S’il n’est jamais agréable d’être verbalisé, il n’est pas toujours facile, non plus, de verbaliser. Illustrations avec deux décisions de justice rendues coup sur coup.
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Un policer municipal verbalise une automobiliste en infraction au code de la route. Le ton monte et la contrevenante s’en prend vertement à l’agent. Jusqu’ici rien que de très banal.
Sauf que l’automobiliste verbalisée n’est autre que l’adjointe... à la sécurité. Autant dire que cela fait un peu désordre. L’agent zélé est mis à l’index puis au placard. Victime d’une profonde dépression, il saisit le tribunal administratif [2] qui reconnait le lien de causalité de la pathologie, précisant au passage que la commission de réforme ne pouvait statuer sur cette situation sans recueillir l’avis d’un médecin spécialiste.
Dans la série (fort heureusement limitée) de la conscience professionnelle parfois malmenée, cette autre histoire [3] montre combien la mission des policiers municipaux n’est pas toujours un long fleuve tranquille... Surtout quand les remous viennent d’en haut. En l’occurrence du maire d’une commune francilienne qui avait donné l’étrange instruction de... ne pas transmettre aux autorités compétentes le PV dressé contre un chauffard cumulant conduite en état d’ivresse, refus d’obtempérer et délit de fuite. Rien que cela !
Finalement interpelé dans une localité voisine, le fuyard s’était révélé être... le directeur des services techniques (DST) de la commune. Pas une raison pour passer l’éponge, encore moins pour commettre ce que le juge a qualifié d’obstruction à l’exécution de la loi, condamnant de ce chef le maire à quatre mois de prison avec sursis. La Cour de cassation [4] n’y trouve rien à redire précisant qu’il importe peu que le conducteur ait été appréhendé sur une commune voisine et donc hors du champ de la compétence territoriale de la police municipale.
Les policiers municipaux se sentiront ragaillardis par ces deux décisions qui les confortent sinon dans leur tactique du moins dans la droiture de leur mission.
