux dernières mandatures (+1.3 %), mais enregistrent une baisse s’agissant des fonctionnaires territoriaux (-13 %).

🔸 Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
- 624 élus locaux poursuivis pour manquements au devoir de probité (soit une moyenne de 104/an), ce qui constitue une très légère hausse (+1.3%) par rapport à la précédente mandature. Ce contentieux représente 34,9 % des motifs de poursuites engagées contre les élus locaux au cours de cette mandature ;
- 158 élus condamnés de ce chef (moyenne de 26/an).
- 355 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour des manquements au devoir de probité (59/an), ce qui constitue une baisse de 13% par rapport à la précédente mandature. Ce contentieux représente 43 % des motifs de poursuites engagées contre les fonctionnaires territoriaux au cours de cette mandature.
- 103 fonctionnaires territoriaux condamnés (moyenne de 17/an).

🔸 Entre avril 1995 et juillet 2020, nous avons recensé :
- 1878 élus poursuivis (43 % des poursuites pénales à l’encontre des élus locaux) soit une moyenne de 75 élus locaux poursuivis chaque année de ce chef ;
- 730 élus condamnés (51 % des condamnations des élus locaux) soit une moyenne de 29 élus condamnés chaque année de ce chef ;
- 1209 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour manquements au devoir de probité (46 % des poursuites engagées contre les fonctionnaires territoriaux), soit une moyenne de 48 fonctionnaires territoriaux poursuivis de ce chef chaque année ;
- 435 fonctionnaires territoriaux condamnés (51% des condamnations des fonctionnaires territoriaux), soit une moyenne proche de 17,5 condamnations par an.
🔸 Hors mandature 2014-2020 (beaucoup de procédures n’ayant pas encore été jugées), le taux de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 49 %, celui des fonctionnaires territoriaux est de 39 %.

Présentation générale du rapport annuel 2020

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
- Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
- Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
- Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
- Zoom sur les manquements au devoir de probité
- Zoom sur les atteintes à l’honneur
- Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
- Zoom sur les atteintes à la confiance
- Zoom sur les violences volontaires
- Zoom sur les violences involontaires
- Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
- Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
- Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

Présentation du rapport annuel 2020