Résultats de la recherche : police
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Mieux vaut en rire
Pouvoir de police du maire et terrain de pétanque : savoir ne pas se mettre en boule...
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 avril 2019, n°17BX02499 17BX02500
Du chant du coq aux cloches des églises, les maires sont souvent sollicités au titre de leur pouvoir de police pour faire cesser des bruits jugés incommodants... Y compris ceux occasionnés par les boules de pétanque sur la place du village !!!
Alors qu’ils vivent dans une petite ville (...)
Mieux vaut en rire
Pouvoir de police du maire : jusque dans la chambre à coucher ?
Dernière mise à jour le 31 janvier 2023
Le maire doit faire cesser les troubles de voisinage sous peine d’engager la responsabilité de la collectivité. Y compris lorsque les bruits proviennent de la chambre à coucher de voisins pas assez discrets ?
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Au titre de son pouvoir de police (article L2212-2 du CGCT) le maire (...)
Mieux vaut en rire
Ah, le passepoil bleu gitane !
Tout en nuances, le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 fixe la tenue réglementaire des agents de police municipale afin de la distinguer de celles portées dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale. De dominante bleu foncé, la tenue des policiers municipaux doit être (...)
Mieux vaut en rire
Chant d’oiseaux
Tribunal de Police de Montbard, 3 février 2012
La pénalisation des acteurs de la vie publique n’épargne pas les maires ruraux. Après la condamnation médiatisée du maire ayant giflé un ado, en voici une nouvelle illustration. Avec un enseignement : le nom du village ne saurait constituer une cause d’exonération !
Le ton monte entre le (...)
Mieux vaut en rire
Il y a des trottoirs sûrs, d’autres pas !
Cet arrêté municipal était pourtant plein de bon sens. Le juge n’y a pas été sensible : pas question donc d’interdire la prostitution partout dans la ville, sauf... devant la gendarmerie, la police et la préfecture !
Voilà une décision du juge administratif relevée avec humour par la (...)
Mieux vaut en rire
Interdiction de neiger !
Pour limiter les mécontentements des usagers de la route en hiver, un maire d’une commune de l’Ain a trouvé la solution : il pris un arrêté de police interdisant à la neige de tomber sur sa commune...
Le tracteur de cette commune de l’Ain (moins de 800 habitants) est tombé en panne. Après (...)
Mieux vaut en rire
Encore une histoire cintrée : les procéduriers ne manquent décidément pas d’air !
Tribunal administratif de Montpellier, 19 novembre 2013, n° 1104860
Pour paraphraser Audiard, on pourrait dire que "les procéduriers osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît". Nouvelle illustration avec cette dame qui recherche la responsabilité de son maire dont les pouvoirs de police auraient été pris en défaut par un coup de vent ! Et si on taxait (...)
Mieux vaut en rire
Le coq chantera-t-il devant l’expert ?
Les devoirs de police d’un maire vont-ils jusqu’à l’obligation de faire cesser le chant intempestif d’un coq ? Cette citoyenne en est bien convaincue aussi recherche-t-elle la responsabilité de sa commune pour obtenir réparation des dommages subis en raison de ce trouble de voisinage.
Le (...)
Mieux vaut en rire
Mots clés révélateurs
Plusieurs milliers d’internautes sont passés par Google et consorts ces derniers mois pour accéder à l’Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales. Les mots clés qu’ils ont utilisés en sollicitant leur moteur de recherche témoignent de la prégnance de trois thèmes : le (...)
Mieux vaut en rire
Des animaux malfaisants ou féroces ?
L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales est sans ambiguité : "La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques". Il lui faut notamment "obvier et remédier aux événements fâcheux qui pourraient (...)
Mieux vaut en rire
Pots de départ : attention aux dérapages incontrôlés en présence de ses supérieurs hiérarchiques
Cour administrative d’appel de Paris, 21 février 2018, N° 16PA03007
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Mais pas que... Ça peut l’être aussi pour sa carrière. Ce fonctionnaire l’a appris à ses dépens lors d’un pot de départ auquel participaient ses supérieurs...
A l’occasion d’un pot de départ d’une collègue, un fonctionnaire boit plus que de (...)
Mieux vaut en rire
Contravention ! Allez, allez, Pas d´discussion ! Allez, allez...
S’il n’est jamais agréable d’être verbalisé, il n’est pas toujours facile, non plus, de verbaliser. Illustrations avec deux décisions de justice rendues coup sur coup.
Un policer municipal verbalise une automobiliste en infraction au code de la route. Le ton monte et la (...)
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Hôtel particulier
Il y a hôtel et hôtel. Cette ressortissante britannique l’a compris à ses dépens mais un peu tard...
A la recherche d’un hôtel pour passer la nuit cette touriste anglaise trouve enfin son bonheur tard dans la nuit dans ce bourg alsacien de 2000 habitants.
Personne à la réception.
"Je (...)
Mieux vaut en rire
La tenue officielle du maire : chapeau français à plumes noires et branche d’olivier au collet
Un décret de 1852, toujours en vigueur, décrit la tenue officielle que le maire doit porter "toutes les fois que l’exercice de la fonction peut rendre ce signe distinctif de son autorité". Illustration...
Aux termes des articles 16 du code de procédure pénale et L2122-31 du CGCT, les maires (...)
Mieux vaut en rire
Droit de circuler pour le Père-Noël malgré la crise sanitaire
Le maire d’une commune des Deux-Sèvres (Aiffres) a pris un arrêté autorisant le Père-Noël, malgré la crise sanitaire, à librement circuler et à stationner pour la livraison des cadeaux. La préfecture exercera-t-elle un référé pour en demander la suspension ? Suspense... L’Observatoire vous (...)
Mieux vaut en rire
Le mystérieux article 591 de l’ordonnance relative à la circulation routière et la théorie de la bouse de vache
Tribunal d’instance de X, décembre 2018
Attention parquet glissant : quand un mystérieux article 591 d’une ordonnance relative à la circulation routière provoque une sortie de route juridique...
Une commune (moins de 2000 habitants) demande en vain à un agriculteur de nettoyer la chaussée après le passage régulier de ses engins (...)
Mieux vaut en rire
Excès de vitesse en luge hors pistes : le maire n’est pas responsable des mauvaises chutes !
Cour administrative d’appel de Lyon, 29 septembre 2016, N° 14LY03971
Non le maire n’est pas responsable d’une mauvaise chute en luge sur... un chemin réservé aux piétons !
Deux amies sont victimes d’une sortie de piste après avoir perdu le contrôle de leur luge dans une station de ski. Elles finissent leur course dans une échappatoire d’eau en contrebas du (...)
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Mais quelle mouche l’a piqué ?
Tribunal administratif de Melun, 1er avril 2015, N°1402045
Une mauvaise piqûre d’insecte sur un enfant de maternelle suivie d’une infection nécessitant une hospitalisation en urgence. Qui est responsable ? La maîtresse et la commune bien sûr !
Le jour de la rentrée des classes, en récupérant son jeune enfant à la sortie de la maternelle, une maman (...)
Mieux vaut en rire
Sursis pour les lapins de garenne...
Cour administrative d’appel de Douai, 7 août 2013, 12DA00403
Justice laxiste diront certains ; jugement éco-responsable leur répondront d’autres. Toujours est-il que si les lapins sont gourmands, ce n’est pas la faute au maire. Ouf !
Des lapins de garenne, friands de colza, s’installent à proximité d’une exploitation agricole sur une parcelle (...)
Mieux vaut en rire
Une Saint-Valentin qui tourne au vinaigre
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 14 décembre 2011, N° 09MA01111
Offrir des fleurs à sa maîtresse pour la Saint-Valentin, ça peut être très risqué.
Un élève d’une école élementaire prend l’initiative, pendant la récréation, d’aller cueillir des fleurs pour son institutrice.
Délicate et touchante attention.
Sauf que les roses convoitées se (...)