11 décembre 2014
Encore une histoire cintrée : les procéduriers ne manquent décidément pas d’air !
Tribunal administratif de Montpellier, 19 novembre 2013, n° 1104860
Pour paraphraser Audiard, on pourrait dire que "les procéduriers osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît". Nouvelle illustration avec cette dame qui recherche la responsabilité de son maire dont les pouvoirs de police auraient été pris en défaut par un coup de vent ! Et si on taxait les procédures abusives ?
En arpentant les allées du marché du village, une femme glisse et chute sur des cintres projetés au sol par un violent coup de vent.
La faute à qui ????
Au maire pardi !!!!
Est-ce lui qui, pris d’un excès de colère, a jeté les cintres à terre ou fait un croche-pied à la victime ?
Que nenni !
Oui mais, soutient la victime, il lui appartenait de vérifier, au titre de ses pouvoirs de police, si les portants installés sur le marché présentaient toutes les garanties de stabilité nécessaires à la sécurité des usagers...
Ben voyons !!! On imagine bien les maires des communes faire le tour des marchés pour vérifier la solidité des installations des commerces ambulants.
Mais après tout le maire n’est-il pas aussi en charge (au titre des dispositions de l’article L.2212-2 du CGCT) de "l’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente" ? En serrant quelques mains sur le marché, il pourrait ainsi très bien faire d’une pierre deux coups !
Le juge administratif ne se laisse pas abuser et dégage la commune de toute responsabilité : "les dispositions de l’article L.2212-2 du CGCT n’imposent pas aux maires de vérifier si les étals de marchés sont conçus et installés de manière à résister aux bourrasques de vent de forte intensité".
Ouf !!! Une tâche en moins pour les élus locaux qui ont encore la chance d’avoir un marché sur leur commune !
Ce d’autant plus, poursuit le juge, qu’en l’espèce le cintre était visible pour une personne normalement attentive. La chute est donc exclusivement imputable à l’imprudence de la victime.
A l’heure où les finances locales sont exsangues, pourquoi ne pas envisager de créer une taxe locale sur les procéduriers téméraires (TLPT) assise sur le montant de la somme indûment réclamée ? ! Nul doute, la SMACL peut en attester au regard des demandes fantaisistes dont elle est régulièrement saisie en sa qualité d’assureur des collectivités, qu’une telle mesure pourrait redonner un peu d’oxygène aux finances publiques locales. Chiche ? !
Tribunal administratif de Montpellier, 19 novembre 2013, n° 1104860
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[1] Dessin : © Jean Duverdier
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