Résultats de la recherche : police
1326 résultat(s)
Catégories
Actualité
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 18 et le 24 mars 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Commande publique
Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
Cet arrêté est pris en (…)
Actualité
Carte officielle du maire et des adjoints : enfin du concret !
Dernière mise à jour le 22 /09/2021
Les maires et adjoints doivent être destinataires d’une carte d’identité tricolore. En principe dès leur désignation... Du moins en théorie. Il y a désormais du nouveau : l’Etat prend en charge l’intégralité du coût selon un modèle standardisé et uniformisé. Un portail numérique opérationnel (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 26 décembre 2016 et le 1 janvier 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0300 du 27 décembre 2016 Création de la carte mobilité inclusion Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte mobilité inclusion Montant des (…)
Questions & Réponses
Présentation du pass sanitaire par les agents > Pouvoirs du maire
Tribunal administratif de Nîmes, 9 septembre 2021, n° 2102866
Un maire peut-il, par note de service, imposer la présentation du pass sanitaire à tous les agents de la commune ?
Non, un maire n’est pas habilité à exiger le pass sanitaire de la part de tous ses agents ni en sa qualité de responsable des services, ni en sa qualité d’autorité de police. (…)
Questions & Réponses
Inondations > Maisons fragilisées > Pouvoirs du maire
Conseil d’État, 2 janvier 2024, n° 460272
Le maire peut-il mettre en demeure des propriétaires de réaliser des travaux de réparation sur leur maison fragilisée par des crues ?
Potentiellement oui mais encore faut-il que la commune puisse démontrer l’existence d’un danger grave et imminent pour la sécurité publique. En effet lorsque (…)
Questions & Réponses
Mise à disposition de matériel > Accident > Responsabilités
Cour administrative d’appel de Nancy, 13 février 2024 : n°19NC03506
Une commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’accident causé par un matériel (ici un barnum) mis à disposition à une association pour l’organisation d’une fête ?
Oui répond la cour administrative d’appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l’accident causé par la (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juin 2022
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 10/12/2024
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
Les jugements et arrêts recensés ne sont pas (…)
Jurisprudence
Pas d’obligation de cession d’un chemin rural à des riverains
Cour administrative d’appel de Nantes, 15 décembre 2023 : n°22NT02797
Une commune est-elle tenue de céder à des riverains une portion de chemin rural qui dessert leur propriété ?
Non répond la Cour administrative d’appel de Nantes à des propriétaires qui avaient posé une barrière sur le chemin pour s’en réserver l’usage. D’une part la cession d’un chemin rural (…)
Actualité
Au journal officiel du 4 juillet 2015
JORF n° 0153 du 4 juillet 2015
Plan d’actions pour les mobilités actives et le stationnement / Aide à l’embauche d’un premier salarié / Modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles
Circulation routière Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités (…)
Actualité
Au journal officiel du 31 décembre 2016
JORF n°0304 du 31 décembre 2016
Prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées / Liste des dysfonctionnements soumis à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales / Critères d’éligibilité au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique / (…)
Jurisprudence
Une simple lettre sur papier à en tête du maire peut constituer une écriture publique et donc un faux en écriture publique en cas de falsification (crime passible de 15 ans de réclusion criminelle) !
Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 janvier 2024, N° 22-87.605
La falsification d’un courrier sur papier à en tête du maire constitue-t-il un faux en écriture publique ?
Oui répond la Cour de cassation : "tout écrit qui atteste un droit ou un fait rédigé dans l’exercice de ses attributions par un maire, personne exerçant une fonction publique, constitue (…)
Actualité
Le top 10 des jurisprudences relatives au droit des collectivités territoriales les plus consultées sur notre site
Plus de 1100 décisions de jurisprudence relatives au droit des collectivités territoriales sont en accès libre sur le site de l’Observatoire (3000 références supplémentaires sont réservées aux sociétaires de SMACL Assurances). Découvrez le nouveau top 10 des articles les plus consultés. (…)
Actualité
Université des maires de l’Allier
Chantelle, le 18 novembre 2014
L’Observatoire SMACL est heureux de participer, en partenariat avec Mairie 2000, aux universités des maires de l’Allier.Programme
– 8h30 Accueil café
– 9h00 Message de bienvenue du président de l’Association des maires et des présidents de communautés de l’Allier et présentation du (…)
Actualité
30 ans !
Par le Professeur Yves Mayaud, Université Paris-Panthéon-Assas
La réforme du Code pénal (entrée en vigueur le 1er mars 1994) fête ses 30 ans. A cette occasion nous avons donné carte blanche au professeur Yves MAYAUD qui annote le Code pénal aux éditions Dalloz. Il a gracieusement accepté de rédiger une contribution. Un grand merci à lui. Il y aborde des (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Décembre 2021
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 17/02/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 22 et le 28 juin 2015
Liste des fournitures scolaires individuelles pour l’année scolaire 2015-2016 / Actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoral / Déploiement du dispositif de téléprotection grave danger (TGD) dans les départements / (…)
Actualité
Au journal officiel du 3 juillet 2015
JORF n° 0152 du 3 juillet 2015
Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Création de nouveaux panneaux de signalisation d’annonce d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé / Expérimentation d’une signalisation routière (A51) (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 10 et le 16 avril 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0087 du 12 avril 2017
▶️ Contenu du rapport d’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
▶️ Concours d’éducateurs territoriaux des (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 17 et le 23 avril 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0092 du 19 avril 2017
▶️ Nombre de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 ▶️ Procédure d’agrément d’un site naturel de compensation (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Novembre 2014
Juridiscope territorial et associatif - Novembre 2014 (mis à jour le : 12/01/2017)
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Foix, 3 novembre 2014 (ordonnance d’homologation d’une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité
Condamnation d’une (…)