Associations
– L’accueil des enfants sans papier Sophie Weiler
Associations mode d’emploi, n°189, mai 2017, page 27.
– Droit de la personnalité : arrêt sur image – Images des biens : un droit en pointillé – Limites du droit à l’image – Responsabilité de l’association pour atteinte au droit à l’image – Retrait de l’image publiée sur internet Eve Benazeth
Jurisassociations, n°557, 15 avril 2017, pages 18 à 32.
– La surveillance de la baignade des mineurs Sophie Weiler
Associations mode d’emploi, n°189, mai 2017, page 27.
Biens et domaines
– La réforme du Code général de la propriété des personnes publiques Philippe S. Hansen
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°17-18, 2 mai 2017, pages 33 à 38.
– Occupation du domaine public : des règles du jeu transparentes pour l’octroi des titres Nohmana Khalid
Le Moniteur, 20 avril 2017, pages 1 à 2.
– Les concessions de plage. Entre rêve et réalité, le réveil et son arrière goût de sable François Stifani
Petites Affiches, 12 mai 2017, n°95, pages 6 à 9.
Contrats et marchés publics
– Qu’est ce qu’une offre inacceptable ou irrégulière ? Quel est le « fait générateur » de la prescription d’une créance publique ?, CAA Bordeaux, 11 octobre 2016, n°16BX00695 Guillaume de La Taille Lolainville
Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°111, pages 107 à 116.
– Un transfert de compétences entre personnes publiques est-il un marché public ?, CJUE, 21 décembre 2016, C-51/15 Paolo Mengozzi
Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°111, pages 95 à 106.
– Le développement de la facturation électronique : chronique d’un reboot annoncé Céline Frackowiak
Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°111, pages 84 à 89.
– Place de la négociation dans les procédures formalisées et sécurité juridique Fabien Serr
Contrats Publics, n°175, avril 2017, pages 47 à 52.
– Hypothèses et modalités de la négociation dans le cadre des procédures formalisées Astrid Layrisse
Contrats Publics, n°175, avril 2017, pages 41 à 46.
– Les incertitudes concernant les commissions d’appel d’offres à la suite de la réforme de la commande publique Guillaume Gauch
Contrats Publics, n°175, avril 2017, pages 27 à 31.
– Analyse des offres : le nouveau contrôle du juge. L’acheteur public ne doit plus croire les candidats sur parole. La jurisprudence récente exige de lui qu’il réclame, dans certains cas, des justificatifs Rapahël Apelbaum
Le Moniteur, 5 mai 2017, pages 86 à 87.
– Marchés de prestations juridiques : un juge valide l’usage des cas pratiques « surprise », TA Nancy, 21 février 2017, n°1500335 Romain Cayrey
Achat Public, 9 mai 2017, pages 1 à 5.
– Interruption de la prescription décennale par une action en justice. Une assignation interrompt le délai de l’action en garantie décennale ouverte au maître de l’ouvrage contre les constructeurs dès lors qu’elle identifie de manière suffisamment précise les désordres dont elle demande réparation, CE, 19 avril 2017, n°395328 François-Xavier Ajaccio
Dictionnaire Permanent Assurances, 4 mai 2017, pages 1 à 6.
– Les décrets marchés publics évoluent pour plus d’efficience. Le ministère de l’économie les adapte aux dernières évolutions législatives et en profite pour y apporter clarifications et améliorations, D. n°2017-516, 10 avril 2017 : JO 12 avril Cécile Guerbignot
Dictionnaire Permanent Commande Publique, pages 1 à 3.
– L’Open data en toute transparence. Un arrêt précise la liste des données essentielles du contrat devant être mises à disposition sur le profil d’acheteur ainsi que les modalités techniques de cette publication, arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique NOR : ECFM1637256A Cécile Guerbignot
Dictionnaire Permanent Commande Publique, pages 1 à 14.
– Interrogations autour de la rupture des pourparlers par l’administration, CE, 9 décembre 2016, n°391840 Julien Martin
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°19, 15 mai 2017, pages 37 à 40.
– Traitement des candidats évincés
La Vie Communale et Départementale, n°1062, mai 2017, pages 124 à 128.
– Ouvrages des collectivités. Le point sur… la garantie décennale Mathias Lemaire
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, mai 2017, pages 267 à 269.
– La notion du critère financier Kévin Holterbach
La Lettre du Cadre Territorial, mai 2017, pages 60 à 62.
– Acheter local… en toute légalité. Foin de quotas et autres promesses miraculeuses. De multiples leviers peuvent être actionnés pour facilité l’accès des petites entreprises du cru Jean-Marc Peyrical
Le Moniteur, 26 mai 2017, pages 86 à 88.
– Effet relatif du contrat - La faute contractuelle n’est pas toujours à l’égard du tiers
Gazette du Palais, n°15, 18 avril 2017, pages 39 à 41.
Fonction publique territoriale
– Une piqûre de rappel sur les principes de laïcité et de neutralité des agents publics Olivier Guillaumont
La Lettre du Cadre Territorial, mai 2017, pages 50 à 52.
– Quelles sont les obligations respectives de l’administration d’origine et de l’administration d’accueil en cas de fin de détachement d’un fonctionnaire avant le terme normal ?, CE, 21 octobre 2016, n°380433 Vincent Daumas
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°2, pages 120 à 125.
– Fonctionnaires : Exercer au sein d’une association Julien Marfisi
Jurisassociations, n°557, 15 avril 2017, pages 40 à 41.
– Lanceurs d’alerte : la procédure pour recueillir les signalements Laurent Guyon
Techni.cités, mai 2017, pages 66 à 67.
– Discrétion professionnelle : la prudence s’impose Patrick Martin Genier
Techni.cités, mai 2017, page 69.
– Accident de trajet : la consommation de cannabis par l’agent exclut-elle l’imputabilité au service ?, CAA Nantes, 31 janvier 2017, n°14NT02677 –
AJFP, mai juin 2017, page 182.
Intercommunalité
– Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux Anne Gardère
La Gazette, 15 mai 2017, pages 60 à 61.
– Gestion des zones d’activités portuaire : le Conseil d’Etat précise les contours du transfert de compétence aux EPCI de la loi Notre, CE, 3 mars 2017, n°407649 Farid Belacel
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, mai 2017, pages 273 à 277.
Laïcité
– L’apposition d’une croix sur une grille de cimetière porte-t-elle atteinte au principe de laïcité ?, TA Poitiers, 9 mars 2017, n°1500305 Sébastien Ellie
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°2, pages 115 à 119.
– Laïcité : la crèche de Noël, mode d’emploi…CE, 9 novembre 2016, n°395122 Gweltaz Eveillard
Droit Administratif, LexisNexis, avril 2017, pages 40 à 45.
– Une piqûre de rappel sur les principes de laïcité et de neutralité des agents publics Olivier Guillaumont
La Lettre du Cadre Territorial, mai 2017, pages 50 à 52.
Objets connectés
– Objets connectés : la révolution de la connexion Sabine Germain
L’Argus de l’assurance, n°7503, 21 avril 2017, pages 30 à 37.
– « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne nuise pas à l’innovation et qui protège suffisamment le consommateur » Laure de la Raudière
Revue Lamy Droit Civil, n°148, mai 2017, pages 40 à 43.
Ouvrages publics
– Pas de défaut d’entretien normal pour un trou de faible amplitude sur un terrain affecté occasionnellement à un tournoi de football, CAA Douai, 30 décembre 2016, n°15DA01602 Jean-Pierre Vial
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, mai 2017, pages 294 à 295.
Pouvoirs de police
– Assurer la police et l’entretien des chemins ruraux Charline Hatinguais
La Gazette, 2 mai 2017, pages 56 à 57.
– Organisation des bals publics, fêtes, concerts…
La Vie Communale et Départementale, n°1062, mai 2017, pages 139 à 142.
– Drones. Compétences et réglementation en vigueur
La Vie Communale et Départementale, n°1062, mai 2017, pages 139 à 142.
– Le statut des gens du voyage saisi par la loi Egalité et citoyenneté Florian Aumond
AJDA, n°17, 15 mai 2017, pages 991 à 998.
– La surveillance de la baignade des mineurs Sophie Weiler
Associations mode d’emploi, n°189, mai 2017, page 27.
Procédures
– Nouvelle réforme de la procédure civile : les dispositions des décrets des 6 et 9 mai 2017 Aude Dorance
LamyLine, 10 mai 2017, pages 1 à 4.
– Contredit : le chant du cygne ? Les derniers arrêts publiés en matière de contentieux de la compétence attestent, de prime abord, de la verdeur du contredit, Cass. 1civ., 5 janvier 2017, n°15-27953 Louis Marie Schmit
Revue Lamy Droit Civil, n°148, mai 2017, pages 31 à 35.
– Réforme de la procédure d’appel. Un décret redéfinit l’appel, met fin à l’appel général, encadre davantage les conclusions, en limite le nombre, restreint les délais, prévoit de nouveaux cas d’irrecevabilité et accélère la procédure de renvoi James Landel
Dictionnaire Permanent Assurances, 22 mai 2017, pages 1 à 3.
– L’action de groupe entre dans le code de procédure civile. Un décret précise les règles procédurales applicables au socle commun des actions de groupe mis en place par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle James Landel
Dictionnaire Permanent Assurances, 22 mai 2017, pages 1 à 5.
Responsabilité et assurance des constructeurs
– Faute dolosive du constructeur permettant à la victime de s’affranchir de la forclusion décennale : violation délibérée du constructeur, même sans intention de nuire, par dissimulation ou fraude, de ses obligations contractuelles, Cass. 3civ., 5 janvier 2017, n°15-22772 Jean-Pierre Karila
La Semaine Juridique Edition Générale, n°16, 17 avril 2017, pages 760 à 763.
– Ouvrages soumis ou non soumis à l’obligation d’assurance : 12 ans après l’ordonnance du 8 juin 2005, où en est-on ? Pascal Dessuet
Revue Générale du Droit de l’Assurance, n°4, avril 2017, pages 226 à 243.
– Rechercher, pour statuer sur l’action subrogatoire de l’assureur, si l’assuré avait procédé aux travaux de reprise de l’ouvrage ayant justifié l’indemnité versée par l’assureur à l’article L.121.12 du Code des assurances une condition qu’il ne prévoit et, ce faisant, commettre une erreur de droit, CE, 10 février 2017, n°397630 Jean-Pierre Karila
Revue Générale du Droit des Assurances, n°4, avril 2017, pages 260 à 262.
– Le juge s’ouvre à la réception partielle des travaux. La jurisprudence rabote de plus en plus le principe de l’unicité de la réception. A la clé, des conséquences pratiques pour les acteurs du chantier Laurent Karila
Le Moniteur, 12 mai 2017, pages 64 à 66.
– Le régime de responsabilité du sous traitant, Cass . 3civ., 27 avril 2017, n°16-10691 Ay Hour Kev Chatenet
La Tribune de l’assurance, 16 mai 2017, pages 1 à 9.
– Responsabilité des constructeurs : Spinetta survivra à la maison connectée ! Le régime érigé avant l’ère numérique a montré sa souplesse. Il devrait prendre en charge sans trop de heurts les désordres affectant le bâtiment intelligent Pascal Dessuet
Le Moniteur, 19 mai 2017, pages 70 à 71.
– Assurance tous risques chantier : clauses toujours ! Il convient de veiller, dans la rédaction de la police tous risques chantier, à la présence de certaines stipulations Eric Pourcel
Le Moniteur, 21 avril 2017, pages 72 à 73.
Responsabilité pénale
– Ces maires qui emploient des membres de leur famille Frédéric Ville
Journal des Maires, mai 2017, pages 32 à 34.
– La prise illégale d’intérêts GD Marillia
La Vie Communale et Départementale, n°1062, mai 2017, pages 131 à 137.
Service public
– Une contribution au renouveau de l’interventionnisme local : les SEMOP Stéphane Colmant
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°20, 22 mai 2017, pages 36 à 42.
– Le service public de la donnée Denis Berthault
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°17-18, 2 mai 2017, pages 3 à 4.
– Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension, CE, 13 janvier 2017, n°386799 Charles Froger
AJDA, n°18, 22 mai 2017, pages 1075 à 1079.
– Extension de la protection fonctionnelle au collaborateur occasionnel du service public, CE, 13 janvier 2017, n°386799
AJFP, mai juin 2017, pages 174 à 175.
Transports, voirie et sécurité routière
– La gestion des voies d’intérêt communautaire Florence Masson
Maires de France, mai 2017, page 32.
– La voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway ! Sylvie Chanh
L’Argus de l’assurance, n°7503, 21 avril 2017, pages 38 à 39.
– Infractions et véhicules de sociétés : désignation obligatoire sous peine d’amende Jean-Baptiste le Dall
Jurisprudence Automobile, n°894, avril 2017, pages 18 à 24.
– Faute inexcusable et absence de discernement, Cass. 2 mars 2017, n°16-11986 Denis Mazeaud
Gazette du Palais, n°17, 2 mai 2017, pages 20 à 21.
Urbanisme
– A quelle date doit s’apprécier la légalité d’une autorisation d’installation classée ? Un nouveau document d’urbanisme peut-il régulariser une telle autorisation lorsqu’elle a été délivrée en méconnaissance du précédent document ?, CE, 16 décembre 2016, n°391452 Xavier de Lesquen
Bulletin Juridique du Droit de l’Urbanisme, n°2, pages 88 à 94.
– Eoliennes. Les démolitions n’ont plus le vent en poupe. La loi Macron et la nouvelle autorisation environnementale sécurisent les projets Louis Narito Harada
Le Moniteur, 5 mai 2017, pages 88 à 89.
– Les ajustements du droit de l’urbanisme en montagne Jean-François Joye
AJDA, n°14, 17 avril 2017, pages 800 à 805.
– Sécurisation des documents d’urbanisme et des délibérations du conseil municipal : le travail continue, CE, 12 octobre 2016, n°387308 Daniel Tascyan
La semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°15, 18 avril 2017, pages 47 à 52.
– La zone d’aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique Céline Lherminier
La Gazette, 2 mai 2017, pages 54 à 55.
– L’article L.213-11-1 du code de l’urbanisme, entre pouvoir du juge et droit de rétrocession, CAA Marseille, 25 octobre 2016, n°15MA04743 Mickaël Revert
AJDA, n°15, 1er mai 2017, pages 880 à 882.
– La portée juridique des différents éléments du plan local d’urbanisme Olivier Savignat
La Gazette, 24 avril 2017, pages 64 à 65.
– La proportionnalité apprivoisée, Cass. Crim., 31 janvier 2017, n°16-82945 Jacques Henri Robert
Droit Pénal, LexisNexis, avril 2017, pages 30à 32.
– Validité d’un plan local d’urbanisme reposant sur des objectifs mal définis, CE, 5 mai 2017, req. N°388902 Jean-Marc Pastor
Dalloz Actualité, Administratif, 11 mai 2017, pages 1 à 2.
– Le droit de préemption commerciale : un outil à utiliser à bon escient Marie Céline Pelé
La Gazette, 15 mai 2017, pages 58 à 59.
– Du danger des clauses d’urbanisme dans les promesses de vente Guillaume Bricker
Gazette du Palais, n°19, 16 mai 2017, pages 50 à 55.
– Loi littoral : gare aux a contrario, CE, 31 mars 2017, n°392186
AJDA, n°17, 15 mai 2017, pages 985 à 990.
– Particularisme du permis modificatif accordé en application de l’article L.600-5-1, CE, 22 février 2017, n°392998 Mickaël Revert
RDI, n°5, mai 2017, pages 252 à 254.
– Fin de l’obligation de notification des recours contre les refus de constater la caducité des permis de construire, CE, 17 mars 2017, n°396366 R. D. P.
RDI, n°5, mai 2017, pages 249 à 250.
– Le resserrement de l’intérêt à agir du requérant qui ne conteste que le permis de construire modificatif, CE, 17 mars 2017, n°396362 R. D. P.
RDI, n°5, mai 2017, pages 249 à 250.
– Entre sécurité juridique et protection de l’intérêt général Patrick Martin Genier
La Lettre du Cadre Territorial, mai 2017, pages 58 à 59.
