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Mieux vaut en rire

Droit de circuler pour le Père-Noël malgré la crise sanitaire

Le maire d’une commune des Deux-Sèvres (Aiffres) a pris un arrêté autorisant le Père-Noël, malgré la crise sanitaire, à librement circuler et à stationner pour la livraison des cadeaux. La préfecture exercera-t-elle un référé pour en demander la suspension ? Suspense... L’Observatoire vous souhaite de très belles fêtes !

« Considérant le droit de rire et de s’amuser à tout moment dans le respect de tous,

Considérant que la commune prévoit le stationnement et la circulation dans l’espace public de la commune, du Père-Noël pour la distribution des jouets

Considérant la nécessité pour l’autorité de police d’assurer, dans ces circonstances, la sécurité du Père-Noël, de ses lutins et cadeaux pour les Aiffricains [nom des habitants de la commune] par des mesures adaptées et proportionnées,

Considérant la volonté de promouvoir les circuits courts (...)
 »

C’est par ces motivations que le maire de la commune d’Aiffres (79) a pris un arrêté municipal et l’a régulièrement publié (disponible sur le site de la commune) pour autoriser la libre circulation et le stationnement du Père-Noël et de ses lutins en invitant les habitants de la commune à bien ramoner leur cheminée et à penser à laisser un verre de lait et des biscuits pour le ravitaillement de bienfaiteurs de permanence.

Anticipant un éventuel référé de la préfecture, l’article 5 de l’arrêté municipal dispose qu’aucun recours ne peut être déposé contre l’arrêté devant le tribunal administratif ! Pas sûr que cet article tienne juridiquement la route ! Le préfet exercera-t-il un référé suspension ? Le suspense est à son comble !

Le maire avait sans doute en tête les nombreux arrêtés municipaux "covid 19" qui ont fait l’objet d’une suspension devant le juge des référés et dont nous présentons un tableau synthétique ici. Ils ont été décortiqués lors de la 19è journée d’étude de l’Observatoire SMACL du 10 décembre 2020 "Les collectivités territoriales face à la crise sanitaire". En attendant la prochaine parution des actes, retrouvez les caricatures de Jean Duverdier qui a illustré cette journée pour "le droit de rire et de s’amuser à tout moment dans le respect de tous". L’occasion pour l’équipe de l’Observatoire SMACL de vous souhaiter de très belles fêtes.

Cliquer ci-dessus pour lancer une courte animation des dessins.