Fin de détachement, vacance d’emploi et tableau des effectifs
Les conditions d’application de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 interpellent Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Jean-François Maisonneuve, directeur général d’Orvault (44) « Conseiller Technique en charge des Contentieux auprès du Président National du Syndicat des Directeurs Généraux », a aimablement accepté de reprendre, sous forme d’un entretien son analyse publiée dans la revue "DG Interface" de septembre 2009.
(une synthèse est disponible sur le site du SNDGCT).
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1er octobre 2009
Les conditions d’application de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 interpellent le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Jean-François Maisonneuve, directeur général d’Orvault (44) « Conseiller Technique en charge des Contentieux (...)
1er octobre 2009
En de nombreuses régions de France, des directeurs généraux sont confrontés à de réelles difficultés qui s’ajoutent à la fin de détachement sur emploi fonctionnel.
Les conditions d’application de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale posent (...)
1er octobre 2009
Pour l’heure, il convient d’analyser cette question selon la rédaction actuelle de la loi et s’attacher à la notion d’emploi vacant au sens de la loi.
Plus précisément, et sous réserve des considérations sur la réalité des fonctions et leur niveau de responsabilité eu égard aux grades des (...)
1er octobre 2009
– Les emplois de toutes natures, qui ne sont pas juridiquement prédéfinis si ce n’est dans les listes très générales des fonctions que l’on trouve dans les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emplois.
Ceux là sont recensés, au titre de l’article 48, par la mention (...)
1er octobre 2009
– Soit détachement d’un fonctionnaire de la collectivité occupant déjà un emploi au sein de la collectivité, Soit détachement depuis une autre collectivité comme c’est déjà le cas des directeurs territoriaux, DGS de collectivités de 10 000 à 40 000 habitants.
C’est le sens de la réponse (...)
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