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mercredi 25 novembre 2020

Le délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)

Par Matthieu Henon, cabinet Seban et associés

Le délit d’octroi d’avantage injustifié, plus connu sous le nom de favoritisme, compte certainement parmi les incriminations les plus redoutées des élus et agents publics officiant en matière de commande publique. Retrouvez une analyse juridique de Matthieu Henon, avocat au Cabinet Seban et associés

 [1]


L’intégralité de l’article en version PDF

Conçu pour garantir l’équité dans l’achat public, que le Législateur entendait ainsi préserver « des convoitises qu’il ne pouvait manquer de susciter » (travaux préparatoires à la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991), ce délit recouvre, en effet, un champ d’application extrêmement large et qui ne cesse de s’étendre.

Son appréhension jurisprudentielle et doctrinale extensive - et donc mal comprise - en font, de surcroît, un délit souvent perçu comme purement formel, trop prompt à sanctionner des actes pourtant accomplis de bonne foi ou relevant d’une simple erreur ou omission, bien plus que d’une intention délictueuse ferme et résolue.
Aussi n’est-il pas inutile de rappeler les éléments constitutifs du délit d’octroi d’avantage injustifié (1.), ainsi que les sanctions encourues (2.).


Sommaire

1. Les éléments constitutifs du délit d’octroi d’avantage injustifié

1.1. L’élément matériel du délit de favoritisme

1.1.1. L’avantage injustifié

1.1.2. La méconnaissance de la réglementation

1.2. L’élément intentionnel du délit de favoritisme

2. Les sanctions du délit d’octroi d’avantage injustifié

2.1. Les peines prévues par le Code pénal

2.2. Les sanctions prévues par d’autres textes

[1Photo : © Sergey Lavrentev

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