Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

vendredi 18 octobre 2019

6 août 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Juillet & août 2019

Associations | Contrats et marchés publics | Construction | Contentieux et procédures | Dommages de travaux publics | Domaine public | Droit civil | Droit social | Finances publiques | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | Service public | Urbanisme

Associations

🔸 Port du voile : le licenciement peut être discriminatoire, DELPHINE CASTEL

JURISASSOCIATIONS, 1 juillet 2019, n°602, page 11

🔸 Accompagnement numérique du secteur associatif : le choix du collectif, CHARLIE TRONCHE

JURISASSOCIATIONS , 1 juillet 2019, n°602, page 13

🔸 Réforme comptable : le compte est bon !, VERONIQUE COLLARD

JURISASSOCIATIONS , 1 juillet 2019, n°602, pages 16 à 36

🔸 Comment penser le numérique au service du projet associatif ?, LAURENCE MOINE

JURISASSOCIATIONS , 1 juillet 2019, n°602, pages 42 0 45

🔸 EPRD : arrêt sur image, HALIMA BENSALAH ESSKALI

JURISASSOCIATIONS , 15 juillet 2019, n°603, pages 43 à 45

🔸 Panorama de jurisprudence, MATHILDE JULIEN

JURISASSOCIATIONS , 15 juillet 2019, n°603, pages 39 à 42

🔸 Pouvoirs adjudicateurs et nouveau code de la commande publique, PIERRE FAUCON

JURISASSOCIATIONS , 15 juillet 2019, n°603, pages 34 à 36

🔸 Action de groupe : encore un peu de patience, c’est pour bientôt !, XAVIER DELPECH

JURISASSOCIATIONS , 15 juillet 2019, n°603, pages 10 à 11

Contrats et marchés publics

🔸 Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique : la notion d’intérêt public précisée, CE, 14 juin 2019, n°411444 / CHRISTINE EMLEK

ACTUALITE DU DROIT, 25 juin 2019, pages 1 à 7

🔸 Contentieux relatif aux candidatures, CAA Bordeaux, 21 février 2019, n°17BX00469 / GUILLAUME GAUCH

CONTRATS PUBLICS, n°200, juillet août 2019, pages 33 à 36

🔸 La reconnaissance de la résiliation tacite des contrats administratifs, CE, 27 février 2019, n°414114 / PHILIPPE GONZAGUE

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°26, 1er juillet 2019, pages 24 à 26

🔸 Le contentieux relatif à la régularité des offres en matière de marchés publics, CE, 27 mars 2019, n°426200 / EMMANUEL PEROIS

CONTRATS PUBLICS, n°200, juillet août 2019, pages 42 à 46

🔸 Le recours Béziers I est ouvert pendant toute la durée d’exécution du contrat, CE, 1 juillet 2019, n°412243 / MARIE CHRISTINE DE MONTECLER

DALLOZ ACTUALITE, 5 juillet 2019, pages 1 à 6

🔸 Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG. Les nouvelles moutures des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020 / SOPHIE D’AUZON

LE MONITEUR, 12 juillet 2019, pages 82 à 83

🔸 Panorama des jurisprudences les plus marquantes depuis le premier numéro de "contrats publics" / MARION TERRAUX

CONTRATS PUBLICS, n°200, juillet août 2019, pages 18 à 22

🔸 Précisions sur les conditions relatives à la suspension de l’exécution des marchés publics et l’indemnisation des candidats évincés, CE, 10 octobre 2018, n°419406 / LAURENT BONNARD

CONTRATS PUBLICS, n°200, juillet août 2019, pages 59 à 63

🔸 Responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage au titre des irrégularités ayant entaché la procédure de passation d’un marché, CAA Douai, 25 avril 2019, n°17DA00203 / JEROME DIETENHOEFFER

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS - LEXISNEXIS, n°7, juillet 2019, pages 21 à 22

Construction

🔸 Dommages aux existants (partie 1, avant réception des travaux) / DARIA BELOVETSKAYA

LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE, 9 juillet 2019, pages 1 à 11

🔸 La déclaration des activités garanties en police RC décennale et les sanctions applicables. Les arrêts du 8 novembre 2018 et du 30 janvier 2019 : un "séisme jurisprudentiel... ?" / PASCAL DESSUET

REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES, n°6, juin 2019, pages 6 à 18

🔸 Quelles sont les obligations contractuelles du constructeur pendant la première année de garantie après la réception ? / FRANCOIS XAVIER AJACCIO

QUALITE CONSTRUCTION, n°175, juillet août 2019, pages 23 à 26

Contentieux et procédures

🔸 Compétence du juge administratif pour une expulsion du domaine privé, TA Paris, 7 mai 2019, n°1717274 / LAURE MARCUS

AJDA, n°28, 5 août 2019, pages 1650 à 1653.

🔸 Sursis à statuer - Gare aux abstentions fautives !, CAA Lyon, 13 juin 2019, n°18LY02937 / XAVIER COUTON

CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°7-8, juillet août 2019, pages 21 à 22.

Dommages de travaux publics et dommages-ouvrages

🔸 Précisions relatives aux dommages accidentels de travaux publics subis par des tiers, CE, 10 avril 2019, n°411961 / GWELTAZ EVEILLARD

DROIT ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, n°7, juillet 2019, pages 44 à 47

🔸 Quand l’assureur DO décline sa garantie. L’assureur DO qui notifie au maître de l’ouvrage son refus de garantie n’a pas à lui rappeler la position qu’il prend en ce qui concerne l’exercice de son droit de subrogation, Cass. 3civ., 11 juillet 2019, n°18-17433 / THOMAS MELAINE

DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION URBANISME, 14 août 2019, pages 1 à 6.

Domaine public

🔸 Les conditions d’installation d’un lieu de culte sur le domaine communal, CE, 7 mars 2019, n°417629 / GWELTAZ EVEILLARD

DROIT ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, n°6, juin 2019, pages 38 à 42

Droit civil

🔸 Les droits de l’arbre - Cet article rappelle les règles qui s’appliquent lorsque sont en cause des plantations, arbres ou racines / QUENTIN PLUVIER

DROIT ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, n°6, juin 2019, pages 38 à 42

🔸 Sortie par la porte, la jurisprudence "Etablissement Français du Sang" revient par la fenêtre, CE, 27 mars 2019, n°426472 / FLORIAN POULET

AJDA, n°25, 15 juillet 2019, pages 1455 à 1459

Droit social

🔸 2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / HADI HABCHI

La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°30-34, 29 juillet 2019, pages 34 à 42

Finances publiques

🔸 Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours "département Tarn et Garonne, CE, 29 mai 2019, n°428040

La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°30-34, 29 juillet 2019, pages 31 à 33

Fonction publique

🔸 La protection fonctionnelle n’a pas vocation à couvrir les frais liés aux actions inadéquates, CAA Lyon, 28 mars 2019, n°17LY02604

ACTUALITE JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, juillet août 2019, pages 231 à 232

🔸 Maladie contractée en service : des conditions d’imputabilité précisées par le juge / HELENE PAULIAT

COMPLEMENT TERRITORIAL, n°51-3, juin 2019, pages 31 à 36

🔸 Même résultant d’un accident de service, une maladie reste une maladie, CAA Versailles, 28 mars 2019, n°17VE00139

ACTUALITE JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, juillet août 2019, pages 236 à 237

🔸 Participation d’un élu local à une délibération relative à un organisme extérieur à une collectivité territoriale dans lequel il représente cette collectivité et prise illégale d’intérêts / JACQUELINE DE GUILLENCHMIDT

PETITES AFFICHES, n°123, 20 juin 2019, pages 7 à 13

🔸 Précisions sur la notion de maladie imputable au service, CE, 13 mars 2019, n°407795

ACTUALITE JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, juillet août 2019, pages 237 à 238

🔸 La gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, l’expérience d’un directeur général des services / STEPHANE AUTIN

La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°29, 22 juillet 2019, pages 38 à 39

🔸 La difficile identification de la maladie professionnelle psychique de l’agent public, CE, 13 mars 2019, n°407199 / FABIEN TESSON

AJDA, n°28, 5 août 2019, pages 1658 à 1663.

Organisation administrative et territoriale

🔸 Du bon usage de l’entente intercommunautaire / DAMIEN CHRISTIANY

La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°27, 8 juillet 2019, pages 24 à 27

🔸 Contentieux intercommunale : jurisprudences de septembre 2018 à janvier 2019 / SOLENNE DAUCE

La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°27, 8 juillet 2019, pages 27 à 32

🔸 Le quinquennat du Président Macron et décentralisation : inflexions ou "Révolution" ? / EMMANUEL PIE GUISELIN

La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°29, 22 juillet 2019, pages 19 à 25

🔸 L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique / LUCIENNE ERSTEIN

La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°30-34, 29 juillet 2019, pages 4 à 6

🔸 Une Agence nationale de la cohésion des territoires au service de l’ingénierie et de la simplification ? / FLORIANE BOULAY

La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°30-34, 29 juillet 2019, pages 26 à 28

Pouvoirs de police

🔸 Compteur Linky : le maire n’est décidément pas compétent ! / HELENE PAULIAT

La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°29, 22 juillet 2019, pages 3 à 4

🔸 Cyclistes dans la jungle urbaine : le rôle du maire, l’office du juge, CAA Bordeaux, 14 mars 2019, n°17BX02029 / FRANCIS MALLOL

COMPLEMENT TERRITORIAL, n°51-2, juin 2019, pages 21 à 27

🔸 Edifices menaçant ruine et pouvoirs de police / DELPHINE PELET

DALLOZ ACTUALITE, 1er juillet 2019, pages 1 à 7

🔸 Le maire et la chasse / G.-D. MARILLIA

LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n°1088-1089, juillet août 2019, pages 192 à 201

🔸 Les maires face aux crises de sécurité civile / FABIENNE NEDEY

MAIRES DE FRANCE, juillet août 2019, pages 66 à 67

🔸 Nuisances sonores. Bruit. Intervention du maire

LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n°1088-1089, juillet août 2019, pages 203 à 205

Responsabilité pénale

🔸 Favoritisme et prise illégale d’intérêts : deux infractions cumulables pour un même marché public, Cass. crim., 17 avril 2019, n°18-83025 / YVES MAYAUD

ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, juillet août 2019, pages 350 à 351

Service public

🔸 Accident de Manciet : de l’utilité de la ceinture...

TRANSPORT SCOLAIRE, n°206, juillet 2019, pages 16 à 17

🔸 Les sapeurs pompiers volontaires n’exercent pas une activité professionnelle, CAA Nancy, 14 mai 2019, n°18NC02042 / JEAN MARC FAVRET

AJDA, n°25, 22 juillet 2019, pages 1514 à 1517

🔸 Transport debout d’élèves : le tribunal a tranché / ERIC BRETON

TRANSPORT SCOLAIRE, n°206, juillet 2019, pages 12 à 13

🔸 Le transport scolaire doit toujours se faire assis, TA Poitiers, 23 mai 2019, n°1800785 / HELENE PAULIAT

La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°26, 1 juillet 2019, pages 38 à 40

🔸 Le maintien juridictionnel des menus sans porc en cantines scolaires, CAA Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 / MATHIEU TOUZEIL DIVINA

La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°26, 1 juillet 2019, pages 41 à 44

Urbanisme

🔸 Dans quels cas la délivrance d’un permis modificatif emporte t-elle renonciation au projet faisant l’objet du permis initial ?, CE, 24 avril 2019, n°417175 / ANNE ILJIC

BULLETIN DE JURISPRUDENCE DU DROIT DE L’URBANISME, n°4, juillet août 2019, pages 285 à 291

🔸 Effectuer des visites domiciliaires pour contrôler l’exécution de travaux est contraire au respect de la vie privée / BARBARA RIVOIRE

LE COURRIER DES MAIRES, n°335-336, juin-juillet 2019, pages 34 à 35

🔸 La régularisation dans le contentieux de l’urbanisme, CE, 15 février 2019, n°401384 / LOUIS DUTHEILLET DE LAMOTHE

RFDA, mai juin 2019, pages 543 à 550

🔸 Le délai raisonnable institué par la jurisprudence Czabaj peut-il être prorogé par un recours gracieux ?, TA Cergy Pontoise, 9 mai 2019, n°1700610 / STEPHANE CLOT

AJDA, n°27, 29 juillet 2019, pages 1587 à 1590

🔸 Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme / JEAN MARC FEVRIER

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°25, 24 juin 2019, pages 14 à 17

🔸 Le propriétaire d’un bien délaissé peut être indemnisé, Cass. 2civ., 18 avril 2019, n°18-11414 / PHILIPPE PEYNET

ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, juillet août 2019, pages 356 à 357

🔸 Les règles d’application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées. Mettant un terme aux divergences des juridictions d’appel, le Conseil d’Etat livre le mode d’emploi applicable au régime du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale

LE MONITEUR, 19 juillet 2019, pages 64 à 65

🔸 Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ? / TIPHAINE ROMBAUTS CHABROL

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°25, 24 juin 2019, pages 23 à 28

🔸 Une commune peut-elle déléguer à une personne privée l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation du sol ?, CAA Lyon, 28 février 2019, n°17LY02513 / AGATHE DUGUIT LARCHER

AJDA, n°26, 22 juillet 2019, pages 1519 à 1521

🔸 Dématérialisation. L’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique / DELPHINE GERBEAU

LA GAZETTE DES COMMUNES, 26 août 2019, page 30.

🔸 L’interruption du délai d’instruction de la demande de permis de construire par une demande tendant à la production d’une pièce qui ne peut être requise / DAVID GILLIG

CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°7-8, juillet août 2019, pages 3 à 5.

🔸 La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne. Plus de trente ans après leur adoption, les règles visant à protéger les côtes font toujours parler d’elle. Panorama des évolutions intervenues en 2018 / ALEXIA ROBBES

LE MONITEUR, 16 août 2019, pages 34 à 35.

🔸 Les caractéristiques des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables et caractéristiques du littoral sont précisées / PATRICE BATTISTINI

PETITES AFFICHES, n°168-169, 22-23 août 2019, pages 8 à 9.

🔸 Obtenir la condamnation à démolir sans prouver son préjudice : c’est possible pour vous Monsieur le maire !, Cass. 3civ., 16 mai 2019, n°17-31757 / PATRICE CORNILLE

CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°7-8, juillet août 2019, pages 22 à 23.

QUESTIONS ET VEILLE

Accident d’un étudiant en stage : qui doit supporter la réparation du préjudice ?

Accident d’un étudiant au cours d’un stage : l’établissement de formation peut-il appeler en garantie la structure d’accueil ?

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