Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

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mercredi 19 février 2020

Où en êtes-vous avec votre document unique ?

N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité

Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances répond à vos questions et vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques.


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Bien qu’obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, le document unique n’est pas toujours exploité à sa juste mesure par les employeurs publics comme privés. Pourtant bien au-delà de la contrainte réglementaire, ce peut-être un outil de prévention des risques et de lutte contre l’absentéisme. SMACL Assurances propose aux collectivités une assistance leur permettant d’identifier les risques auxquels sont exposés leurs agents et de décliner des actions de prévention concrètes et efficaces.


Tout savoir sur le document unique de prévention des risques en collectivité :

- Document unique : comment la SMACL peut-elle m’aider ?

- Document unique : quels fondements juridiques ?

- Document unique : quelle forme à respecter ?

- Document unique : comment procéder à l’inventaire des risques ?

- Document unique : qu’est-ce qu’une unité de travail ?

- Document unique : que faut-il entendre par entreprise ou établissement ?

- Document unique : quand doit-il être mis à jour ?

- Document unique : qui peut y avoir accès ?

- Document unique : comment les agents doivent-ils être informés

- Document unique : quelles sanctions et quelles responsabilités en cas de carence ?


Télécharger le dossier complet sur le document unique (en collaboration avec le service prévention de SMACL Assurances)

En savoir plus ?

prevention-sante@smacl.fr

[1Photo : © Ximagination

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