L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales est sans ambiguité : "La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques". Il lui faut notamment "obvier et remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces". En l’occurrence, il s’agissait de ... pigeons !
Ne riez pas ! Car s’ils n’étaient pas féroces, ils avaient bon appétit. L’agriculteur riverain de l’église peut en témoigner. C’était d’ailleurs ce qu’il a fait à la barre du tribunal. Toute la semence de ses champs a été engloutie en deux semaines. Préjudice : 1 600 euros.
A qui la faute ? Devinez...
Le tribunal administratif de Toulouse puis la cour administrative d’appel de Bordeaux ont pris acte des mesures prises par la commune pour empêcher la prolifération des pigeons dans le clocher de l’église mais c’est pour constater aussitôt que "ces mesures se sont révélées inefficaces car ponctuelles et irrégulières".
Dès lors, "cet échec constitue, dans cette situation, une faute de nature à engager la responsabilité de la commune".
Heureusement la nature est bien faite : quand une espèce de pigeons picore les cultures, une autre indemnise l’agriculteur !