Les textes officiels de la semaine

🔸 Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

🔸 Retour ligne automatique

🔸 Restriction du transport routier d’animaux durant les épisodes caniculaires

🔸 Classement du site patrimonial remarquable des Baux-de-Provence

🔸 Homologation de la piste-école du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours

🔸 Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

🔸 Examen professionnel d’assistant territorial d’enseignement artistique principal

🔸 Aides personnelles au logement

🔸 Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

🔸 Programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019

🔸 Accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne

🔸 Rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d’indus

🔸 Épargne retraite

🔸 Régulateur des redevances aéroportuaires

🔸 Concours de chef de service de police municipale

🔸 Concours d’accès au grade des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

🔸 Vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie

🔸 Titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques

🔸 Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales

🔸 Création de l’Université Côte d’Azur

🔸 Création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse

🔸 Exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

🔸 Organisation et transformation du système de santé

🔸 Concours d’accès au grade de technicien territorial

🔸 Création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

🔸 Surveillance de la qualité de l’air ambiant

🔸 Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique

🔸 Dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup

🔸 Loi pour une école de confiance

🔸 Création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

🔸 Cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau » et « Bioéconomie et Protection de l’environnement »

🔸 Conventions d’utilité sociale des organismes d’habitation à loyer modéré et des sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

🔸 Évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail

🔸 Attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d’aide aux plus démunis et à l’appel à candidatures pour en bénéficier

🔸 Ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire

🔸 Classement de la commune de Cauterets et de Châteaudun comme stations de tourisme

🔸 Expérimentation d’un décompteur de temps d’attente piéton et de temps de traversée piétonne associé au signal pour piétons

Les circulaires de la semaine

Aucune circulaire notable à signaler