Les chiffres de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale sont le fruit de l’analyse :

• des contentieux déclarés à SMACL Assurances par les collectivités territoriales, les élus locaux, et les fonctionnaires territoriaux assurés auprès de la mutuelle ;

• des articles de presse relatant des mises en cause d’élus et de fonctionnaires territoriaux ;

• des décisions de justice accessibles sur les bases de données.

Nous sommes également attentifs aux publications consacrées au sujet qui nous permettent de consolider nos chiffres.

Entre deux mises à jour, ces chiffres peuvent ainsi connaître d’importantes variations en fonction des données collectées.

Malgré un travail rigoureux et consciencieux, ces chiffres ne sauraient naturellement prétendre à l’exhaustivité. Plus particulièrement en ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux dont les mises en cause sont moins médiatisées que ne le sont celles des élus. Notre travail de recensement est en effet tributaire du degré de médiatisation des poursuites et des décisions de justice. A cet égard la procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) peut freiner l’accès à certaines mises en cause par une moindre médiatisation des ordonnances d’homologation de cette procédure de plaider-coupable.

Il reste que les informations aujourd’hui disponibles sur internet et les outils performants de veille et d’alerte facilitent notre travail de collecte et de recensement. Avec un inévitable effet déformant sur nos statistiques puisque les mêmes données n’étaient pas disponibles lorsque internet n’en était qu’à ses balbutiements.

C’est pourquoi nous attirons l’attention de nos lecteurs sur les précautions à prendre dans l’interprétation de nos chiffres : les hausses constatées sur les trois dernières mandatures reflètent aussi en partie une meilleure efficacité de nos méthodes de recensement.

Nos chiffres sont des données brutes qui ne sont pas corrigées par des méthodes statistiques. Les estimations du nombre de poursuites sur le mandat en cours sont calculées par une simple application de la "règle de trois" à partir des premières données observées. Les estimations du nombre de condamnations sur la mandature en cours sont calculées en appliquant le taux moyen de condamnation observées les années précédentes.

Nous publions en toute transparence les références des décisions de justice qui servent de référence à l’établissement de nos statistiques. Ces données sont régulièrement mises à jour et disponibles sur notre site internet. Vous pouvez nous aider à les consolider en nous transmettant (observatoire@smacl.fr) les références de décisions de justice ou d’articles de presse relatifs à des mises en cause pénales d’élus locaux, de fonctionnaires territoriaux ou de collectivités locales dont vous auriez connaissance. L’exploitation des données est réalisée à des fins purement statistiques, dans le plus strict respect de l’anonymat des parties concernées, afin de mieux appréhender la réalité du risque pénal des acteurs de la vie territoriale.

Sommaire
– Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
– Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
– Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
– Zoom sur les manquements au devoir de probité
– Zoom sur les atteintes à l’honneur
– Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
– Zoom sur les atteintes à la confiance
– Zoom sur les violences volontaires
– Zoom sur les violences involontaires
– Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
– Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
– Zoom sur les atteintes aux moeurs et à l’intégrité sexuelle