Responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Très souvent négligées en termes de préparation, les premières auditions sont pourtant déterminantes pour la suite de la procédure pénale. Me Levent Saban vous livre ses conseils pour bien préparer une audition, y compris comme simple témoin. Que ce soit en matière de sécurité au travail (...)

En prélude à la journée d’étude de l’observatoire du 25 juin 2010 retrouvez le point de vue de Me Levent Saban sur la nécessité d’une réforme du délit de prise illégale d’intérêts. Sommaire A titre préliminaire, rappel du contenu de l’arrêt du 22/10/08 (Ch.Crim., Ccass) I – Réformer (...)

Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la cocotte du harcèlement moral siffle de plus belle, même si la jurisprudence semble décidée à y mettre le holà. Les collectivités locales ne sont pas à l’abri et commencent à réagir en instaurant des (...)