Au journal officiel du 4 juillet 2015

JORF n° 0153 du 4 juillet 2015

Plan d’actions pour les mobilités actives et le stationnement / Aide à l’embauche d’un premier salarié / Modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles

[1]

Circulation routière

– Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement NOR : INTS1500405D
[2]

Économie, entreprises

– Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié NOR : ETSD1515688D

Environnement

– Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain NOR : DEVL1514432A

– Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles NOR : DEVL1515501A

L’intégralité du JORF n°0153 du 4 juillet 2015

[2] Le décret vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo. Il améliore le respect des cheminements piétons et des espaces dédiés aux cyclistes, en aggravant les sanctions en cas d’occupation par des véhicules motorisés. Il interdit l’arrêt ou le stationnement à cinq mètres en amont du passage piéton (en dehors des places aménagées) pour accroître la visibilité entre les conducteurs de véhicules et les piétons souhaitant traverser la chaussée. Il généralise également les doubles sens cyclables aux aires piétonnes et à l’ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h (sauf décision contraire de l’autorité de police). Sur les voies où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, il permet aux cyclistes de s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée. Dans le même temps, il autorise le chevauchement d’une ligne continue pour le dépassement d’un cycliste si la visibilité est suffisante.