Bannière de l'Observatoire
Portail juridique des risques de la vie territoriale & associative
Menu

Baromètre

Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme ?

De quoi parle-t-on ?

Sont comptabilisées comme atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme : les infractions d’atteintes à un site classé ou protégé, construction sans permis de construire ou en méconnaissance des dispositions d’urbanisme, défrichement non autorisé d’un terrain boisé, infractions à la législation sur les installations classées, pollution, sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, travaux non autorisés dans un cours d’eau.

🔸 Sur la mandature 2014-2020 nous avons recensé :
- 45 élus locaux poursuivis de ce chef, contre 30 au cours de la précédente mandature soit une augmentation de 50%. Ce contentieux représente 2,6 % des poursuites engagées contre les élus locaux au cours de cette mandature (7ème motif de poursuites sur cette mandature) ;
- 9 élus locaux condamnés (8ème motif de condamnations des élus locaux) ;
- 13 fonctionnaires territoriaux poursuivis (9è motif de poursuites), contre 7 au cours de la précédente mandature soit une augmentation de 86 % (hausse principalement due à des mises en cause d’agents travaillant dans des abattoirs municipaux pour actes de cruauté envers des animaux) ;
- 7 fonctionnaires territoriaux condamnés (7è motif de condamnations des fonctionnaires territoriaux).

🔸 Sur l’ensemble des mandatures les atteintes à l’environnement, au bien être animal et à l’urbanisme constituent :
- le 7ème motif de poursuites (3,1% des poursuites) et le 8ème motif de condamnations (2,6 % des condamnations) des élus locaux ;
- le 9ème (et dernier) motif de poursuites (1,4% des poursuites) et de condamnations des fonctionnaires territoriaux (1,5% des condamnations).

🔸 Depuis 1995, nous avons recensé :
- 136 élus poursuivis de ce chef ;
- 37 élus condamnés (1,5/an en moyenne) ;
- 36 fonctionnaires territoriaux poursuivis ;
- 32 fonctionnaires territoriaux condamnés.

🔸 Hors mandature 2014-2020 (beaucoup de procédures n’ayant pas encore été jugées), le taux de condamnation des élus locaux poursuivis de ce chef est de 31 %, celui des fonctionnaires territoriaux est de 25 %.

Présentation générale du rapport annuel 2020

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
- Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
- Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
- Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
- Zoom sur les manquements au devoir de probité
- Zoom sur les atteintes à l’honneur
- Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
- Zoom sur les atteintes à la confiance
- Zoom sur les violences volontaires
- Zoom sur les violences involontaires
- Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
- Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
- Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle