Oui : l’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique est constitué y compris par l’envoi d’écrits non rendus publics et expose l’auteur à des peines pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
« L’article 433-5 du code pénal dispose que « constituent un outrage puni de 7 500 € d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende ».
Les maires étant considérés comme des personnes dépositaires de l’autorité publique, il apparaît que les courriers insultants envoyés à un maire constituent l’infraction d’outrage telle que définie à l’article 433-5 du code pénal et ce, quand bien même ces courriers ne font pas l’objet d’une diffusion publique. »
– L’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique peut être caractérisé par l’envoi d’images ou d’écrits offensants même non rendus publics. Il s’agit d’un délit passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.
– Précisons que si le maire est visé dans le courrier non en sa qualité d’élu mais comme simple particulier dans le cadre d’un litige d’ordre privé (ex : conflit familial ou de voisinage), il s’agit alors d’une simple contravention d’injure non publique passible de 38 euros d’amende.
