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Au journal officiel du 3 juillet 2015

JORF n° 0152 du 3 juillet 2015

Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Création de nouveaux panneaux de signalisation d’annonce d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé / Expérimentation d’une signalisation routière (A51)

 [1]


Concours et examens

 Arrêté du 17 juin 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques Inter Région Ile-de-France - Centre (session 2016) NOR : INTB1515441A


Voirie

 Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d’annonce d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé NOR : INTS1514451A [2]

 Arrêté du 30 juin 2015 autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l’autoroute A 51 NOR : INTS1514136A [3]

L’intégralité du JORF n°0152 du 3 juillet 2015

[1Photo : © Kret

[2L’objet de cette signalisation est d’avertir les usagers que la vitesse peut être contrôlée sur toute la longueur de la zone dans laquelle ils circulent par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Trois zones sont plus particulièrement concernées, les tunnels, les chantiers et les ponts.

[3L’arrêté prévoit l’expérimentation d’un dispositif de signalisation d’une voie de circulation réservée située sur la voie la plus à droite de l’autoroute A 51 dans le sens Aix-en-Provence-Marseille. Les dispositions relatives à la signalisation routière auxquelles l’expérimentation ne déroge pas sont pleinement applicables.
La signalisation a pour objet d’indiquer aux usagers qu’une voie est réservée à la circulation des véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes.
Un arrêté de police fixe les conditions de circulation sur cette voie.