[1]
Concours et examens
– Arrêté du 27 février 2015 portant ouverture en 2015 des concours externe, interne et troisième concours d’animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale par le centre de gestion de la Guadeloupe NOR : INTB1507386A
– Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l’arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine NOR : INTB1507384A
Consommation
– Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure NOR : FCPT1507625V
Construction
– Décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abrogeant le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions NOR : ETLL1402146D
Culture et communication
– Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue française NOR : MCCB1430182D [2]
Domaine public
– Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz NOR : DEVR1402240D [3]
Justice
– Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets NOR : JUSD1502543D [4]
Laïcité
– Déclaration de la CNCDH pour le retrait de la proposition de loi sur la laïcité NOR : CDHX1507476X
Tourisme
– Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique NOR : MAEC1427407R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique NOR : MAEC1427407P