Résultats de la recherche : police
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Actualité
Au journal officiel du 5 août 2016
JORF n°0181 du 5 août 2016
Aménagement du territoire / Concours et examens / Éducation / Environnement / Fiscalité et finances publiques / Fonction publique / Logement / Santé / SDIS et sécurité civile / Tourisme / Voirie et transports
----- Aménagement du territoire Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 25 et le 31 mars 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 26 mars 2024 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
Le plafond prévu au (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 13 et le 19 novembre 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Assurance Arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (dommages causés par les inondations et coulées de boue) NOR : (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 22 et le 28 décembre 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0296 du 23 décembre 2014 Validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0297 du (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 28 novembre et le 4 décembre 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Agriculture & alimentation
🔹 Arrêté du 14 novembre 2022 reconduisant en région Hauts-de-France le dispositif d’autorisation individuelle (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Février 2019
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 14/04/2021
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 25 février et le 3 mars 2019
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales et les associations dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0048 du 26 février 2019
🔸 Eligibilité des travailleurs handicapés à certaines aides financières
🔸 Critères et modalités d’attribution d’un label (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Décembre 2022
Dernière mise à jour le 26/06/2024
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
💥 Les jugements et arrêts recensés ne sont (…)
Actualité
Les textes officiels publiés pendant les fêtes
Publiés entre le 19 décembre 2022 et le 1er janvier 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel pendant les fêtes qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Agriculture & alimentation
🔹 Décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022 relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles NOR : (…)
Actualité
L’organisation des fêtes et manifestations
Le 14 mars 2018 à Carcassonne
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux de participer à un colloque sur l’organisation des fêtes et manifestations organisé par l’Association des maires de l’Aude.
Quand ?
Le 14 mars de 08h45 à 12H30
Où ?
Salle Gaston (…)
Questions & Réponses
Achat d’un terrain pour y installer illégalement des caravanes - Procès verbal - Compétence
Publié le 31 octobre 2017
Le maire qui constate une infraction au code de l’urbanisme doit-il lui même dresser procès verbal ?
Non : si le maire d’une commune qui a constaté une infraction au code de l’urbanisme est tenu d’en faire dresser procès verbal, ce procès verbal peut être établi par des officiers de police (…)
Mieux vaut en rire
Pots de départ : attention aux dérapages incontrôlés en présence de ses supérieurs hiérarchiques
Cour administrative d’appel de Paris, 21 février 2018, N° 16PA03007
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Mais pas que... Ça peut l’être aussi pour sa carrière. Ce fonctionnaire l’a appris à ses dépens lors d’un pot de départ auquel participaient ses supérieurs...
A l’occasion d’un pot de départ d’une collègue, un fonctionnaire boit plus que de (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - novembre 2019
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 23/09/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 27 octobre et le 2 novembre 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0250 du 28 octobre 2014 Fixation de la participation personnelle du ménage et des équivalences forfaitaires de loyer pour le calcul des allocations de logement Concours de rédacteur territorial Revalorisation (…)
Jurisprudence
Nids d’oiseaux dans les combles d’un immeuble ayant favorisé la reprise de feu : la responsabilité du SDIS exonérée pour moitié
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 26 septembre 2023 : n°21BX04263
La responsabilité d’un SDIS après un contrôle défaillant des combles peut-elle être atténuée par la propre négligence des propriétaires dans l’entretien de leur immeuble, la présence de nids d’oiseaux sous la toiture ayant favorisé la reprise du feu ?
Oui, si le SDIS a commis une faute à (…)
Actualité
Au journal officiel du 4 novembre 2017
JORF n°0258 du 4 novembre 2017
Classement parmi les sites du département de la Vendée de l’ensemble formé par le passage du Gois, l’île de la Crosnière et le polder de Sébastopol (communes de Barbâtre et de Beauvoir-sur-Mer) / Règles relatives aux gens du voyage / Création d’un haut-commissaire à la transformation des (…)
Jurisprudence
Accident de slackline fixé à un candélabre public : la commune responsable ?
Cour administrative d’appel de Marseille, 3 juin 2025 : n°23MA00872
Un jeune amateur de slackline (pratique dérivée du funambulisme) utilise un lampadaire public comme point fixe pour attacher sa sangle. Le candélabre se sectionne et chute sur l’adolescent en provoquant l’écrasement de son pied : la commune est-elle responsable ?
Non tranche le juge (…)
Jurisprudence
Chute d’un adolescent depuis le toit d’un bâtiment désaffecté : la commune responsable ?
Tribunal administratif de Nîmes du 16 décembre 2022, n°2003828
Un adolescent chute du toit d’une chaufferie municipale désaffectée : la commune est-elle responsable ?
Oui estime le tribunal administratif de Nîmes dès lors que la commune n’a pris aucune mesure de précaution pour sécuriser le site : la chaufferie municipale était située sur un site non (…)
Questions & Réponses
Dispositions du plan local d’urbanisme réglementant l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile pour motifs de santé publique - Légalité (non)
Un plan local d’urbanisme peut-il fixer des limitations de puissance des antennes relais de téléphonie mobile sur certaines parties de la commune (ex : à proximité des écoles) pour des raisons de santé publique ?
Non : un plan local d’urbanisme (PLU) ne peut légalement, pour des motifs tirés (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale & associative - Décembre 2025
Dernière mise à jour le 19/01/2026
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)