Association
– Association : s’il est un mot juridique dont la nature civile claque comme un étendard, c’est bien le mot association ! Jacques Mestre
Revue Lamy Droit Civil, n°145, février 2017, pages 45 à 46.
– Economie sociale et solidaire – bonnes pratiques : suivez le guide ! Emmanuel Verny
Jurisassociations, n°553, 15 février 2017, pages 16 à 33.
Comptabilité publique
– Responsabilité financière des gestionnaires publics : l’occasion gâchée, Conseil Constitutionnel, 2 décembre 2016, n°2016-599 Pierre Mouzet
AJDA, n°2, 23 janvier 2017, pages 130 à 135.
Contrats et marchés publics
– Comment la jurisprudence « Haute Normandie » bouleverse la gestion des réclamations. Un titulaire ne peut tenir la personne publique responsable de facto des fautes commises par les autres intervenants au chantier. La doctrine s’affine Jacques Fournier de Laurière
Le Moniteur, 27 janvier 2017, pages 90 à 92.
– Les armes contentieuses des tiers pour paralyser un contrat précisées. La possibilité de recours admise par le Conseil d’Etat devrait toutefois avoir des effets limités Nohmana Khalid
Le Moniteur, 3 février 2017, pages 82 à 83.
– Exclusion des marchés publics : il n’est pas interdit d’interdire… Eric Pourcel
Contrats et Marchés Publics, revue LexisNexis, janvier 2017, pages 5 à 15.
– Marchés publics : nouvelles facultés de modifier et de résilier le contrat (seconde partie) Eric Pourcel
La Tribune de l’assurance, 7 février 2017, pages 1 à 6.
– Loi Sapin II : une nouvelle période d’instabilité juridique de la commande publique Eric Lanzarone
La Lettre du Cadre Territorial, février 2017, pages 56 à 58.
– Comment résilier un marché public ? Clément Capdebos
Les Cahiers Juridiques de la Gazette, n°198, février 2017, pages 30 à 31.
– Le maître d’ouvrage délégué engage-t-il sa responsabilité quasi délictuelle envers l’entrepreneur en cas de faute dans l’exécution du mandat qui le lie au maître d’ouvrage principal ?, CE, 26 septembre 2016, n°390515 Gilles Pellissier
Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°110, pages 25 à 31.
– Quelle est la conséquence de l’illégalité d’une clause de tacite reconduction ?, CE, 17 octobre 2016, n°398131 Gilles Pellissier
Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°110, pages 25 à 31.
– Premières mises à jour de l’ordonnance Marchés publics : quoi de neuf ? Vanessa Lebon
La Revue des Marchés publics, n°162, février 2017, pages 5 à 6.
– Quel est le juge compétent pour réparer les atteintes, par les personnes publiques, aux droits de l’architecte sur son œuvre ?, TC, 5 septembre 2016, n°C4069 Thierry Dal Farra
Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°110, pages 48 à 52.
– Transaction avec un cocontractant : le risque de libéralité, CE, 9 décembre 2016, n°391840 Patrick Martin Genier
La Revue des Marchés Publics, n°162, février 2017, page 7.
– La réforme du Code civil et les contrats publics : vers la consécration d’un droit commun des contrats ? Caroline Gilles
Contrats et Marchés Publics, LexisNexis, pages 5 à 10.
Contentieux et procédure
– Loi du 18 novembre 2016 : une modernisation limitée de la justice administrative Hélène Pauliat
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°5, 6 février 2017, pages 29 à 34.
– Mode d’emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes Gonzague Laumet
La Gazette, 13 février 2017, pages 56 à 58.
– Quel est le juge compétent pour connaître d’une action en responsabilité pour des dommages résultant de travaux réalisés dans le cadre d’une convention d’aménagement ?, CE, 9 décembre 2016, n°395228 Gilles Pelissier
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°11/16, pages 782 à 787.
– Les collectivités, nouvelles cibles potentielles de l’action de groupe Jean Christophe Lubac
Le Courrier des maires, n°309, février 2017, pages 40 à 42.
Fonction publique territoriale
– La commission de déontologie à l’aube d’une nouvelle ère Marie Christine de Montecler
AJDA, n°2, 23 janvier 2017, pages 130 à 135.
– Quelles sont les limitations qui peuvent être apportées au droit de grève des agents publics employés dans les équipements sportifs municipaux, TA Paris, 6 octobre 2016, n°1505878/2-3 Jimmy Robbe
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°11/16, pages 770 à 776.
– Quand la justice réaffirme la nécessaire attitude de neutralité des agents publics Emmanuel Legrand
La Lettre du cadre Territorial, février 2017, pages 48 à 50.
Pouvoirs de police
– Le maire, haute autorité locale en matière de salubrité publique Véronique Faure Tronche
Le Courrier des Maires, n°309, février 2017, pages 44 à 45.
– Le maire et la police des baignades Patrick Mozol
Journal des Communes, n°2196, janvier février 2017, pages 54 à 55.
– Les pouvoirs de police du maire sur les chemins ruraux Fabienne Nedey
Maires de France, février 2017, pages 62 à 63.
Protection des données personnelles
– Données personnelles et collectivités – Les obligations déclaratives des traitements de données à caractère personnel des collectivités territoriales – L’environnement « Informatique et libertés » des collectivités territoriales, une source de contentieux – Les collectivités locales à l’épreuve de la protection des données personnelles de leurs agents – Données personnelles numériques et collectivités territoriales : quelles procédures ? Quelles sanctions encourues ? Sylvain Bonenfant
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, janvier 2017, pages 7 à 28.
Responsabilité civile
– La distinction obligation de résultat – obligation de moyens : le saut dans le vide ? Denis Mazeaud
Recueil Dalloz, 26 janvier 2017, n°4, pages 198 à 203.
– La faute dans l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile Julien Lagoutte
Responsabilité Civile et Assurances, LexisNexis, février 2017, pages 5 à 11.
– Responsabilité des parents pour le fait de leur enfant : quid du rôle passif du second et de la faute des premiers Marjorie Brusorio Aillaud
Petites Affiches, n°30, 10 février 2017, pages 9 à 11.
– « Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de régime adapté pour gérer les dommages causés par des robots » Arnaud Touati
Revue Lamy Droit Civil, n°145, février 2017, pages 39 à 41.
Responsabilité et assurance des constructeurs
– Lorsque la déchéance devient exclusion… elle peut avoir sa légalité remise en cause …, Cass. 3civ., 24 novembre 2016, n°15-26090 Pascal Dessuet
Revue Général du Droit des Assurances, n°1, janvier 2017, pages 48 à 52.
– Prise en compte du risque amiante dans les sinistres de fréquence Yves Legoux
L’Expert, n°105, 1er trimestre 2017, pages 21 à 24.
– La mise en œuvre de la garantie de bon fonctionnement Arnaud Paturat
La Gazette, 20 février 2017, pages 52 à 53.
– Point de départ du délai de prescription de l’action en garantie exercée par un constructeur contre un autre, CAA Bordeaux, 1er décembre 2016, n°14BX01051 Guillaume Llorens
Contrats et Marchés Publics, LexisNexis, février 2017, pages 37 à 40.
Responsabilité pénale
– Provocation à la haine envers les Roms et peine d’inéligibilité, Cass. 1Crim., 1er février 2017, n°15-84511 Sabrina Lavric
Dalloz Actualité, 15 février 2017, pages 1 à 9.
– La diffamation entre élus, tolérée par le juge ? Philippe Bluteau
Le Courrier des Maires, n°309, février 2017, bulletin municipal, fiche n°3, page 25.
– L’élu local et le recel de prise illégale d’intérêts, Cass. Crim., 12 novembre 2015, n°14-83073 Rodolphe Mésa
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°6, 13 février 2017, pages 28 à 31.
Transports, voirie et sécurité routière
– Remontées mécaniques : un nouveau système de gestion de la sécurité…
La Quinzaine Juridique, n°564, 13 février 2017, pages 24 à 26.
– Les usagers qui chutent de leur hauteur sur la voie publique. Etat des lieux de la jurisprudence administrative Ahmed Slimani
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°6, 13 février 2017, pages 28 à 31.
– Dossier spécial : voiture connectée et voiture autonome Thibault Verbiest
Revue Lamy Droit Immatériel, n°133, janvier 2017, pages 50 à 61.
Urbanisme
– Précisions sur les procédures d’adaptation des PLU Xavier Couton
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°4, 30 janvier 2017, pages 39 à 40.
– Transférer la compétence urbanisme Gilles Dupont
Journal des Maires, février 2017, pages 20 à 22.
– Constructions irrégulières : conditions d’application de la prescription, CE, 3 février 2017, n°373898 Marie Christine de Montecler
Dalloz Actualité, 10 février 2017, pages 1 à 6.
– La fraude du tiers corrompt tout autant que celle du pétitionnaire, CAA Lyon, 27 décembre 2016, n°15LY00787 Patrice Cornille
Construction Urbanisme, LexisNexis, février 2017, pages 18 à 19.
– Pas de construction nouvelle sous la loi Montagne en dehors des PAU sauf justification rigoureuse de l’intérêt communal, CAA Lyon, 3 janvier 2017, n°15LY00966 Patrice Cornille
Construction Urbanisme, LexisNexis, février 2017, page 15.
– Le nouveau règlement national d’urbanisme Vincent Le Grand
Construction Urbanisme, LexisNexis, février 2017, pages 9 à 14.
– Précisions sur les modalités de constitution du dossier de demande d’autorisation de travaux Patrice Battistini
Petites Affiches, n°26, 6 février 2017, page 7.
– La constructibilité en zone agricole littorale Thomas Gilliocq
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°6, 13 février 2017, pages 32 à 41.
– Un PLU « danthonysé » mais partiellement censuré au regard de la loi « Montagne », CAA Marseille, 13 juillet 2016, n°14MA03504 Frédéric Balaguer
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°7, 20 février 2017, pages 36 à 40.
– La délivrance d’un permis rend elle toujours sans objet le recours formé contre le refus initialement opposé par l’administration à la demande de l’intéressé ?, CE, 26 septembre 2016, n°385627 Gilles Pellissier
Bulletin de Jurisprudence du droit de l’urbanisme, 1/2017, pages 54 à 58.
– Quand une servitude d’urbanisme entraîne-t-elle la responsabilité sans faute de la puissance publique ?, CE, 29 juin 2016, n°375020 Romain Victor
Bulletin de Jurisprudence du droit de l’urbanisme, 1/2017, pages 41 à 53.
– A quelle condition un conseiller municipal peut-il participer à l’élaboration d’un document local d’urbanisme auquel il est intéressé ?, CE, 12 octobre 2016, n°388232 Rémi Decout Paolini
Bulletin de Jurisprudence du droit de l’urbanisme, 1/2017, pages 18 à 25.
– Le plan local d’urbanisme peut-il faire l’objet d’annulation partielle à répétition ? Le plan local d’urbanisme doit-il réitérer les dispositions issues de la loi Littoral ?, CE, 12 octobre 2016, n°387308 Rémi Decout Paolini
Bulletin de Jurisprudence du droit de l’urbanisme, 1/2017, pages 7 à 17.
– Un projet = un permis ? Pas si simple ! Des constructions distinctes peuvent faire l’objet d’un permis unique, mais sous certaines conditions Julie Mendès Béteille
Le Moniteur, 24 février 2016, pages 70 à 71.
