Associations
🔸 Port du voile : le licenciement peut être discriminatoire, DELPHINE CASTEL
JURISASSOCIATIONS, 1 juillet 2019, n°602, page 11
🔸 Accompagnement numérique du secteur associatif : le choix du collectif, CHARLIE TRONCHE
JURISASSOCIATIONS , 1 juillet 2019, n°602, page 13
🔸 Réforme comptable : le compte est bon !, VERONIQUE COLLARD
JURISASSOCIATIONS , 1 juillet 2019, n°602, pages 16 à 36
🔸 Comment penser le numérique au service du projet associatif ?, LAURENCE MOINE
JURISASSOCIATIONS , 1 juillet 2019, n°602, pages 42 0 45
🔸 EPRD : arrêt sur image, HALIMA BENSALAH ESSKALI
JURISASSOCIATIONS , 15 juillet 2019, n°603, pages 43 à 45
🔸 Panorama de jurisprudence, MATHILDE JULIEN
JURISASSOCIATIONS , 15 juillet 2019, n°603, pages 39 à 42
🔸 Pouvoirs adjudicateurs et nouveau code de la commande publique, PIERRE FAUCON
JURISASSOCIATIONS , 15 juillet 2019, n°603, pages 34 à 36
🔸 Action de groupe : encore un peu de patience, c’est pour bientôt !, XAVIER DELPECH
JURISASSOCIATIONS , 15 juillet 2019, n°603, pages 10 à 11
Contrats et marchés publics
🔸 Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique : la notion d’intérêt public précisée, CE, 14 juin 2019, n°411444 / CHRISTINE EMLEK
ACTUALITE DU DROIT, 25 juin 2019, pages 1 à 7
🔸 Contentieux relatif aux candidatures, CAA Bordeaux, 21 février 2019, n°17BX00469 / GUILLAUME GAUCH
CONTRATS PUBLICS, n°200, juillet août 2019, pages 33 à 36
🔸 La reconnaissance de la résiliation tacite des contrats administratifs, CE, 27 février 2019, n°414114 / PHILIPPE GONZAGUE
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°26, 1er juillet 2019, pages 24 à 26
🔸 Le contentieux relatif à la régularité des offres en matière de marchés publics, CE, 27 mars 2019, n°426200 / EMMANUEL PEROIS
CONTRATS PUBLICS, n°200, juillet août 2019, pages 42 à 46
🔸 Le recours Béziers I est ouvert pendant toute la durée d’exécution du contrat, CE, 1 juillet 2019, n°412243 / MARIE CHRISTINE DE MONTECLER
DALLOZ ACTUALITE, 5 juillet 2019, pages 1 à 6
🔸 Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG. Les nouvelles moutures des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020 / SOPHIE D’AUZON
LE MONITEUR, 12 juillet 2019, pages 82 à 83
🔸 Panorama des jurisprudences les plus marquantes depuis le premier numéro de "contrats publics" / MARION TERRAUX
CONTRATS PUBLICS, n°200, juillet août 2019, pages 18 à 22
🔸 Précisions sur les conditions relatives à la suspension de l’exécution des marchés publics et l’indemnisation des candidats évincés, CE, 10 octobre 2018, n°419406 / LAURENT BONNARD
CONTRATS PUBLICS, n°200, juillet août 2019, pages 59 à 63
🔸 Responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage au titre des irrégularités ayant entaché la procédure de passation d’un marché, CAA Douai, 25 avril 2019, n°17DA00203 / JEROME DIETENHOEFFER
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS - LEXISNEXIS, n°7, juillet 2019, pages 21 à 22
Construction
🔸 Dommages aux existants (partie 1, avant réception des travaux) / DARIA BELOVETSKAYA
LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE, 9 juillet 2019, pages 1 à 11
🔸 La déclaration des activités garanties en police RC décennale et les sanctions applicables. Les arrêts du 8 novembre 2018 et du 30 janvier 2019 : un "séisme jurisprudentiel... ?" / PASCAL DESSUET
REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES, n°6, juin 2019, pages 6 à 18
🔸 Quelles sont les obligations contractuelles du constructeur pendant la première année de garantie après la réception ? / FRANCOIS XAVIER AJACCIO
QUALITE CONSTRUCTION, n°175, juillet août 2019, pages 23 à 26
Contentieux et procédures
🔸 Compétence du juge administratif pour une expulsion du domaine privé, TA Paris, 7 mai 2019, n°1717274 / LAURE MARCUS
AJDA, n°28, 5 août 2019, pages 1650 à 1653.
🔸 Sursis à statuer - Gare aux abstentions fautives !, CAA Lyon, 13 juin 2019, n°18LY02937 / XAVIER COUTON
CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°7-8, juillet août 2019, pages 21 à 22.
Dommages de travaux publics et dommages-ouvrages
🔸 Précisions relatives aux dommages accidentels de travaux publics subis par des tiers, CE, 10 avril 2019, n°411961 / GWELTAZ EVEILLARD
DROIT ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, n°7, juillet 2019, pages 44 à 47
🔸 Quand l’assureur DO décline sa garantie. L’assureur DO qui notifie au maître de l’ouvrage son refus de garantie n’a pas à lui rappeler la position qu’il prend en ce qui concerne l’exercice de son droit de subrogation, Cass. 3civ., 11 juillet 2019, n°18-17433 / THOMAS MELAINE
DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION URBANISME, 14 août 2019, pages 1 à 6.
Domaine public
🔸 Les conditions d’installation d’un lieu de culte sur le domaine communal, CE, 7 mars 2019, n°417629 / GWELTAZ EVEILLARD
DROIT ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, n°6, juin 2019, pages 38 à 42
Droit civil
🔸 Les droits de l’arbre - Cet article rappelle les règles qui s’appliquent lorsque sont en cause des plantations, arbres ou racines / QUENTIN PLUVIER
DROIT ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, n°6, juin 2019, pages 38 à 42
🔸 Sortie par la porte, la jurisprudence "Etablissement Français du Sang" revient par la fenêtre, CE, 27 mars 2019, n°426472 / FLORIAN POULET
AJDA, n°25, 15 juillet 2019, pages 1455 à 1459
Droit social
🔸 2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / HADI HABCHI
La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°30-34, 29 juillet 2019, pages 34 à 42
Finances publiques
🔸 Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours "département Tarn et Garonne, CE, 29 mai 2019, n°428040
La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°30-34, 29 juillet 2019, pages 31 à 33
Fonction publique
🔸 La protection fonctionnelle n’a pas vocation à couvrir les frais liés aux actions inadéquates, CAA Lyon, 28 mars 2019, n°17LY02604
ACTUALITE JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, juillet août 2019, pages 231 à 232
🔸 Maladie contractée en service : des conditions d’imputabilité précisées par le juge / HELENE PAULIAT
COMPLEMENT TERRITORIAL, n°51-3, juin 2019, pages 31 à 36
🔸 Même résultant d’un accident de service, une maladie reste une maladie, CAA Versailles, 28 mars 2019, n°17VE00139
ACTUALITE JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, juillet août 2019, pages 236 à 237
🔸 Participation d’un élu local à une délibération relative à un organisme extérieur à une collectivité territoriale dans lequel il représente cette collectivité et prise illégale d’intérêts / JACQUELINE DE GUILLENCHMIDT
PETITES AFFICHES, n°123, 20 juin 2019, pages 7 à 13
🔸 Précisions sur la notion de maladie imputable au service, CE, 13 mars 2019, n°407795
ACTUALITE JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, juillet août 2019, pages 237 à 238
🔸 La gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, l’expérience d’un directeur général des services / STEPHANE AUTIN
La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°29, 22 juillet 2019, pages 38 à 39
🔸 La difficile identification de la maladie professionnelle psychique de l’agent public, CE, 13 mars 2019, n°407199 / FABIEN TESSON
AJDA, n°28, 5 août 2019, pages 1658 à 1663.
Organisation administrative et territoriale
🔸 Du bon usage de l’entente intercommunautaire / DAMIEN CHRISTIANY
La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°27, 8 juillet 2019, pages 24 à 27
🔸 Contentieux intercommunale : jurisprudences de septembre 2018 à janvier 2019 / SOLENNE DAUCE
La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°27, 8 juillet 2019, pages 27 à 32
🔸 Le quinquennat du Président Macron et décentralisation : inflexions ou "Révolution" ? / EMMANUEL PIE GUISELIN
La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°29, 22 juillet 2019, pages 19 à 25
🔸 L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique / LUCIENNE ERSTEIN
La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°30-34, 29 juillet 2019, pages 4 à 6
🔸 Une Agence nationale de la cohésion des territoires au service de l’ingénierie et de la simplification ? / FLORIANE BOULAY
La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°30-34, 29 juillet 2019, pages 26 à 28
Pouvoirs de police
🔸 Compteur Linky : le maire n’est décidément pas compétent ! / HELENE PAULIAT
La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°29, 22 juillet 2019, pages 3 à 4
🔸 Cyclistes dans la jungle urbaine : le rôle du maire, l’office du juge, CAA Bordeaux, 14 mars 2019, n°17BX02029 / FRANCIS MALLOL
COMPLEMENT TERRITORIAL, n°51-2, juin 2019, pages 21 à 27
🔸 Edifices menaçant ruine et pouvoirs de police / DELPHINE PELET
DALLOZ ACTUALITE, 1er juillet 2019, pages 1 à 7
🔸 Le maire et la chasse / G.-D. MARILLIA
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n°1088-1089, juillet août 2019, pages 192 à 201
🔸 Les maires face aux crises de sécurité civile / FABIENNE NEDEY
MAIRES DE FRANCE, juillet août 2019, pages 66 à 67
🔸 Nuisances sonores. Bruit. Intervention du maire
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n°1088-1089, juillet août 2019, pages 203 à 205
Responsabilité pénale
🔸 Favoritisme et prise illégale d’intérêts : deux infractions cumulables pour un même marché public, Cass. crim., 17 avril 2019, n°18-83025 / YVES MAYAUD
ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, juillet août 2019, pages 350 à 351
Service public
🔸 Accident de Manciet : de l’utilité de la ceinture...
TRANSPORT SCOLAIRE, n°206, juillet 2019, pages 16 à 17
🔸 Les sapeurs pompiers volontaires n’exercent pas une activité professionnelle, CAA Nancy, 14 mai 2019, n°18NC02042 / JEAN MARC FAVRET
AJDA, n°25, 22 juillet 2019, pages 1514 à 1517
🔸 Transport debout d’élèves : le tribunal a tranché / ERIC BRETON
TRANSPORT SCOLAIRE, n°206, juillet 2019, pages 12 à 13
🔸 Le transport scolaire doit toujours se faire assis, TA Poitiers, 23 mai 2019, n°1800785 / HELENE PAULIAT
La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°26, 1 juillet 2019, pages 38 à 40
🔸 Le maintien juridictionnel des menus sans porc en cantines scolaires, CAA Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 / MATHIEU TOUZEIL DIVINA
La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°26, 1 juillet 2019, pages 41 à 44
Urbanisme
🔸 Dans quels cas la délivrance d’un permis modificatif emporte t-elle renonciation au projet faisant l’objet du permis initial ?, CE, 24 avril 2019, n°417175 / ANNE ILJIC
BULLETIN DE JURISPRUDENCE DU DROIT DE L’URBANISME, n°4, juillet août 2019, pages 285 à 291
🔸 Effectuer des visites domiciliaires pour contrôler l’exécution de travaux est contraire au respect de la vie privée / BARBARA RIVOIRE
LE COURRIER DES MAIRES, n°335-336, juin-juillet 2019, pages 34 à 35
🔸 La régularisation dans le contentieux de l’urbanisme, CE, 15 février 2019, n°401384 / LOUIS DUTHEILLET DE LAMOTHE
RFDA, mai juin 2019, pages 543 à 550
🔸 Le délai raisonnable institué par la jurisprudence Czabaj peut-il être prorogé par un recours gracieux ?, TA Cergy Pontoise, 9 mai 2019, n°1700610 / STEPHANE CLOT
AJDA, n°27, 29 juillet 2019, pages 1587 à 1590
🔸 Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme / JEAN MARC FEVRIER
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°25, 24 juin 2019, pages 14 à 17
🔸 Le propriétaire d’un bien délaissé peut être indemnisé, Cass. 2civ., 18 avril 2019, n°18-11414 / PHILIPPE PEYNET
ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, juillet août 2019, pages 356 à 357
🔸 Les règles d’application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées. Mettant un terme aux divergences des juridictions d’appel, le Conseil d’Etat livre le mode d’emploi applicable au régime du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
LE MONITEUR, 19 juillet 2019, pages 64 à 65
🔸 Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ? / TIPHAINE ROMBAUTS CHABROL
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°25, 24 juin 2019, pages 23 à 28
🔸 Une commune peut-elle déléguer à une personne privée l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation du sol ?, CAA Lyon, 28 février 2019, n°17LY02513 / AGATHE DUGUIT LARCHER
AJDA, n°26, 22 juillet 2019, pages 1519 à 1521
🔸 Dématérialisation. L’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique / DELPHINE GERBEAU
LA GAZETTE DES COMMUNES, 26 août 2019, page 30.
🔸 L’interruption du délai d’instruction de la demande de permis de construire par une demande tendant à la production d’une pièce qui ne peut être requise / DAVID GILLIG
CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°7-8, juillet août 2019, pages 3 à 5.
🔸 La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne. Plus de trente ans après leur adoption, les règles visant à protéger les côtes font toujours parler d’elle. Panorama des évolutions intervenues en 2018 / ALEXIA ROBBES
LE MONITEUR, 16 août 2019, pages 34 à 35.
🔸 Les caractéristiques des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables et caractéristiques du littoral sont précisées / PATRICE BATTISTINI
PETITES AFFICHES, n°168-169, 22-23 août 2019, pages 8 à 9.
🔸 Obtenir la condamnation à démolir sans prouver son préjudice : c’est possible pour vous Monsieur le maire !, Cass. 3civ., 16 mai 2019, n°17-31757 / PATRICE CORNILLE
CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°7-8, juillet août 2019, pages 22 à 23.
