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Baromètre

Zoom sur les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour violences volontaires ?

De quoi parle-t-on ?

Sont comptabilisées comme violences volontaires : les infractions de violences légères sans incapacité temporaire de travail (ITT), violences avec une ITT inférieure à 8 jours, violences avec une ITT supérieure ou égale à 8 jours, violences exercées sur un mineur ou sur une personne vulnérable. Les menaces sont en revanche enregistrées dans la catégorie « Atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique de la personne ».

🔸 Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
- 74 élus locaux poursuivis de ce chef, contre 59 au cours de la précédente mandature soit une augmentation de 25,4%. Ce contentieux représente 4,3 % des poursuites dirigées contre les élus locaux au cours de cette mandature (5è motif de poursuites).
- 17 élus locaux condamnés (5è motif de condamnations) ;
- 78 fonctionnaires territoriaux poursuivis contre 44 au cours de la mandature précédente soit une hausse de 77 %. Ce contentieux représente 9.4 % des motifs de poursuites engagées contre les fonctionnaires territoriaux au cours de la mandature 2014-2020 (4ème motif de poursuites) ;
- 27 fonctionnaires territoriaux condamnés (3ème motif de condamnation des fonctionnaires territoriaux).

🔸 Sur l’ensemble des mandatures (depuis 1995), les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique constituent :
- le 6ème motif de poursuites (3,7 % des poursuites) et le 5ème motif de condamnations des élus locaux (4,6 % des condamnations) ;
- le 6ème motif de poursuites (6,4 % des poursuites) et le 5ème motif de condamnations des fonctionnaires territoriaux (5,5% des condamnations).

🔸 Depuis 1995, nous avons recensé :
- 162 élus poursuivis de ce chef ;
- 51 élus condamnés (autant que d’élus condamnés pour violences involontaires) ;
- 166 fonctionnaires territoriaux poursuivis ;
- 47 fonctionnaires territoriaux condamnés de ce chef.

🔸 Hors mandature 2014-2020 (beaucoup de procédures n’ayant pas encore été jugées), le taux de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 38,6 %, celui des fonctionnaires territoriaux est de 22,7 %.

Présentation générale du rapport annuel 2020

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
- Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
- Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
- Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
- Zoom sur les manquements au devoir de probité
- Zoom sur les atteintes à l’honneur
- Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
- Zoom sur les atteintes à la confiance
- Zoom sur les violences volontaires
- Zoom sur les violences involontaires
- Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
- Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
- Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle