Justice laxiste diront certains ; jugement éco-responsable leur répondront d’autres. Toujours est-il que si les lapins sont gourmands, ce n’est pas la faute au maire. Ouf !
Des lapins de garenne, friands de colza, s’installent à proximité d’une exploitation agricole sur une parcelle communale.
La récolte voisine ne résiste pas longtemps à l’appétit de la colonie.
L’agriculteur cherche à obtenir réparation de son préjudice en actionnant la responsabilité de... la commune devant le tribunal administratif lui reprochant de ne pas avoir suffisamment surveillé ses petits locataires.
Mais le tribunal ne l’entend pas de cette oreille et se déclare incompétent. En effet, le talus où les lapins ont élu domicile relève du domaine privé de la commune. Et même s’il est libre d’accès et sert à entreposer divers matériaux, il ne présente pas le caractère d’un ouvrage public en l’absence d’affectation à une destination d’intérêt général.
En appel, l’exploitant change alors son fusil d’épaule et recherche cette fois-ci la responsabilité de la commune au titre des pouvoirs de police du maire en matière de lutte contre les animaux nuisibles. Nouvelle victoire pour les lapins : cette demande fondée sur une cause juridique nouvelle en appel est irrecevable.
La note est amère pour l’agriculteur qui devra de surcroit supporter les frais de justice et d’expertise. A l’heure de l’ouverture de la chasse, les lapins ont toutefois intérêt à changer de régime alimentaire et de lieu de villégiature ou ils risquent fort de finir en cocotte...
