* En raison des règles relatives au confinement le bulletinage des revues n’a pas été possible. Les éditeurs juridiques et les auteurs peuvent nous transmettre (observatoire@smacl.fr), les références des articles intéressant les collectivités territoriales ou les associations publiés au cours du mois que nous n’aurions pas mentionnées. Merci de votre compréhension.
Association
🔸 Contrôle financier des associations subventionnées, Alexane HEREDIA
JURISASSOCIATIONS, 1er mars 2020, p.17
🔸 Dispositif local d’accompagnement (DLA) : mode d’emploi, Brigitte CLAVANIER
JURISASSOCIATIONS, 1er mars 2020, p.3
🔸 Prise illégale d’intérêts : les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en prise directe , Laurent COQUEBERT
JURISASSOCIATIONS, 1er mars 2020, p.32
Biens
🔸 Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales, Jean-David DREYFUS
AJ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Mars 2020, p.141
Comptabilité & finances publiques
🔸 Investissement et fonctionnement : les collectivités peuvent engager 100 % du montant de l’année précédente avant le vote du budget, Franck LEMARC
🔸 Le comptable public et le contrôle des pièces justificatives [CE, 13 novembre 2019, n°421299], Mathilde KERNEIS CARDINET
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, 9 mars 2020, n°10-11, p.15
🔸 Responsabilité du comptable public ç raison des agissements d’un régisseur : le jugement des comtpes passe toujours avant celui des comptables [CE, 9 octobre 2019, n°416814], Stéphane HOYNCK
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, 9 mars 2020, n°10-11, p.18
Conseil municipal
🔸 Installations du nouveau conseil municipal : les points essentiels
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, Mars 2020, p.62
🔸 L’élection du maire
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, Mars 2020, p.69
🔸 L’élection des adjoints
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, Mars 2020, p.79
🔸 L’ordre du tableau
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, Mars 2020, p.83
🔸 Délégations du conseil municipal au maire
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, Mars 2020, p.88
🔸 Démission d’un conseiller municipal nouvellement élu
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, Mars 2020, p.90
Contentieux et procédure
🔸 Covid-19 et procédures judiciaires, Blandine ROLLAND
Domaine public
🔸 Transfert d’une convention d’occupation du domaine public dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire [CAA Marseille, 18 décembre 2019, 17MA01334], Gabriel ECKERT
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, n°3, mars 2020, p.22
🔸 Le sous occupant du domaine public, Paul MAXENCE
RFDA, n°1, Janvier février 2020, p.59
Elections
🔸 Regards croisés sur la suspension de la circulaire Castaner : les seuils et les nuances [CE, 31 janvier 2020, n°437675], Michel VERPEAUX
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 9 Mars 2020, n° 10-11, p.36
🔸 Municipales : le déroulement des opérations électorales, Fabienne NEDEY
MAIRES DE FRANCE, mars 2020, p.53
🔸 Les règles relatives aux demandes électroniques
LE COURRIER DES MAIRES, mars 2020, n°343, p.35
🔸 La contestation des résultats des municipales
LE COURRIER DES MAIRES, mars 2020, n°343, p.19
🔸 Interrogations sur la constitutionnalité du report du deuxième tour des élections municipales, Vincent DOEBELIN
Environnement
🔸 La protection de l’environnement, un objectif de valeur constitutionnelle, Valérie GOESEL-LE BIHAN
AJDA, 2 mars 2020, p.425
🔸 Le patrimoine sensoriel des campagnes, Lucienne ERSTEIN
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 Mars 2020, n° 9, p.4
🔸 La protection de l’environnement : du patrimoine commun des êtres humains au patrimoine constitutionnel de la France [Cons. const., 31 janvier 2020, n°2019-823], Mathilde KAMAL GIRARD
GAZETTE DU PALAIS, 3 mars 2020, n°9
🔸 Loi anti gaspillage et économie circulaire : principales mesures, Fabienne NEDEY
MAIRES DE FRANCE, mars 2020, p.63
🔸 Charte de l’environnement : le temps de la récolte [Cons. const., 20 décembre 2019, n°2019-823], Yann Aguila
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GENERALE, n°10, 9 mars 2020
🔸 Loi économie circulaire : les collectivités enrôlées dans la guerre aux déchets, Donia NECIB
AJ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Mars 2020, p.113
Fonction publique
🔸 Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage, Marie-Christine de MONTECLER
AJDA, 2 mars 2020, p.431
🔸 Permettre le signalement des agissements sexistes, Samuel DYENS
LA GAZETTE DES COMMUNES, 2 mars 2020, p.62
🔸 Les décharges d’activité de service, Sophie SOYKURT
LA GAZETTE DES COMMUNES, 2 mars 2020, p.32
🔸 Laïcité : la barbe en bataille, Gabriel Zignani
LA GAZETTE DES COMMUNES, 2 mars 2020, p.53
🔸 Les adjoints administratifs territoriaux, Sophie SOYKURT
LA GAZETTE DES COMMUNES, 9 mars 2020, n°2505, page 28
🔸 Les principales dispositions de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Jean Claude ZARKA
PETITES AFFICHES, 5 mars 2020, n°47, page 11
🔸 Conditions d’exercice du mandat : les mesures à connaître, Christophe ROBERT
MAIRES DE FRANCE, mars 2020, p.50
🔸 Fonction publique : gestion de l’inaptitude et du handicap, Cindy LABORIE
MAIRES DE FRANCE, mars 2020, p.54
🔸 Fonction publique : les mesures renforçant l’égalité femmes-hommes, Cindy LABORIE
MAIRES DE FRANCE, mars 2020, p.57
🔸 Recrutement, gestion des RH, droits et devoirs des agents : salve de décrets pour la FPT,
LE COURRIER DES MAIRES, n°343, mars 2020, p.32
🔸 La liberté d’expression des représentants syndicaux a ses limites, Candice LOUIS & Luc BRUNET
Intercommunalité
🔸 La mutualisation intercommunale des services : mythes ou réalité ?, Hadi HABCHI
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, n°10-11, 9 mars 2020, p.23
🔸 L’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales, Florence MASSON
MAIRES DE FRANCE, mars 2020, p.36
🔸 Les communes nouvelles, loi du 1er août 2019, Jean Gabriel SORBARA
RFDA, n°1, Janvier Février 2020, p.1
Marchés publics et contrats
🔸 Covid-19, ordonnance du 25 mars 2020 et concessions, Cabinet GOUTAL
🔸 La commande publique à l’épreuve du Covid-19 : Check-list, Jean-Marc JOANNÈS
🔸 Ordonnance "Covid-19" : entre confirmations, innovations et responsabilisation, Cabinet Adamas
🔸 Le contrat à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19, Dariusz PIATEK
🔸 Contrôle des candidatures : un accès à la commande publique encadré, Vanessa LEBON
LA REVUE DES MARCHES PUBLICS, février 2020, n°189, p.5
🔸 Reconnaissance de la résiliation tacite : attention aux conséquences , Mathieu LAUGIER
🔸 Contrats publics, la création prétorienne de la théorie de l’imprévision, Frédéric BOUDEAU
LA REVUE DES MARCHES PUBLICS, février 2020, n°189, p.11
🔸 Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique, Jérôme MICHON
LA REVUE DES MARCHES PUBLICS, février 2020, n°189, p.13
🔸 Identifier les conflits d’intérêts afin de mieux s’en prémunie, Raphaël APELBAUM
LA GAZETTE DES COMMUNES, 8 mars 2020, n°2505, p.50
🔸 Le critère relatif à l’emploi local, interdit... en principe ! Le Conseil d’Etat vient de valider une telle pratique dans le cas d’une concession portuaire, Yves BROUSSOLLE
LA GAZETTE DES COMMUNES, 13 mars 2020, p.88
🔸 A propos de la mise à jour de la fiche DAJ "MAPA et autres marchés publics de faible montant", Florian LINDITCH
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, n°3, mars 2020, p.3
🔸 Contrats de coopération entre personnes publiques et commande publique, Jean Gabriel SORBARA
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, n°3, mars 2020, p.7
🔸 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire, Guylain CLAMOUR
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, n°3, mars 2020, p.12
🔸 Un marché passé pour équiper en armes des forces de police n’est pas un marché de défense ou de sécurité [CE, 18 décembre 2019, n°431696], Pierre SOLER COUTEAUX
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, n°3, mars 2020, p.15
🔸 Contracter avec une société d’économie mixte locale ne méconnaît pas le principe d’impartialité [CE, 18 décembre 2019, n°432590], Gabriel ECKERT
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, n°3, mars 2020, p.22
🔸 Les marchés publics pourront être prolongés de quatre mois, Emmanuel GUILLEMAIN
🔸 Contrôle (très concret) des conditions de recours au marché de partenariat [CAA Marseille, 27 décembre 2019, n°19MA01714], Gabriel ECKERT
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, n°3, mars 2020, p.20
🔸 L’indemnisation du manque à gagner n’est pas automatique pour le candidat évincé d’une procédure irrégulière. L’irrégularité de la procédure de passation ne suffit pas à caractériser la perte d’une chance sérieuse de conclure ce contrat pour le candidat évincé, même s’il est attributaire du nouveau marché [CE, 28 février 2020, n°426162], Sandrine SKODA
DICTIONNAIRE PERMANENT ASSURANCES, 20 mars 2020
🔸 Loi d’urgence Covid-19 : la commande publique concernée. Le gouvernement est habilité à adapter les règles de la commande publique pour faire face au risque économique lié au confinement, Cécile GUERBIGNOT
DICTIONNAIRE PERMANENT ASSURANCES, 25 mars 2020
🔸 Annulation d’une convention d’aménagement terminée ?, Aude CAMUS
Mobilités et transports
🔸 Le déploiement des nouvelles solutions pour se déplacer, Alexandra ADERNO
LA GAZETTE DES COMMUNES, 2 mars 2020, p.56
🔸 Loi d’orientation des mobilités et communautés de communes : le transfert de la compétence « mobilités » aura-t-il lieu ?, Anne GARDERE
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 Mars 2020, n° 9, p.20
🔸 Loi LOM : des transports aux « nouvelles mobilités », Fleur JOURDAN
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 Mars 2020, n° 9, p.23
🔸 Loi LOM : les mobilités comme moteur de la transition écologique, Fleur JOURDAN
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 Mars 2020, n° 9, p.25
🔸 LOM et ouverture des données : la révolution numérique de la mobilité ?, Aloïs RAMEL
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 Mars 2020, n° 9, p.27
🔸 Vers un transfert de gestion des lignes ferroviaires locales aux régions ?, Stéphane de la ROSA
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 Mars 2020, n° 9, p.32
🔸 La LOM encourage les mobilités actives et partagées, Nathalie LEVRAY
LA GAZETTE DES COMMUNES, 9 mars 2020, n°2505, p.55
🔸 Vers des déplacements plus propres, Alexandra ADERNO
LA GAZETTE DES COMMUNES, 9 mars 2020, n°2505, p.52
Ouvrages et travaux publics
🔸 Que déclarer au titre de la DO ? Les maîtres d’ouvrage doivent bien analyser l’étendue des travaux et prestations à faire couvrir par leur police, François XAVIER DUSSAULX
LE MONITEUR, 13 mars 2020, p.86
🔸 Intangibilité et ouvrage public provisoire [CE, 29 novembre 2019, n°410689], Raphaël RENEAU
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 9 Mars 2020, n° 10-11, p.32
🔸 Annulation de la déclaration d’utilité publique et constatation du défaut de base légale de l’ordonnance d’expropriation. Réflexions autour d’un 25ème anniversaire, René HOSTIOU
RFDA, n°1, Janvier février 2020, p.73
🔸 Les liens entre travail public et ouvrage privé [CE, 13 mars 2019, n°406867], Georgio NAZIROGLOU
RFDA, n°1, Janvier février 2020, p.78
🔸 Injonction et réparation, Pauline PARINET HODIMONT
RFDA, n°1, Janvier février 2020, p.107
🔸 Injonction et dommages de travaux publics [CE, 24 décembre 2019, n°417167], Gilles PELLISSIER
RFDA, n°1, Janvier février 2020, p.121
Pouvoirs de police
🔸 Droit funéraire pendant l’épidémie : ce qui a changé, et ce qui ne change pas, Franck LEMARC
🔸 Dérobade sur la nature juridique du forfait de post stationnement [CE, 30 septembre 2019, n°421427], Frédéric ALHAMA
AJDA, n°9, 9 mars 2020, p.524
🔸 Vente d’alcool à emporter la nuit, que peut faire le maire ?, Géraldine BOVI-HOS
LA GAZETTE DES COMMUNES, 2 mars 2020, p.58
🔸 Pas de compétence liée pour les mesures visant à remédier aux obstacles sur un chemin rural, Estelle BENOIT
AJDA, 2 mars 2020, p.429
🔸 Clarification de l’organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS [CE, 2 décembre 2019, n°418026], Louis BAHOUGNE
AJDA, 9 mars 2020, p.538
🔸 Coronavirus : quel est le rôle du maire ?, Thomas CHEVANDIER
LA GAZETTE DES COMMUNES, 16 mars 2020, p.52
🔸 Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?, Yvon GOUTAL
LA GAZETTE DES COMMUNES, 23 mars 2020
🔸 Coronavirus : pouvoirs et responsabilités des maire, Luc BRUNET
🔸 Lutte contre le Covid-19 : les pouvoirs du maire confortés par le juge des référés du Conseil d’Etat, Luc BRUNET
🔸 Lutte contre le virus covid-19 : tableau de suivi (mis à jour) des mesures à respecter, Luc BRUNET
🔸 Crise sanitaire liée a la propagation du covid-19 et le conseil d’Etat (ordonnance de référé du 22 mars 2020), Hervé ARBOUSSET
🔸 Pesticides : dangerosité avérée, réglementation controversée !, Anne-Sophie DENOLLE
AJ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Mars 2020, p.109
🔸 Coronavirus, urgence sanitaire et police locale, Stéphanie RENARD
AJ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Mars 2020, p.112
🔸 Les polices sanitaires du maire, Stéphanie RENARD
AJ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Mars 2020, p.143
🔸 Encadrement des cirques présentant des animaux vivants : quelle place pour le maire ? Trois questions à... , Arielle MOREAU
AJ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Mars 2020, p.119
🔸 Les pouvoirs de police du maire en matière d’animaux errants et d’animaux dangereux , Mehdi BAHOUALA
AJ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Mars 2020, p.121
🔸 Encadrement des chiens dangereux : rôle du maire , Marianne MOLINER-DUBOST,
AJ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Mars 2020, p.126
🔸 Sécurité sanitaire et protection des animaux dans les abattoirs : les pouvoirs combinés de l’Etat et de la commune, Jean-Charles JOBART
AJ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Mars 2020, p.129
🔸 Le maire et la chasse, Maëlle COMTE
AJ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Mars 2020, p.134
RGPD
🔸 La délicate mise en œuvre des durées de conservation,
L’ARGUS DE L’ASSURANCE, n°7648, p.32
Responsabilité pénale et transparence de la vie publique
🔸La charte de l’élu local, un outil au service de la transparence pour les prochains maires, Léna JABRE
🔸 Charte de l’élu local : un guide pour que les élus apprennent à « gérer le risque du conflit d’intérêt », Emilie DENÈTRE
🔸 Un guide destiné aux futurs élus pour mieux décrypter la Charte de l’élu local, Emmanuelle QUÉMARD
🔸 La charte de l’élu local
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, Mars 2020, p.85
🔸 Prise illégale d’intérêts : les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en prise directe , Laurent COQUEBERT
JURISASSOCIATIONS, 1er mars 2020, p.32
🔸 Vingt-sept propositions pour une démocratie locale rénovée, Marie-Christine de MONTECLER
AJDA, 2 mars 2020, p.428
🔸 Protection des lanceurs d’alerte et création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte : une ambition et des promesses, Pierre VILLENEUVE
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 Mars 2020, n° 9, p.13
🔸 Recrutement d’un nouveau DGS ? Attention au risque de prise illégale d’intérêts...même sans intention frauduleuse, Luc BRUNET
🔸 Le harcèlement moral relais d’une prise illégale d’intérêts, Yves MAYAUD
AJ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Mars 2020, p.159
Santé & sécurité au travail
🔸 L’autorité de la chose jugée au criminel emporte reconnaissance de la qualité d’employeur et empêche la prescription de la faute inexcusable [Cass. 2Civ., 23 janvier 2020, n°18-19080], Dominique ASQUINAZI BAILLEUX
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION SOCIALE, n°9, 3 mars 2020, p.34
🔸 Agir face aux salariés dangereux, Morgane DARMON
FACE AU RISQUE, Mars 2020, p.20
Santé & solidarités
🔸 Sur les conditions dans lesquelles le défaut de scolarisation d’un enfant handicapé peut engager la responsabilité de l’Etat [CE, 8 novembre 2019, n°412440], Frédéric DIEU
REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, Janvier Février 2020, n°1, p.168
🔸 La fermeture du recours contentieux à l’encontre du contrat d’insertion du RSA [CE, 4 décembre 2019, n°418975], Hervé RIHAL
REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, Janvier Février 2020, n°1, p.177
SDIS
🔸 Le forfait de pension a fait long feu pour les pompiers volontaires, Fabrice LEMAIRE
AJDA, 2 mars 2020, p.479
🔸 Financement des services d’incendie et de secours : quelle est la portée du plafonnement prévu à l’article L. 1424-35 du CGCT ?, Marie-Gabrielle MERLOZ
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 Mars 2020, n° 9, p.13
Statut de l’élu
🔸 Vers une révolution de la formation des élus locaux ?, Marie-Christine de MONTECLER
AJDA, 2 mars 2020, p.429
🔸 Indemnités des élus : comment les choses vont se passer pendant la période de transition, Ludovic GALTIER & Franck LEMARC
Urbanisme
🔸 Loi « covid-19 » : quels impacts sur les procédures en matière d’urbanisme ?, Cabinet Philippe PETIT
🔸 Loi « Covid-19 » et procédures d’urbanisme : les délais suspendus, reportés... ou prorogés, Caroline SAINT-ANDRÉ
🔸 Les évolutions du droit de l’aménagement et de l’urbanisme avec les JO de 2024, Raphaëlle SOCHON
PETITES AFFICHES, 25 février 2020, p.4
🔸 La loi Engagement et proximité au secours des maires, Steve HERCE
LE MONITEUR, 6 mars 2020, p.78
🔸 Le nouveau droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinée à la consommation humaine, Stéphanie DE LOS ANGELES
LA SEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIERE, n°10, p.47
🔸 Loi "engagement et proximité" les mesures relatives à l’urbanisme, Florence MASSON
MAIRES DE FRANCE, mars 2020, p.52
🔸 Covid-19 : les règles de la commande publique assouplies face à l’urgence. Ces mesures exceptionnelles prises par ordonnance ont pour objet de permettre la satisfaction des besoins des acheteurs et de soutenir les opérateurs économiques, Olivier CORMIER
DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME, 26 mars 2020
🔸 Covid-19 : les délais et procédures adaptés dans le domaine de l’urbanisme. La loi d’urgence habilite le gouvernement à adapter les délais et procédures concernant les autorisations et documents d’urbanisme , Laurence GUITTARD
DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME, 24 mars 2020