Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

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mercredi 21 août 2019

4 mars 2019

Le mystérieux article 591 de l’ordonnance relative à la circulation routière et la théorie de la bouse de vache

Tribunal d’instance de X, décembre 2018

Attention parquet glissant : quand un mystérieux article 591 d’une ordonnance relative à la circulation routière provoque une sortie de route juridique...

Une commune (moins de 2000 habitants) demande en vain à un agriculteur de nettoyer la chaussée après le passage régulier de ses engins agricoles qui déposent de la boue sur la voie, la rendant ainsi glissante et dangereuse pour les usagers.

De fait une victime pourrait rechercher la responsabilité de la commune en cas d’accident (pour des exemples suivre les liens proposés en fin d’article) si la collectivité a eu le temps de réagir et n’a pas nettoyé la chaussée ou n’a pas signalé aux usagers le risque de dérapage.

Lors d’un colloque organisé au Sénat en 2010 [1] auquel participait l’Observatoire SMACL, le président de la commission des lois du Sénat [2] évoquait à ce sujet la "théorie de la bouse de vache" : si un accident est causé par la présence d’une bouse de vache toute fraîche sur la chaussée, la responsabilité de la commune ne peut être engagée, faute pour elle d’avoir eu le temps d’agir ; mais si la bouse de vache a eu le temps de sécher avant d’être rendue glissante par des intempéries, la responsabilité de la commune peut être engagée pour défaut d’entretien normal de la voirie ou pour carence dans l’exercice du pouvoir de police du maire...

Mais revenons à nos moutons ! Après plusieurs courriers et mises en demeure sans réponse, la commune assigne l’intéressé devant le juge civil sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil.

Le tribunal d’instance fait droit à la demande de la commune en s’appuyant non seulement sur ces deux articles mais également sur les dispositions d’un mystérieux article 591 de l’ordonnance sur la circulation routière. Aux termes de cet article :

« le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Avant de quitter un chantier, une fosse ou un champ, les roues des véhicules doivent être lavées. Toute chaussée souillée doit être signalée aux usagers et nettoyée immédiatement."

Or, poursuit le tribunal, le constat d’huissier et les photos produites par la commune sont sans équivoque : les traces proviennent manifestement d’un tracteur qui travaillait dans le champ de l’agriculteur, et la chaussée était de ce fait rendue "particulièrement boueuse et gluante".

Et le tribunal de conclure que :


- "Monsieur Y en ne nettoyant pas la route après le passage des roues boueuses
de son tracteur viole indiscutablement l’obligation prévue par l’article 591 de l’ordonnance sur la circulation, ce qui constitue faute civile autant que pénale" ;

- "les conditions prévues par les articles 1240 et 1241 du Code civil étant réunies, la municipalité (...) prise en la personne de son Maire est fondée à solliciter
réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1221 et 1222 du Code civil".

D’où la condamnation de l’exploitant agricole sous astreinte de 800 € par manquement constaté à assurer la mise en place de mesures efficientes telles qu’un nettoyage de la chaussée ou la pose de panneaux de signalisation de part et d’autres de la zone boueuse. L’exploitant est par ailleurs condamné à verser 3000 euros à la commune pour résistance abusive, les premiers courriers d’avertissement lui ayant été adressés en avril 2016.

Ce jugement, qui peut paraître anecdotique de prime abord, soulève aussi tôt un branle-bas de combat au sein des équipes juridiques de SMACL Assurances et de l’Observatoire SMACL : comment se fait-il que cet article 591 de l’ordonnance sur la circulation routière n’ait jamais été soulevé par la mutuelle spécialisée dans l’assurance des collectivités territoriales dans des dossiers similaires ? Il est pourtant très explicite !

Comment l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, qui a l’habitude d’intervenir sur ces problématiques et de commenter des jurisprudences sur le sujet, a pu passer à côté d’un article aussi fondamental en matière de voirie ????

Vexé, l’Observatoire SMACL se lance aussitôt dans des recherches sur le site Legifrance pour retrouver trace de cette mystérieuse ordonnance. La tâche est d’autant plus difficile qu’aucune date, ni numéro d’identification n’est cité dans dans le jugement. Une première recherche experte par mots-clés ne donne rien.

Une consultation du grand maître Google éveille un peu plus la curiosité des juristes : de nombreux articles de presse font référence à ce même article. Mais toujours sans citer la date de l’ordonnance, renforçant ainsi l’impression... qu’il s’agit d’un texte connu de tous !

Un peu plus piqué au vif, l’Observatoire étend ses recherches aux ordonnances qui ont été abrogées et dont les dispositions auraient pu être transposées dans le code la voirie routière. Sans plus de succès...

Tout à coup alléluia : une ordonnance du 13 novembre 1962 apparaît dans les résultats de recherche. Elle contient un article 59 (et non pas 591) ainsi rédigé :

"Le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées".

Il manque une phrase par rapport au texte cité par le tribunal mais une note marquée par un exposant 1 (d’où l’article 591...) donne une information aux lecteurs : le texte a été modifié par une ordonnance du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Le texte a été amputé. Tout s’explique !

Mais l’histoire finit alors en sortie de route juridique... En effet il s’avère que l’ordonnance en question relève du droit... fédéral suisse !!!

Moralité : Google aura permis qu’une disposition de droit étranger reçoive application sur le territoire français [3]. Fortes de ce précédent, les collectivités peuvent toujours tenter d’invoquer le désormais célèbre article 591 à l’appui d’assignations en justice ou d’arrêtés municipaux. Du moins tant que Google n’aura pas référencé ces quelques lignes en bonne place dans les résultats de recherche...

Tribunal d’instance de X, décembre 2018

[1Colloque consacré aux 10 ans d’application de la loi dite Fauchon du 10 juillet 2000.

[2Jean-Jacques Hyest qui a depuis été nommé membre du Conseil constitutionnel

[3Conscients que les juridictions d’instance doivent traiter un contentieux de masse avec peu de moyens, nous avons occulté le nom du tribunal et les références du jugement.

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