Résultats de la recherche : police
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Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 31 mai et le 6 juin 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 31 mai et le 6 juin 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
🐏 Agriculture & élevage
🔸 Circulaire du 21 mai 2021 relatives aux aides aux agriculteurs suite aux épisodes de gel du (…)
Jurisprudence
Immeuble menaçant ruine vandalisé, responsabilité de la commune engagée
Tribunal administratif de Toulon, 2 mai 2024 : n°2103168
Appartement vandalisé après l’évacuation des habitants d’un immeuble prescrit par un arrêté de péril grave et imminent : la commune est-elle responsable ?
Oui tranche ici le tribunal administratif de Toulon faute pour la commune, en violation des engagements pris dans l’arrêté de péril, (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juillet & Août 2021
Dernière mise à jour le 17/11/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont (…)
Actualité
Extension du pass sanitaire à compter du 21 juillet 2021 - FAQ
Dernière mise à jour le 23 juillet 2021
En attendant le vote du projet de loi en cours d’examen au parlement, un décret du 19 juillet 2021 étend le dispositif du pass sanitaire en abaissant la jauge de 1000 à 50 personnes. Les collectivités vont devoir s’organiser au pied levé pour mettre en place les contrôles pour l’accès à leurs (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mars 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 30/07/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🔴 Tribunal correctionnel de Nanterre, 1 mars 2016
Condamnation d’un maire (ville de 62 000 habitants) poursuivi pour diffamation à l’égard d’un élu de (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 23 et le 30 décembre 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.
JORF n°0298 du 24 décembre 2019
🔸 Aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de (…)
Actualité
Au journal officiel du 1 mars 2017
JORF n°0051 du 1 mars 2017
Concours d’animateur territorial / Loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique / Désignation de sites Natura 2000 / Loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain / Loi relative à la sécurité (…)
Jurisprudence
Stationnement gênant sur la voie publique : y compris devant l’entrée de son propre garage !
Cour de cassation, chambre criminelle, 20 juin 2017, N° 16-86838
Un automobiliste peut-il être verbalisé pour stationnement gênant sur la voie publique devant une entrée d’immeuble dont il a l’usage exclusif ?
Oui : les dispositions de l’article R. 417-10, III, 1°, du code de la route réprimant le stationnement gênant sur la voie publique devant les (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 7 et le 11 janvier 2020
Actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020 | Orientations pour l’année 2020 concernant le parc d’hébergement des demandeurs d’asile | Prévention des arboviroses (maladies vectorielles à moustiques)
Environnement
🔸 Instruction du Gouvernement du 31 (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 31 octobre et le 6 novembre 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Agriculture
🔹 Circulaire du 3 aout 2022 relative à l’extension aux exploitations touchées par les épisodes de grêle de la fin du mois de (…)
Actualité
Loi engagement et proximité : guide pratique et zoom sur la nouvelle obligation d’assurance des communes
Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » a pour ambition de « revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie ». Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie un guide pratique et une (…)
Questions & Réponses
Ralentisseur non conforme > route départementale en agglomération > responsabilité
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 30 juin 2022 : n°19BX04474
Préjudices sonores causés par un ralentisseur sur une route départementale en agglomération : responsabilité de la commune engagée ?
Pas sur le fondement de la responsabilité des dommages causés aux tiers par la présence ou le fonctionnement d’un ouvrage public car la commune n’a pas la (…)
Questions & Réponses
Déchets > Terrain privé > Pouvoirs du maire
Cour administrative d’appel de Nantes, 5 mars 2021 : n° 20NT01183
Le maire peut-il prononcer une astreinte journalière pour contraindre un particulier à évacuer des objets hétéroclites et usagés entreposés sur son terrain même s’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique ?
Oui juge la cour administrative d’appel de Nantes : l’exercice des pouvoirs de (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 29 aout et le 4 septembre 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Économie, formation & emploi
🔹 Vocabulaire de l’économie (liste de termes, expressions et définitions adoptés) NOR : CTNR2223958K (…)
Actualité
Au journal officiel du 27 avril 2017
JORF n°0099 du 27 avril 2017
Régime assurantiel des installations d’énergies marines renouvelables / Simplification du droit des sociétés et du statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée / Proclamation des résultats du premier tour de scrutin de l’élection présidentielle après traitement des réclamations (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 24 et le 28 avril 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0097 du 25 avril 2017
▶️ Concours de rédacteur territorial
▶️ Convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
▶️ Prescriptions techniques (…)
Actualité
Extension du pass sanitaire et obligation vaccinale : ce que contient le projet de loi voté par le Parlement
Dernière mise à jour le 27 juillet 2021
Le Parlement a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Attention ce texte n’est pas encore en vigueur, le Conseil constitutionnel (qui doit se prononcer le 5 août) pouvant censurer certaines dispositions. Tour d’horizon de ce que le texte voté prévoit dans l’attente (…)
Actualité
Au journal officiel du 20 mars 2020
JORF n°0069 du 20 mars 2020
Extension de l’interdiction des navires transportant plus de 100 passagers / Renouvellement de la délivrance de certains médicaments / Règles à respecter dans les transports publics et les taxis / Règles à respecter pour le transports de marchandises et les livraison à domicile / Prise en (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Mars 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Assurances
– Contrôles de l’ACPR - Comment les appréhender avec discernement Dan Chelly
L’Argus de l’assurance, n°7399, 6 mars 2015, pages 42 à 43.
– Gestion de sinistres : Faut-il refondre les conventions ? (…)
Actualité
Prolongation des équipes municipales sortantes : mode d’emploi en 10 questions-réponses
Dernière mise à jour le 6 avril 2020
La prorogation du mandat des équipes municipales sortantes s’accompagne de mesures transitoires pour permettre un fonctionnement simplifié en cette période d’état d’urgence sanitaire. Retrouvez un mode d’emploi en 10 questions.
📅 1. La loi fixe-t-elle une date limite de prolongation du (…)