Les manquements au devoir de probité constituent toujours le 1er motif de poursuites et de condamnations des élus locaux comme des fonctionnaires territoriaux. Les poursuites de ce chef contre les élus locaux sont en hausse sur les deux dernières mandatures (+28%), de manière moins marquée s’agissant des fonctionnaires territoriaux (+11 %).
De quoi parle-t’on ?
En moyenne, les manquements au devoir de probité représentent :
- 43 % des motifs de poursuites contre les élus locaux et 53,8 % des motifs de condamnations ;
- 45.7% des motifs de poursuites contre les fonctionnaires territoriaux et 52,8 % des motifs de condamnations
Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
- 820 élus locaux poursuivis pour manquements au devoir de probité (soit une moyenne de 137 / an), ce qui constitue une hausse de 28 %, par rapport à la précédente mandature. Ce contentieux représente 38,9 % des motifs de poursuites engagées contre les élus locaux au cours de la dernière mandature. Le taux de mise en cause de l’ensemble des chefs des exécutifs locaux pour manquements au devoir de probité est de 1,16 %, celui des maires de 1,24 %.
- 307 élus condamnés de ce chef (moyenne de 51 / an et donc quasiment 1 élu chaque semaine) soit 53,2 % des motifs de condamnations sur cette période. Toutes les procédures n’étant pas encore achevées, nous estimons que le nombre d’élus locaux condamnés de ce chef sur cette mandature devrait dépasser au final les 380.
- 481 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour des manquements au devoir de probité (80 / an), ce qui constitue une hausse de 11 % par rapport à la précédente mandature. Ce contentieux représente 44,8 % des motifs de poursuites engagées contre les fonctionnaires territoriaux au cours de la dernière mandature.
- 207 fonctionnaires territoriaux condamnés (moyenne de 34 / an), soit 53,3 % des motifs de condamnations des fonctionnaires. Toutes les procédures ne sont pas encore achevées, et le taux de condamnation des fonctionnaires territoriaux sur la mandature 2014-2020 (43 %) est supérieure de deux points à la moyenne 41,2 %, observée habituellement pour ce type de contentieux. Si ce taux devait au final se rapprocher de celui constaté pour les élus locaux 47 %, cela signifierait que ce sont plus de 220 fonctionnaires territoriaux qui pourraient au final être condamnés sur cette période.
Pour la mandature 2020-2026, nos estimations pondérées nous laissent entrevoir
-
une nouvelle hausse des poursuites de ce chef de l’ordre de 19 % pour les élus locaux (nous estimons que ce sont près de 1 000 élus qui devraient être poursuivis de ce chef au cours de la mandature) ;
-
une hausse de 5 % des poursuutes contre les fonctionnaires territoriaux (un peu plus de 500 fonctionnaires devraient être poursuivis de ce chef durant cette mandature).
contentieux observé dans les prochaines années.
Entre avril 1995 et juillet 2023, nous avons recensé :
-
2 604 élus poursuivis (43 % des poursuites pénales à l’encontre des élus locaux) ;
-
1 035 élus condamnés (53,8 % des condamnations des élus locaux) ;
-
1 613 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour manquements au devoir de probité (45,7 % des poursuites engagées contre les fonctionnaires territoriaux) ;
-
617 fonctionnaires territoriaux condamnés (52,8 % des condamnations des
fonctionnaires territoriaux).
Taux moyen de condamnation
Sans tenir compte des six dernières années d’observation (pour que le chiffre ne soit pas biaisé par les procédures en cours), le taux moyen de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 47,2 % (en progression de 0,4 point), celui des fonctionnaires territoriaux est de 41,2 % (en progression de 0,5 point). Sur ces bases, nous estimons qu’à l’issue des procédures, ce sont plus de 450 élus locaux et plus de 200 fonctionnaires territoriaux qui devraient être condamnés pour des procédures engagées au cours de cette mandature.
Sommaire
– Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
– Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
– Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
– Zoom sur les manquements au devoir de probité
– Zoom sur les atteintes à l’honneur
– Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
– Zoom sur les atteintes à la confiance
– Zoom sur les violences volontaires
– Zoom sur les violences involontaires
– Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
– Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
– Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle
Consultez et téléchargez gratuitement notre rapport annuel
(cliquez sur l’image)
