Non : les cotisations sont assisses, tant pour la part réglée par les élus que celle allouée par la collectivité, sur les indemnités réellement perçues.}
" (...) Conformément aux principes de l’assurance vieillesse, les droits à retraite des élus locaux dépendent étroitement du niveau et du nombre d’années de cotisations effectivement versées, qui sont assisses, tant pour la part réglée par les élus que celle allouée par la collectivité, sur les indemnités réellement perçues par les titulaires de mandats locaux. Dès lors les élus qui ont renoncé à percevoir leurs indemnités de fonction ne peuvent se constituer aucun droit à retraite. Il n’est pas envisagé de déroger à cette règle de l’assurance vieillesse."
