Passeports et cartes nationales d’identité : les incidences de la question préjudicielle de constitutionnalité posée par le Conseil d’Etat
8 septembre 2010
Une analyse de Me Ghislain FOUCAULT, Avocat à la Cour Cabinet SEBAN & Associés
Les contentieux relatifs au traitement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports pourraient être relancés par la question prioritaire de constitutionnalité, posée par le Conseil d’Etat, dans le cadre du litige qui oppose la ville de Besançon à l’Etat. Retrouvez l’analyse de (...)
4 août 2010
Une analyse de Me Ghislain FOUCAULT, Avocat à la Cour Cabinet SEBAN & Associés
Les contentieux relatifs au traitement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports pourraient être relancés par la question prioritaire de constitutionnalité, posée par le Conseil d’Etat, dans le cadre du litige qui oppose la ville de Besançon à l’Etat. Retrouvez l’analyse de (...)
4 août 2010
Une analyse de Me Ghislain FOUCAULT, Avocat à la Cour Cabinet SEBAN & Associés
Les contentieux relatifs au traitement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports pourraient être relancés par la question prioritaire de constitutionnalité, posée par le Conseil d’Etat, dans le cadre du litige qui oppose la ville de Besançon à l’Etat. Retrouvez l’analyse de (...)