Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Baromètre

mardi 20 août 2019

Zoom sur les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2018 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour manquements au devoir de probité ?

(Cliquer sur le graphique pour une meilleure lisibilité)
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De quoi parle-t‑on ❓

Sont comptabilisés comme manquements au devoir de probité : les infractions
d’abus de biens sociaux, abus de confiance, concussion, corruption passive et
trafic d’influence, escroquerie, favoritisme, pantouflage, prise illégale d’intérêts,
soustractions ou détournements de biens publics, vol et recel de l’une de ces
infractions.

D’une manière générale, il s’agit en principe d’infractions qui supposent la recherche
par l’auteur des faits d’un intérêt personnel. Cependant la situation est beaucoup
moins tranchée s’agissant des délits de prise illégale d’intérêts et de favoritisme qui
peuvent conduire, parfois, à des mises en cause pénale de décideurs publics locaux
qui n’ont pas poursuivi d’intérêt personnel, ni même porté atteinte à l’intérêt de la
collectivité.

Les chiffres clés des procédures engagées pour des manquements au devoir de probité

🥇 Les manquements au devoir de probité constituent le 1er motif de poursuites et de
condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

📈 Entre avril 1995 et avril 2018, nous avons recensé :

- 1 610 élus poursuivis de ce chef (44,1 % des motifs de poursuites pénales à l’encontre
des élus locaux), soit une moyenne de 70 élus locaux poursuivis chaque
année de ce chef ;

- 687 élus condamnés de ce chef (54,4 % des motifs de condamnation des élus
locaux), soit une moyenne de 30 élus condamnés chaque année de ce chef ;

- 1 039 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour manquements au devoir de
probité (46,5 % des motifs de poursuites engagées contre les fonctionnaires
territoriaux), soit une moyenne de 45 fonctionnaires territoriaux poursuivis de ce
chef chaque année ;

- 384 fonctionnaires territoriaux condamnés de ce chef (52,8 % des motifs de
condamnation des fonctionnaires territoriaux), soit une moyenne proche de 17/
an.

📈 Sur la mandature en cours, nous estimons que ce sont :

- plus de 560 élus locaux qui seront poursuivis pour manquements au devoir de
probité (soit une moyenne de 94/an), ce qui constitue une très légère baisse
(– 5,5 %) par rapport à la précédente mandature ;

- près de 280 élus (moyenne de 46/an) qui seront condamnés de ce chef
lorsque les procédures engagées seront arrivées à leur terme (sachant que la
durée globale d’une procédure est très variable d’une affaire à l’autre selon la
complexité du dossier, l’ouverture ou non d’une information judiciaire, l’exercice
des voies de recours…) ;

- plus de 300 fonctionnaires territoriaux qui seront poursuivis pour des manquements
au devoir de probité (51/an), ce qui constitue une baisse significative de
21,3 % par rapport à la précédente mandature ;

- plus de 120 fonctionnaires qui seront en définitive condamnés (moyenne de 20/
an) à la clôture définitive des procédures engagées à leur encontre.

📈 Hors mandature en cours (pour ne pas fausser artificiellement nos données, de
nombreuses procédures n’ayant pas encore été jugées), le taux de condamnation
des élus locaux poursuivis de ce chef est de 49,2 %, celui des fonctionnaires territoriaux
est de 39,9 %.

⚠️ Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Les chiffres clés du rapport annuel 2018

Consulter et télécharger le rapport annuel en ligne

Commander un exemplaire papier du rapport (gratuit)

(Cliquer sur le graphique pour une meilleure lisibilité)
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De quoi parle-t‑on ❓

Sont comptabilisés comme manquements au devoir de probité : les infractions
d’abus de biens sociaux, abus de confiance, concussion, corruption passive et
trafic d’influence, escroquerie, favoritisme, pantouflage, prise illégale d’intérêts,
soustractions ou détournements de biens publics, vol et recel de l’une de ces
infractions.

D’une manière générale, il s’agit en principe d’infractions qui supposent la recherche
par l’auteur des faits d’un intérêt personnel. Cependant la situation est beaucoup
moins tranchée s’agissant des délits de prise illégale d’intérêts et de favoritisme qui
peuvent conduire, parfois, à des mises en cause pénale de décideurs publics locaux
qui n’ont pas poursuivi d’intérêt personnel, ni même porté atteinte à l’intérêt de la
collectivité.

Les chiffres clés des procédures engagées pour des manquements au devoir de probité

🥇 Les manquements au devoir de probité constituent le 1er motif de poursuites et de
condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

📈 Entre avril 1995 et avril 2018, nous avons recensé :

- 1 610 élus poursuivis de ce chef (44,1 % des motifs de poursuites pénales à l’encontre
des élus locaux), soit une moyenne de 70 élus locaux poursuivis chaque
année de ce chef ;

- 687 élus condamnés de ce chef (54,4 % des motifs de condamnation des élus
locaux), soit une moyenne de 30 élus condamnés chaque année de ce chef ;

- 1 039 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour manquements au devoir de
probité (46,5 % des motifs de poursuites engagées contre les fonctionnaires
territoriaux), soit une moyenne de 45 fonctionnaires territoriaux poursuivis de ce
chef chaque année ;

- 384 fonctionnaires territoriaux condamnés de ce chef (52,8 % des motifs de
condamnation des fonctionnaires territoriaux), soit une moyenne proche de 17/
an.

📈 Sur la mandature en cours, nous estimons que ce sont :

- plus de 560 élus locaux qui seront poursuivis pour manquements au devoir de
probité (soit une moyenne de 94/an), ce qui constitue une très légère baisse
(– 5,5 %) par rapport à la précédente mandature ;

- près de 280 élus (moyenne de 46/an) qui seront condamnés de ce chef
lorsque les procédures engagées seront arrivées à leur terme (sachant que la
durée globale d’une procédure est très variable d’une affaire à l’autre selon la
complexité du dossier, l’ouverture ou non d’une information judiciaire, l’exercice
des voies de recours…) ;

- plus de 300 fonctionnaires territoriaux qui seront poursuivis pour des manquements
au devoir de probité (51/an), ce qui constitue une baisse significative de
21,3 % par rapport à la précédente mandature ;

- plus de 120 fonctionnaires qui seront en définitive condamnés (moyenne de 20/
an) à la clôture définitive des procédures engagées à leur encontre.

📈 Hors mandature en cours (pour ne pas fausser artificiellement nos données, de
nombreuses procédures n’ayant pas encore été jugées), le taux de condamnation
des élus locaux poursuivis de ce chef est de 49,2 %, celui des fonctionnaires territoriaux
est de 39,9 %.

⚠️ Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Les chiffres clés du rapport annuel 2018

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