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vendredi 18 octobre 2019

4 juin 2018

Pots de départ : attention aux dérapages incontrôlés en présence de ses supérieurs hiérarchiques

Cour administrative d’appel de Paris, 21 février 2018, N° 16PA03007

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Mais pas que... Ça peut l’être aussi pour sa carrière. Ce fonctionnaire l’a appris à ses dépens lors d’un pot de départ auquel participaient ses supérieurs...

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A l’occasion d’un pot de départ d’une collègue, un fonctionnaire boit plus que de mesure. En état d’ébriété, il tient des propos grossiers et injurieux et se montre même violent quand ses collègues tentent de le raisonner. Le tout sous les yeux de ses supérieurs hiérarchiques qui en prennent aussi pour leur grade.

Ce qui lui vaut d’être cité à comparaitre devant le tribunal correctionnel pour delits d’outrages, rébellion et violences volontaires à l’encontre de personnes chargées d’une mission de service public. Rien que ça !

Il faut dire que le pot de départ était organisé dans les services du... ministère de l’intérieur et que le fonctionnaire était rattaché à la direction générale de la police nationale.

Ne se démontant pas pour autant, le fonctionnaire de police sollicite le bénéfice de la protection fonctionnelle afin que son employeur prenne en charge ses frais de défense...

Le tribunal administratif de Paris valide le refus de l’administration, ce que confirme la cour administrative d’appel : les faits d’outrages, rébellion et violences volontaires à l’encontre de personnes chargées d’une mission de service public, commis alors que l’intéressé était en état d’ivresse, sont constitutifs d’une faute personnelle excluant le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Les juges ne se montrent pas sensibles à l’argument de l’intéressé qui plaide un état "d’ivresse pathologique" lui ayant fait perdre tout discernement.

Et ce n’est pas la production d’un certificat médical, daté de plus de deux ans après les faits, qui est de nature à convaincre les juges du contraire.

Sanctionné par une mutation d’office, l’agent ne conteste cependant pas la sanction et s’en prévaut même devant les juges pour mieux plaider la simple faute de service en soulignant la clémence dont il a fait l’objet de la part de son employeur.

Pas au point cependant de lui exprimer sa gratitude en organisant un pot de départ...

Cour administrative d’appel de Paris, 21 février 2018, N° 16PA03007

[1Dessin : Jean Duverdier

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QUESTIONS ET VEILLE

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Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

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