Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

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Le délit d’octroi d’avantage injustifié...

Articles

22 novembre 2017

Enquête pénale : bien préparer son audition, même comme « simple » témoin… !

Par Me Levent SABAN, Avocat associé - Cabinet Ph. PETIT et Associés

Très souvent négligées en termes de préparation, les premières auditions sont pourtant déterminantes pour la suite de la procédure pénale. Me Levent Saban vous livre ses conseils pour bien préparer une audition, y compris comme simple témoin. Que ce soit en matière de sécurité au travail (accident sur (...)

29 avril 2010

Pourquoi réformer le délit de prise illégale d’intérêts ?

Par Me Levent Saban, avocat au barreau de Saint-Etienne

En prélude à la journée d’étude de l’observatoire du 25 juin 2010 retrouvez le point de vue de Me Levent Saban sur la nécessité d’une réforme du délit de prise illégale d’intérêts. Sommaire A titre préliminaire, rappel du contenu de l’arrêt du 22/10/08 (Ch.Crim., Ccass) I – Réformer (préciser) la notion (...)

15 mars 2005

Harcèlement moral et collectivités locales

Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la cocotte du harcèlement moral siffle de plus belle, même si la jurisprudence semble décidée à y mettre le holà. Les collectivités locales ne sont pas à l’abri et commencent à réagir en instaurant des procédures de (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Journal municipal > Droit d’expression des élus

Un espace d’expression peut-il être réservé dans le journal municipal aux élus de la majorité ? [1] Oui répond le Conseil d’Etat statuant en référé. Les dispositions de l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales ne font pas obstacle à ce qu’un espace soit attribué à (...)