Nuisances sonores générées par une discothèque : le maire est-il tenu d’intervenir pour mettre fin aux nuisances alors que le préfet dispose d’un pouvoir de police spéciale ?
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Oui répond la cour administrative d’appel de Bordeaux : au titre de son pouvoir de police générale le maire doit faire cesser les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage (article L.2212-2 2° du code général des collectivités territoriales). Lorsqu’il s’abstient d’intervenir ou lorsque les mesures prises ne sont pas suffisantes, le maire s’expose à ce que soit engagée la responsabilité de la commune, comme dans l’affaire ici exposée.
Cependant, le préfet est également compétent au titre de ses pouvoirs de police spéciale. En l’espèce, la cour administrative relève la carence du représentant de l’Etat dans l’usage de ses pouvoirs de police spéciale et condamne l’Etat à garantir la commune à hauteur de 50 % du préjudice subi par les requérants. Au passage le montant de l’indemnité est fortement revue à la baisse puisque les juges évaluent le préjudice à 32 000 euros au lieu des 500 000 euros alloués en première instance.
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 21 octobre 2021 : n°19BX03088
[1] Photo : Marcela Laskoski sur Unsplash