Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 29 janvier 2020

13 janvier 2020

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 7 et le 11 janvier 2020

Actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020 | Orientations pour l’année 2020 concernant le parc d’hébergement des demandeurs d’asile | Prévention des arboviroses (maladies vectorielles à moustiques)

Environnement

🔸 Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020 (PDF, 131 ko)
NOR : TREP1937645J

Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qu’exerce l’inspection des installations classées visent à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement. Cette instruction fixe le programme de travail pour l’année 2020, qui comporte les missions de fond des DDPP et des DREAL, appelées « actions pérennes » dans la première partie du document et des actions thématiques, dans le domaine agricole ou industriel, qui feront l’objet d’un engagement plus spécifique pour l’année 2020.

Santé & solidarité

🔸 Information du 27 décembre 2019 relative à la gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale (PDF, 6 Mo) NOR : INTV1937814J

L’information du 27 décembre 2019 relative au parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale fixe les orientations pour l’année 2020 concernant le parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale. Cette information est à destination des préfets de région, du préfet de police et des préfets de département. L’information détaille les actions à conduire pour l’année 2020 afin de mettre en œuvre les priorités gouvernementales en matière d’hébergement des demandeurs d’asile, et notamment le parc d’hébergement d’urgence ; l’amélioration des conditions d’accueil et d’hébergement des personnes ; l’accélération et l’optimisation de l’orientation des demandeurs d’asile vers les dispositifs qui leur sont dédiés.

🔸 Instruction N° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention des arboviroses (PDF, 443 ko) NOR : SSAP1936124J

La présente instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques.

Toutes les circulaires

QUESTIONS ET VEILLE

Suicide d’un salarié - Harcèlement moral - Intention de nuire - Nécessité (non)

Le délit de harcèlement moral suppose-t-il que soit démontrée une intention de nuire ?

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... Suite

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