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Baromètre

Zoom sur les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui ?

De quoi parle-t-on ?

Sont comptabilisées comme atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique ou atteintes à la sécurité d’autrui : les infractions de blessures involontaires, homicide involontaire, de mise en danger délibérée de la vie d’autrui, d’omission de porter secours, de non dénonciation de mauvais traitements. Ce sont principalement toutes les hypothèses d’accident corporel dont peuvent être victimes des usagers, des agents de la collectivité ou des administrés.

🔸 Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
- 46 poursuites contre des élus locaux de ce chef contre 38 au cours de la précédente mandature soit une augmentation de 21,1 %. Mais ce contentieux ne représente que 2,7% des poursuites engagées contre les élus locaux durant la mandature 2014-2020, soit le 6è motif de poursuites.
- 9 élus locaux condamnés de ce chef (7ème motif de condamnations des élus locaux sur la mandature 2014-2020) ;
- 60 fonctionnaires territoriaux poursuivis pour violences involontaires contre 68 au cours de la précédente mandature soit une baisse de 12 %. Ce contentieux représente 7,3% des poursuites engagées contre les fonctionnaires territoriaux au cours de cette mandature, soit le 6è motif de poursuites des fonctionnaires territoriaux. C’est l’un des rares contentieux (avec celui des violences volontaires et des atteintes aux mœurs et les violences sexuelles) où le nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis dépasse en valeur absolue celui des élus locaux.
- 16 fonctionnaires territoriaux condamnés (6ème motif de condamnations des fonctionnaires territoriaux sur cette mandature).

🔸 Sur l’ensemble des mandatures (depuis 1995), les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui constituent :
- le 5ème motif de poursuites (4.5 % des poursuites) et comme de condamnations des élus locaux (3,6% des condamnations).
- le 4ème motif de poursuites (11,2% des poursuites) et le 3ème motif de condamnations (8,9% des condamnations) des fonctionnaires territoriaux.

🔸Depuis 1995, nous avons recensé :
- 198 élus poursuivis de ce chef ;
- 51 élus condamnés ;
- 293 fonctionnaires territoriaux poursuivis ;
- 76 fonctionnaires territoriaux condamnés.

🔸 Pour s’en tenir aux seules infractions d’homicide et blessures involontaires (hors mise en danger délibérée de la vie d’autrui, omission de porter secours) depuis l’entrée en vigueur de la loi Fauchon du 10 juillet 2000, l’Observatoire SMACL a recensé 31 condamnations d’élus locaux pour violences involontaires alors qu’entre 1995 et le 09/07/2000 nous avions recensé 18 condamnations de ce chef. La loi du 10 juillet 2000 a donc incontestablement joué un rôle d’amortisseur sans pour autant conduire à une amnistie des élus (contrairement à ce qu’il a pu être soutenu par certains, il y a bien eu des condamnations d’élus locaux pour violences involontaires postérieurement à l’adoption de la loi).

🔸 Hors mandature 2014-2020 (beaucoup de procédures n’ayant pas encore été jugées), le taux de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 27,6 %, celui des fonctionnaires territoriaux est de 25,8 %.

Présentation générale du rapport annuel 2020

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
- Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
- Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
- Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
- Zoom sur les manquements au devoir de probité
- Zoom sur les atteintes à l’honneur
- Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
- Zoom sur les atteintes à la confiance
- Zoom sur les violences volontaires
- Zoom sur les violences involontaires
- Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
- Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
- Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle