Économie, formation & emploi
🔹 Vocabulaire de l’économie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
NOR : CTNR2223958K
Environnement & énergies
🔹 Décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département de la Haute-Corse, du site de la Haute Vallée du Fango comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu, sur le territoire de la commune de Manso
NOR : TREL2121633D
🔹 Décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département de la Haute-Corse, du site des Capi d’Occi et Bracajo, sur le territoire des communes de Lavatoggio et Lumio
NOR : TREL2121635D
🔹 Arrêté du 26 août 2022 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023
NOR : TREL2217915A
🔹 Décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l’information géographique
NOR : TRED2211120D
Le décret modifie l’intitulé du Conseil national de l’information géographique, qui devient Conseil national de l’information géolocalisée. Il élargit et précise ses missions, notamment en termes de prospective et d’études, de formulation de propositions et d’avis et de valorisation de l’information géolocalisée. Son rôle vis-à-vis de la mise en œuvre de la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne, dite directive Inspire, est précisé. Le nombre de ses membres est porté de trente-cinq à quarante-trois. Afin de garantir une continuité, le décret proroge le mandat actuel du président du Conseil national de l’information géographique jusqu’à sa date d’expiration prévue.
🔹 Décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César, sur les communes d’Authezat, Chanonat, Corent, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Le Cendre, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Tallende et Veyre-Monton
NOR : TREL2136595D
🔹 Arrêté du 25 août 2022 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1965 relatif au classement et à l’inscription de l’ensemble formé par l’île Fanac, commune de Joinville-le-Pont
NOR : TREL2201487A
🔹 Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d’Arjuzanx (Landes)
NOR : TREL2215905D
La réserve naturelle nationale d’Arjuzanx est située dans le département des Landes, sur une superficie d’environ 2 205 hectares. Ce classement s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030, qui a notamment pour ambition de créer ou étendre 20 réserves naturelles nationales d’ici fin 2022. La réglementation prévue renforce la quiétude de la zone et en particulier des espèces sauvages comme les grues cendrées, espèces emblématiques du site. Le décret de création vise ainsi à réglementer ou interdire certaines activités dans la réserve naturelle nationale comme la pêche et la chasse, circonscrites dans certains secteurs de superficie réduite. L’accès du public est limité aux chemins prévus à cet effet.
🔹 Décret n° 2022-1214 du 2 septembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux
NOR : TREL2220112D
Le décret porte les intégrations des communes de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, Le Beulay, Zimmerbach et Soultzbach-les-Bains au parc naturel régional des Ballons des Vosges, de Saugnac-et-Muret au parc naturel régional des Landes de Gascogne, de Chaniat, Collat, Montclard, Roche, Saint-Didier-Sur-Doulon, Saint-Julien-d’Ance dans le parc naturel régional du Livradois-Forez, de Chazeaux, Freycenet-la-Tour, Lyas, Montréal, Saint-Michel d’Aurance et Tauriers dans le parc naturel régional des Monts d’Ardèche. Il porte également la rectification du classement des communes de Garéoult et Trets dans le parc naturel régional de la Sainte-Baume pour un classement partiel et non total de leur territoire. Enfin, il proroge le classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes.
Fonction publique
🚨 Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR : IOMB2220310D
Le texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.Chapitre Ier : Dispositions modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (Articles 1 à 10)Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans différents cadres d’emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale (Articles 11 à 16)Chapitre III : Dispositions finales (Articles 17 à 18)
🚨 Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR : IOMB2220312D
Le décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d’emplois de la catégorie B.
Sécurité Publique
🔹 Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône (rectificatif)
NOR : IOMA2206558Z
Transport & Voiries
🔹 Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d’accès au contenu de cette liste
NOR : IOMA2220634A