Résultats de la recherche : police
1326 résultat(s)
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Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Février 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 16/01/2020
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre les 18 et le 24 mars 2019
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales et les associations dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0066 du 19 mars 2019
🔸Création d’un fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels
🔸 Conditions générales de la location (…)
Actualité
Lutte contre le virus covid-19 : tableau de suivi des mesures à respecter pendant le 1er confinement (jusqu’au 11 mai 2020)
Dernière mise à jour le 24 avril 2020
Les mesures restrictives de liberté pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 sont régulièrement adaptées en fonction de la situation de l’épidémie et des connaissances scientifiques. Nous vous proposons un tableau de suivi mis à jour pour vous permettre de vous y retrouver pendant la (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - janvier 2020
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 19/12/2024
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 1 et le 7 juin 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0125 du 2 juin 2015 Programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l’information
JORF n°0126 du 3 juin 2015 Pratiques environnementales pouvant être incluses dans les (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Octobre 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/07/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
---- Cour d’appel de Versailles, 7 octobre 2015
Relaxe du président d’une association poursuivi pour diffamation publique après la diffusion d’un article sur un blog (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Octobre 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 05/01/2021
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🔴 Tribunal correctionnel de Nanterre, 2 octobre 2017
Condamnation d’un chef adjoint de la police municipale pour agressions sexuelles (ville de moins de 50 (…)
Questions & Réponses
Stationnement gênant > Responsabilité
Tribunal administratif de Nantes, 1er décembre 2022 : n°2004054
Stationnement gênant devant une entrée d’immeuble : la commune peut-elle être responsable si le maire a refusé de rétablir une ancienne signalisation supprimée lors de travaux de réfection de la voirie ?
Non répond le tribunal administratif de Nantes dès lors que le maire a mis en œuvre (…)
Actualité
Covid-19 : le sort des arrêtés municipaux devant la justice (tableau de synthèse)
Dernière mise à jour : 03/11/2022
De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par la covid-19 ou pour autoriser certaines activités sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous (…)
Actualité
Urgence sanitaire, réouverture des écoles et responsabilité pénale des élus locaux
Dernière mise à jour : le 18 mai 2020
Avec la levée du confinement et la réouverture des écoles, le débat sur la responsabilité pénale des élus locaux est revenu sur le devant de la scène médiatique. La loi 2020-546 du 11 mai 2020 (journal officiel du 12 mai) prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 contient de (…)
Actualité
Au journal officiel du 2 mai 2015
JORF n° 0102 du 2 mai 2015
Référentiel général d’accessibilité pour les administrations / Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense / Echange d’informations préalables à la souscription des contrats d’assurance emprunteur / Désignation (…)
Jurisprudence
Levée du confinement et obligation de port du masque : des arrêtés municipaux moins fragiles juridiquement ?
Tribunal administratif Cergy-Pontoise, 28 mai 2020, N° 2004706
La levée du confinement et les modifications réglementaires intervenues en conséquence rendent-elles moins fragiles juridiquement les arrêtés municipaux imposant le port du masque ?
Oui. En effet le juge des référés doit notamment vérifier que la mesure de police ne nuit pas à la cohérence (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 20 et le 26 février 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Catastrophes naturelles
💥 Arrêté du 17 janvier 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOME2301106A
Culture & patrimoine (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juin 2020
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 28/02/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en (…)
Actualité
Au journal officiel du 28 juillet 2019
JORF n°0174 du 28 juillet 2019
Réforme de l’assurance chômage / Loi pour une école de confiance / Création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement / Cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques (…)
Actualité
LES TEXTES OFFICIELS DE LA SEMAINE
Publiés entre le 11 avril et le 17 avril 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Associations
🔹 Ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d’octroi par le Gouvernement (…)
Jurisprudence
Feux d’artifice : attention au périmètre de sécurité !
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 mars 2023 : n°2000253
Spectatrice blessée lors d’un feu d’artifice en raison du non-respect du périmètre de sécurité : la commune, organisatrice de l’évènement, peut-elle imputer la faute au directeur de tir ayant agi comme collaborateur occasionnel ?
Non répond le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : la (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 29 juin et le 5 juillet 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser...
JORF n°0160 du 30 juin 2020
🔸 Prolongation des mandats des membres des comités de bassin jusqu’au 31 décembre 2020
🔸 Pièces requises à (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 22 et le 28 juillet 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.
JORF n°0169 du 23 juillet 2019
🔸 Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
🔸 Retour ligne automatique
🔸 Restriction du transport routier d’animaux durant les épisodes (…)
Questions & Réponses
Etat d’urgence sanitaire > Couvre-feu > Exigence de proportionnalité
Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour renforcer le dispositif de confinement en période d’état d’urgence sanitaire ?
[1]
Oui mais... il doit pouvoir le justifier par des circonstances locales particulières et la mesure doit être proportionnée à l’objectif recherché. En l’espèce (…)