[1]
2013
– Existe-t-il un montant minimum des crédits alloués par les collectivités territoriales à la formation des élus locaux ?(Réponse du 9 avril 2013 à la Question N° : 21661 de M. Éric Ciotti )
– Des insultes contre un maire dans un courrier non rendu public sont-elles pénalement répréhensibles ? (Réponse du 28 février 2013 à la question écrite n° 02988 de M. Jean Louis Masson )
2012
– L’élu municipal qui représente sa commune au sein d’un syndicat de communes, syndicat d’agglomération nouvelle ou syndicat mixte fermé, dispose-t-il d’un droit à crédit d’heures spécifique ? (Réponse du 8/11/2012 à la Question écrite n° 00753 de M. Roland Povinelli)
– Une collectivité peut-elle être déclarée responsable des dommages causés et/ou subis par un élu au volant de son véhicule personnel en se rendant à une réunion du conseil ? (Réponse du 17/05/2012 à la question n° 17636 de M. Jean Louis Masson)
– Un élu local, placé en arrêt maladie dans le cadre de son activité professionnelle, peut-il poursuivre l’exercice de son mandat sans perdre le droit aux indemnités journalières ? (Réponse du 17/05/2012 à la question n° 17636 de M. Jean Louis Masson)
– La participation des collectivités au financement du régime de retraite complémentaire facultatif des élus est-elle imposable ? (Réponse du 10/05/2012 à la question écrite n°20493 de M. Jean Louis Masson)
2011
– L’indemnité du maire délégué d’une commune associée peut-elle être alignée, lorsqu’elle est inférieure, sur celle des adjoints de la commune centre ? (Réponse du 15/11/2011 à la Question écrite n° : 109737 de Mme Marie-Jo Zimmermann )
– L’indemnité de fonction d’un adjoint décédé en cours de mandat et non remplacé peut-elle être réintégrée dans l’enveloppe indemnitaire du maire et des adjoints ? (Réponse du 25/10/2011 à la Question écrite n° : 43740 de M. Michel Voisin)
– Les conseillers municipaux des communes rurales ont-ils droit à un crédit d’heures pour l’exercice de leurs fonctions ? (Réponse du 01/09/2011 à la Question écrite n° 19928 de M. Alex Türk)
– Le conseil municipal peut-il allouer des indemnités de montants différents à des élus occupant les mêmes fonctions ? (Réponse du 01/09/2011 à la question N° 18530 de M. Jean Louis Masson )
– Les conseillers municipaux des communes de moins de 3500 habitants disposent-ils d’un crédit d’heures pour l’exercice de leur mandat ? (Crédit d’heures des conseillers municipaux des communes de moins de 3500 habitants)
– Un élu communal exerçant une activité professionnelle peut-il se constituer des droits à la retraite en complément de ceux inhérents à sa profession ? (Droits à la retraite des élus locaux poursuivant leur activité professionnelle)
– Les voyages à l’étranger d’élus peuvent-ils être pris en charge par la collectivité ? (Réponse du 7 juin 2011 à la Question N° : 96270 de M. Michel Hunault)
– Les élus des EPCI peuvent-ils obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement ? (Frais de déplacement des élus intercommunaux)
– Les conseillers municipaux sans délégation sont-ils couverts par la commune en cas d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions ? (Réponse du 11/01/2011 à la Question N° : 92570 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier)
2010
– Les indemnités des élus doivent-elles être révisées dès communication des résultats du recensement ?
(Réponse du 30/12/2010 à la Question écrite n° 15737 de M. Jean Louis Masson)
– Les élus ayant renoncé à percevoir des indemnités de fonction peuvent-ils tout de même se constituer des droits pour leur retraite ? (Réponse du 21/10/2010 à la Question écrite n° 14537 de Mme Jacqueline Panis)
– Un élu chômeur peut-il cumuler la perception des indemnités de chômage avec ses indemnités de fonction ? (Réponse du 23/09/2010 à la Question écrite n° 13133 de M. Jean Louis Masson)
[1] Photo : © ArtmannWitte