Résultats de la recherche : police
1326 résultat(s)
Catégories
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 14 et le 20 février 2021
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Communications
🚨Arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative
Juillet - Août 2021
Associations | Catastrophes naturelles | Construction | Contentieux et procédure | Contrats & Marchés publics | Domanialité | Données personnelles | Elections | Fonction publique | Pouvoirs de police | Propriété intellectuelle | Services publics | Statut de l’élu | Responsabilité & (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 5 et le 11 octobre 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
🌍 Asile
🔸 Instruction relative aux modalités de la reprise de l’éloignement des étrangers déboutés de l’asile suite à la fin de l’état (…)
Jurisprudence
Violences urbaines et responsabilité de l’Etat : précisions du Conseil d’Etat sur le critère de la spontanéité de l’émeute
Conseil d’État, 30 décembre 2016, N° 386536
La circonstance que les émeutiers aient eu le temps de communiquer entre eux et de s’organiser en groupes mobiles suffit-elle à enlever à l’attroupement son caractère spontané et exclure en conséquence la responsabilité de l’Etat pour les dommages causés ?
Non dès lors que les dégradations (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative
Mai 2021
Associations | Construction | Contrats & marchés publics | Domaine public | Election | Environnement | Finances publiques | Fonction publique | Intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | Services publics | Statut de l’élu | Urbanisme
[1] 🙌 Associations
🔸 Les (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 21 et le 27 décembre 2020
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
🐓Agriculture
🔸 Arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative
Novembre 2021
Aides publiques | Associations | Construction | Contentieux & procédures | Contrats et marchés publics | Décentralisation | Données personnelles | Election | Environnement | Finances locales | Funéraire | Intercommunalité | Normes & réglementation | Pouvoirs de police | Responsabilité (…)
Actualité
Elus agressés : peines encourues aggravées, protection fonctionnelle automatisée
Dernière mise à jour le 25 mars 2024
La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été promulguée pour tenter d’enrayer le phénomène préoccupant des agressions dont ils sont trop souvent victimes. Les peines encourues par les auteurs des agressions sont aggravées. (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Association / Comptabilité publique / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Droit civil / Fonction publique territoriale / Pouvoirs de police / Protection des données personnelles / Responsabilité civile / Responsabilité et assurance des constructeurs / Responsabilité (…)
Questions & Réponses
Discothèque > nuisances sonores > responsabilité de la commune
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 21 octobre 2021 : n°19BX03088
Nuisances sonores générées par une discothèque : le maire est-il tenu d’intervenir pour mettre fin aux nuisances alors que le préfet dispose d’un pouvoir de police spéciale ?
Oui répond la cour administrative d’appel de Bordeaux : au titre de son pouvoir de police générale le maire doit (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative
Janvier 2022
Association | Construction | Contentieux & procédure | Contrat & marchés publics | Domanialité | Election | Environnement | Finances locales | Fonction publique territoriale | Laïcité | Organisation administrative & territoriale | Pouvoir de police | Responsabilité & (…)
Actualité
Au journal officiel du 28 mars 2020
JORF n°0076 du 28 mars 2020
Adaptation des règles funéraires | Champ des dépenses dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier le paiement à un organisme doté d’un comptable public | Organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire | Adaptation des règles relatives aux (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations / Biens et domaines / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Intercommunalité / Laïcité / Objets connectés / Ouvrages publics / Pouvoirs de police / Procédures / Responsabilité et assurance des constructeurs / Responsabilité pénale / Service public / (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 22 et le 28 avril 2019
Aide à la transformation des débits de tabacs | Régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilises pour la production d’électricité | Exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d’achat pour les services de l’Etat | Répartition du (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative
octobre 2021
Association | Cimetières | Construction | Contrats et marchés publics | Culture & patrimoine | Environnement Fonction publique | Intercommunalité | Laïcité et principes républicains | Pouvoirs de police | Relation avec les administrés | Responsabilité & transparence de la vie publique | (…)
Jurisprudence
Objets en état d’abandon entreposés sur un terrain privé : les pouvoirs du maire
Conseil d’Etat, 26 juin 2023, N° 457040
Le maire peut-il prononcer une astreinte journalière pour contraindre un particulier à évacuer des objets hétéroclites et usagés entreposés sur son terrain même s’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique et si l’intéressé prétend ne pas vouloir s’en défaire ?
Oui : l’exercice des (…)
Actualité
Au journal officiel du 26 juillet 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
Concours de chef de service de police municipale / Concours d’accès au grade des éducateurs territoriaux de jeunes enfants / Vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie / Titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques / (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Juillet & août 2019
Associations | Contrats et marchés publics | Construction | Contentieux et procédures | Dommages de travaux publics | Domaine public | Droit civil | Droit social | Finances publiques | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative
Janvier 2023
Association | Assurances | Construction | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Cybersécurité | Domanialité | Ecoles & petite enfance | Elections | Environnement | Finances publiques locales | Fonction publique territoriale | Intercommunalité & organisation (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 12 décembre et le 18 décembre 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Communication audiovisuel & numérique
🔹 Arrêté du 6 décembre 2022 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les (…)