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Baromètre

Zoom sur les atteintes à la confiance

Baromètre 2021 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à la confiance ?

De quoi parle-t-on ?

Sont comptabilisées comme des atteintes à la confiance les infractions de falsification des marques de l’autorité publique, faux document administratif, faux en écriture (publique ou privée), usage de faux, faux témoignage, fraudes électorales, fausse déclaration à la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Ces infractions sont souvent connexes à d’autres infractions, notamment à des manquements au devoir de probité.

🔸 Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
- 150 poursuites contre des élus locaux, contre 125 au cours de la mandature précédente soit une hausse de 20%. Ce contentieux représente 8,1% des poursuites dirigées contre les élus locaux au cours de la mandature 2014-2020, ce qui le classe en 4ème position ;
- 43 élus condamnés de ce chef (10,7 % et 4ème motif de condamnations des élus locaux sur la mandature) ;
- 80 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour des atteintes à la confiance, ce qui constitue une baisse de 17,5 % par rapport à la précédente mandature. Ce contentieux représente 8,8 % des poursuites engagées contre les fonctionnaires territoriaux (4ème motif de poursuites dirigées contre les fonctionnaires territoriaux sur la mandature 2014-2020) ;
- 26 fonctionnaires territoriaux condamnés de ce chef (9,6 % et 4ème motif de condamnation des fonctionnaires territoriaux sur la mandature 2014-2020).

🔸 Sur la mandature 2020-2026, sur la base des premières données disponibles qui restent à consolider, nous estimons que ce sont :
-  162 élus locaux qui devraient être poursuivis (soit une augmentation de 8 %) et 64 élus qui devraient être condamnés à l’achèvement des procédures.
-  108 fonctionnaires territoriaux qui seront poursuivis (soit une augmentation de 35 %) et 46 fonctionnaires qui devraient être condamnés à l’achèvement des procédures.

🔸 Sur l’ensemble des mandatures (depuis 1995), les atteintes à confiance constituent :
- le 4ème motif de poursuites (10,4 % des poursuites) et le 3ème motif de condamnations (14,6% des condamnations) des élus locaux ;
- le 2ème motif de poursuites (13,8 % des poursuites) et de condamnations (17,6 % des condamnations) des fonctionnaires territoriaux.

🔸Depuis 1995, nous avons recensé :
- 497 élus poursuivis ;
- 193 élus condamnés ;
- 390 fonctionnaires territoriaux poursuivis ;
- 159 fonctionnaires territoriaux condamnés.

🔸 Hors mandature 2014-2020 (beaucoup de procédures n’ayant pas encore été jugées), le taux de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 39,8 %, celui des fonctionnaires territoriaux est de 42,7 %.

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
- Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
- Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
- Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
- Zoom sur les manquements au devoir de probité
- Zoom sur les atteintes à l’honneur
- Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
- Zoom sur les atteintes à la confiance
- Zoom sur les violences volontaires
- Zoom sur les violences involontaires
- Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
- Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
- Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle