Le maire doit faire cesser les troubles de voisinage sous peine d’engager la responsabilité de la collectivité. Y compris lorsque les bruits proviennent de la chambre à coucher de voisins pas assez discrets ?
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Au titre de son pouvoir de police (article L2212-2 du CGCT) le maire doit « réprimer les atteintes à la tranquillité publique » ce qui inclut notamment « les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ».
Oui mais jusqu’où va cette obligation ?
Ce maire d’un village de l’Oise (moins de 5000 habitants) a été saisi d’une demande un peu singulière : celle des habitants d’un immeuble incommodés par les bruits venant... de la chambre à coucher d’un couple très performant mais très peu discret.
Tentatives amiables, signalements au syndic de copropriété et même aux forces de l’ordre, rien n’y fait...
L’excuse avancée du chat qui miaule un peu trop fort fera déborder le vase.
Et voilà le maire sommé de faire usage de son pouvoir de police !
Celui-ci croira d’abord à une blague avant de comprendre que l’affaire est très sérieuse.
Impossible donc pour lui de traiter le sujet par-dessus la jambe !
Il a demandé à la police municipale d’aller rendre visite au couple fauteur de troubles pour l’inviter à être plus discret. Si l’avertissement ne produit pas effet, il faudra intervenir à-bras-le-corps et, au besoin, verbaliser !
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Le bruit pour le voisinage n’est pas un sujet inconnu des élus. Les terrains de pétanque ont fait parler d’eux (CAA Bordeaux 13 février 2007 N° 04BX00662 / Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 avril 2019, n°17BX02499 17BX02500). Le bruit des cours de récréation aussi (CAA Lyon, 17 janvier 2013, N° 12LY00984) ! Tout comme les terrains de football (TA Melun, 6 novembre 2013, N° 1108715/9), les cloches des églises (CAA Lyon, 24 septembre 2009, N° 07LY00542).... Sans oublier le traditionnel chant du coq et même les papotages sur les bancs publics !!!
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[1] Dessin : Jean Duverdier