Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

jeudi 13 août 2020

31 août 2020

Pouvoirs de police et responsabilité des élu.e.s : le bêtisier...

Certains procéduriers ne manquent pas d’inspiration pour tenter de rechercher la responsabilité du maire, celle de ses adjoints et/ou de la collectivité. Pas toujours avec succès... Les intéressés voudront bien nous excuser d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses. Le tout illustré des caricatures de Jean Duverdier et accompagné d’éclairages juridiques plus sérieux qui pourront vous être utiles au cours de votre mandat...

Edito

Par Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil d’Administration de SMACL Assurances

Le maire, c’est bien connu, est responsable de tout. Y compris de la pluie et du beau temps. SMACL assurances, mutuelle spécialisée depuis plus de 40 ans dans l’assurance des collectivités territoriales et des décideurs publics locaux, est bien placée pour le savoir : les déclarations de sinistres qui lui parviennent quotidiennement démontrent que le citoyen consommateur, prêt parfois à prendre des risques inconsidérés à titre individuel, exige le risque zéro lorsqu’il évolue dans l’espace public.

Ce recueil d’histoires insolites mais vraies vous donnera une première vision de ce qui vous attend au cours de votre mandat. Ne démissionnez pas tout de suite pour autant ! Nous aurions alors manqué notre objectif qui est, au contraire, d’encourager votre dévouement et votre engagement au service du bien commun et de l’intérêt général.

Comment ?

Avec une dose d’humour d’abord ! Vous en aurez bien besoin pour prendre du recul avec les demandes et exigences de vos administrés, ainsi qu’avec les injonctions de textes normatifs qui ne sont pas toujours adaptés aux réalités du terrain...

Avec rigueur et professionnalisme ensuite ! Ainsi, chaque histoire insolite de ce recueil est accompagnée d’eclairages juridiques très sérieux qui vous seront utiles dans l’exercice de vos fonctions.

Vous pourrez utilement mettre à jour vos connaissances en visitant le site de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et en suivant les modules d’information proposés, en partenariat avec Mairie 2000, par votre association départementale.

Avec sérénité enfin ! D’une part parce que les chiffres de notre Observatoire, qui vous sont présentés dans ce livret, sont rassurants sur l’état de santé de notre démocratie locale ; d’autre part parce qu’en cas de coup dur au cours de votre mandat, nous serons à vos côtés en qualité d’assureur de votre collectivité ou de vous-même si votre responsabilité personnelle devait être recherchée malgré votre bonne foi.

Le tout pour que vous puissiez conserver, contre vents et marées, le goût de l’engagement et des responsabilités !

Assurance personnelle des élus locaux : points de vigilance en 10 questions-réponses

QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Déconfinement > Port du masque

La levée du confinement et les modifications réglementaires intervenues en conséquence rendent-elles moins fragiles juridiquement les arrêtés municipaux imposant le port du masque ?

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