Résultats de la recherche : police
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Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 27 octobre et le 2 novembre 2014
Protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés / Allocation temporaire d’attente versée aux demandeurs d’asile / Mise en œuvre des deux décrets fixant les conditions du commissionnement des inspecteurs de l’environnement et de la transaction pénale (...)
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Au journal officiel du 01 Août 2014
JORF n° 0176 du 01 Août 2014
Montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger / Classement de communes en zone de revitalisation rurale / Règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 Examen professionnel d’accès au grade (...)
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Au journal officiel du 6 décembre 2013
JORF n° 0283 du 6 décembre 2013
Recrutement de rédacteurs territoriaux / Traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance / Modalités d’exercice des missions des agents de police municipale et des gardes champêtres / Versement par les régimes (...)
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Au journal officiel du 29 août 2013
JORF n° 0200 du 29 août 2013
Concours pour le recrutement de techniciens territoriaux / Publication de la traduction de lois et règlements locaux toujours en vigueur en Alsace-Lorraine / Contribution due pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale / Sécurité des ascenseurs / Subventions (...)
Actualité
Au journal officiel du 12 janvier 2012
JORF n°0010 du 12 janvier 2012
Investissements d’avenir (technologies de base du numérique) / Raccordement des installations de production d’électricité / Harmonisation des dispositions de police judiciaire et de police administrative en matière d’environnement / Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative
Octobre / Novembre 2023
Assemblées délibérantes & démocratie locale | Associations | Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques | Biens & domaines | Construction | Contentieux & procédures | Contrats & marchés publics | Elections | Environnement | Finances publiques | Fonction (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative
Juillet-Août 2023
Associations | Biens & domaines | Catastrophes naturelles | Construction | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Culture | Données personnelles & RGPD | | Election & démocratie locale | Environnement & énergie | Finances publiques| Fonction publique | (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative
Juin 2023
Associations | Assurances | Construction | Contentieux & procédures | Contrats & marchés publics | Cyber-sécurité | Environnement & énergie | Domaine | Fonction publique | Intercommunalité | Laïcité | Logement | Normes | Numérique | Pouvoirs de police | Responsabilité & (...)
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Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : foire aux questions sur vos nouvelles obligations
Dernière mise à jour le 5 janvier 2023
Le cadre juridique des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS, PICS) vient d’être profondément remanié par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d’application n° 2022-907 du 20 juin 2022. Foire aux questions sur vos nouvelles obligations.
Quels sont les (...)
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Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : quels impacts pour les collectivités territoriales ?
Dernière mise à jour le 12 février 2022
Tour d’horizon des principales dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
[1] Consommation de produits psychoactifs et responsabilité pénale
Adoptée dans le prolongement de l’affaire Sarah Halimi, la loi (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 10 et le 17 octobre 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
⚡ Catastrophes naturelles
🚨 Arrêté du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2130679A
📡 Communications
🔹 (...)
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Fermeture des commerces dits non-essentiels : 2ème vague d’arrêtés municipaux suspendus par la justice
Dernière mise à jour le 13 novembre 2020
Plusieurs maires, inquiets des conséquences du confinement sur les petits commerces, ont pris des arrêtés de police tendant à autoriser l’ouverture de commerces dits non-essentiels. Les préfets ont systématiquement demandé le retrait de tels arrêtés, et ont saisi le juge des référés lorsque (...)
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Zoom sur l’amende administrative : une nouvelle prérogative du maire
Dernière mise à jour le 17/09/2020
Depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 (article L2212-2-1 du CGCT), les maires disposent de nouvelles prérogatives en matière de police. Ainsi ils peuvent, dans certains cas, prononcer une amende administrative pouvant aller jusqu’à 500 euros pour sanctionner la violation (...)
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Pouvoirs de police et responsabilité des élu.e.s : le bêtisier...
Certains procéduriers ne manquent pas d’inspiration pour tenter de rechercher la responsabilité du maire, celle de ses adjoints et/ou de la collectivité. Pas toujours avec succès... Les intéressés voudront bien nous excuser d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en (...)
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Revue de presse juridique territoriale et associative
Les articles publiés en mars 2020
Associations | Comptabilité & finances publiques | Conseil municipal | Domaine public | Elections | Environnement | Fonction publique | Intercommunalité | Marchés publics et contrats | Mobilités et transports | Ouvrages et travaux publics | Pouvoirs de police | RGPD | Responsabilité (...)
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Au journal officiel du 28 décembre 2019
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Couverture du territoire en radiocommunications mobiles | Création d’une société d’économie mixte dite « Société d’économie mixte d’aménagement, de développement et d’équipement de La Réunion » (SEMADER) | Règles applicables aux régies municipales | Liste des collectivités territoriales et (...)
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Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 18 et le 24 mars 2019
Plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes » | Usage des caméras mobiles par les agents de police municipale | Dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente | Stratégie (...)
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Au journal officiel du 21 mars 2019
JORF n°0068 du 21 mars 2019
Gouvernance de la politique de sécurité économique / Certificats d’économies d’énergie /Composition du directoire du grand port maritime de Dunkerque / Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 / Contravention pour participation à une (...)
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Au journal officiel du 7 septembre 2016
JORF n°0208 du 7 septembre 2016
Désignation de sites Natura 2000 / Participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
----- Environnement Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (...)
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Les pouvoirs de police du maire
Le 5 juin 2014 à Viennay (79)
Retrouvez l’Observatoire à Viennay (79) dans le cadre d’une formation organisée par l’association des maires des Deux-SèvresOù ?
A Viennay (79) Quand ?
Le 5 juin 2014 de 17h00 à 19h30 Thème
Le pouvoir de police du maire Renseignements et inscriptions
Association des maires des (...)