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Baromètre

Zoom sur les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour violences volontaires ?

De quoi parle-t-on ?

Sont comptabilisées comme violences volontaires : les infractions de violences légères sans incapacité temporaire de travail (ITT), violences avec une ITT inférieure à 8 jours, violences avec une ITT supérieure ou égale à 8 jours, violences exercées sur un mineur ou sur une personne vulnérable. Les menaces sont en revanche enregistrées dans la catégorie « Atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique de la personne ».

🔸 Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
- 75 élus locaux poursuivis de ce chef, contre 59 au cours de la précédente mandature soit une augmentation de 27,1%. Ce contentieux représente 4,1 % des poursuites dirigées contre les élus locaux au cours de la dernière mandature (5è motif de poursuites devant celui des violences involontaires).
- 17 élus locaux condamnés (4% des condamnations et 5è motif de condamnations) ;
- 82 fonctionnaires territoriaux poursuivis contre 48 au cours de la mandature précédente soit une hausse de 71 %. Ce contentieux représente 9 % des motifs de poursuites engagées contre les fonctionnaires territoriaux au cours de la mandature 2014-2020 (4ème motif de poursuites) ;
- 30 fonctionnaires territoriaux condamnés (11,1% des condamnations et 3ème motif de condamnation des fonctionnaires territoriaux).

🔸 Sur la mandature 2020-2026, sur la base des premières données disponibles qui restent à consolider, nous estimons que ce sont :
-  96 élus locaux qui devraient être poursuivis (soit une hausse de 28 %) et 29 élus qui devraient être condamnés à l’achèvement des procédures.
-  78 fonctionnaires territoriaux qui devraient être poursuivis (soit une baisse de 4,9 %) et 24 fonctionnaires qui devraient être condamnés à l’achèvement des procédures.

🔸 Sur l’ensemble des mandatures (depuis 1995), les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique constituent :
- le 6ème motif de poursuites (3,8 % des poursuites) et de condamnations des élus locaux (3,3 % des condamnations) ;
- le 6ème motif de poursuites (6,6 % des poursuites) et le 5ème motif de condamnations des fonctionnaires territoriaux (6% des condamnations).

🔸 Depuis 1995, nous avons recensé :
- 179 élus poursuivis de ce chef ;
- 50 élus condamnés ;
- 186 fonctionnaires territoriaux poursuivis ;
- 54 fonctionnaires territoriaux condamnés de ce chef.

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
- Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
- Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
- Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
- Zoom sur les manquements au devoir de probité
- Zoom sur les atteintes à l’honneur
- Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
- Zoom sur les atteintes à la confiance
- Zoom sur les violences volontaires
- Zoom sur les violences involontaires
- Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
- Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
- Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle