Résultats de la recherche : police
1326 résultat(s)
Catégories
Actualité
Au journal officiel du 23 février 2017
JORF n°0046 du 23 février 2017
Examen d’attaché principal territorial / Concours de rédacteur principal territorial / Gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets / Déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité / Observatoire national sur les (…)
Actualité
Au journal officiel du 11 février 2017
JORF n°0036 du 11 février 2017
Préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile / Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité » / Gestion des listes départementales de vétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines / Dispositions (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Février 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Actes administratifs
– Le maire, « notaire » en sa commune Philippe Léandri
Journal des Maires, février 2015, pages 55 à 56.
Associations
– La subvention a désormais une définition législative Philippe (…)
Actualité
Au journal officiel du 1 mars 2015
JORF n° 0051 du 1 mars 2015
Projet d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques / Crédit d’impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique / Gestion des sources radioactives scellées usagées / Création d’un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « (…)
Actualité
Au journal officiel du 3 mars 2017
JORF n°0053 du 3 mars 2017
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Concours de rédacteur territorial / Dispositions du code de la consommation relatives à l’outre-mer / Conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique (…)
Actualité
Au journal officiel du 27 mars 2015
JORF n° 0073 du 27 mars 2015
Concours d’animateur territorial / Concours d’éducateur territorial / Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et seuils de l’usure / Abrogation du décret relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions / Simplification et modernisation du dispositif (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Octobre 2022
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 17/06/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
Les jugements et arrêts recensés ne sont (…)
Actualité
Au journal officiel du 10 avril 2015
JORF n°0084 du 10 avril 2015
Désignation de sites Natura 2000 : vallée de l’Autize (79), vallée de la Bresle (60, 76 et 80), pelouses calcicoles et falaises de Clamecy (58), vallée de la Belaine (71) / Fichage par les associations, sociétés et fédérations sportives des supporters interdits de stade / Gestion, recouvrement (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Novembre 2022
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 12/11/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
Les jugements et arrêts recensés ne sont (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 9 et le 15 janvier 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Contentieux & procédures
🔸 Décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d’instruction devant le juge administratif NOR : JUSC2232270D (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juillet Août 2022
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 17/11/2022
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
💥 Les jugements et arrêts recensés ne (…)
Questions & Réponses
Construction sans permis - Raccordement au réseau - Refus du maire
Publié le 10 mars 2017
Un maire peut-il refuser le raccordement à une maison construite sans autorisation bien que l’infraction d’urbanisme soit prescrite ?
Oui : il résulte des dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme que le maire peut s’opposer, dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale, (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 8 et le 14 mai 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Agriculture Décision n° 450155 & autres du 3 mai 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux NOR : CETX2312535S
Sont annulés : l’arrêté du 5 février (…)
Actualité
Loi 3 DS : principales mesures en matière de simplification de l’action publique locale et de déconcentration
Dernière mise à jour le 24/03/2021
La loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) contient des mesures relatives à la simplification de l’action publique et à la déconcentration. Tour d’horizon de quelques nouveautés dans ces deux domaines.
[1]
Voir aussi : (…)
Actualité
Le maire et la sécurité routière
Boulazac (24), 26 septembre 2023
L’Observatoire SMACL est heureux de participer à une journée de sensibilisation sur la sécurité routière organisée par le CEREMA et la préfecture de Dordogne. Les actions ouvertes aux élus pour lutter contre l’insécurité routière y seront présentées.
Salle de l’Agora à Boulazac, le 26 (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 14 et le 20 mars 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Assurance
🔹 Décret n° 2022-366 du 15 mars 2022 relatif à la mise en place d’une aide complémentaire aux indemnités d’assurance en faveur des (…)
Questions & Réponses
Glissement de terrain > Réquisition par le maire d’une entreprise > Dommages > Responsabilité de la commune
Cour administrative d’appel de Douai, 18 janvier 2022 : N°20DA00045
Effondrement d’un mur d’enceinte provoqué par un glissement de terrain : la commune peut-elle être responsable des dommages causés par une entreprise de travaux publics sollicitée en urgence par le maire pour réaliser des travaux de sécurisation du site ?
Oui tranche la cour administrative (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre les 7 et 13 mars 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Culture & patrimoine
🔹 Circulaire MC/SG/MPDOC/2022-004 du 1er mars 2022 relative aux modalités d’attribution des aides déconcentrées au (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 26 septembre et le 1er octobre 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Agriculture & élevage Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 13 et le 19 mars 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0063 du 15 mars 2017 Encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs Concours de (…)