Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Juridiscope

Juridiscope

Un thème d’actualité passé au crible de la jurisprudence par l’Observatoire des risques de la vie territoriale, à la lumière des déclarations de sinistres les plus récentes enregistrées par Smacl Assurances.

L’indemnisation des frais engagés par les...

Huitième journée d’étude de l’observatoire

Fin de détachement, vacance d’emploi et tableau...

Le plan communal de sauvegarde (PCS)

Prévention des risques

Pourquoi réformer le délit de prise illégale...

Responsabilité pénale des acteurs de la vie...

Passeports et cartes nationales d’identité :...

Dommages de travaux publics

Open data dans les collectivités territoriales

31 juillet 2020

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative. Avertissements 🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en (...)

27 mai 2013

Diffamation et campagnes électorales : attention à l’effet boomerang !

Par Me Levent Saban

Mieux vaut y réfléchir à deux fois avant d’engager une action en diffamation en période électorale : le débat sur la vérité des faits peut donner lieu à une véritable contre communication pour l’adversaire pendant la campagne... Dans le contexte des élections et des campagnes qui les précèdent, le (...)

8 novembre 2011

Le délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)

Par Matthieu Henon, cabinet Seban et associés

Le délit d’octroi d’avantage injustifié, plus connu sous le nom de favoritisme, compte certainement parmi les incriminations les plus redoutées des élus et agents publics officiant en matière de commande publique. Retrouvez une analyse juridique de Matthieu Henon, avocat au Cabinet Seban et associés (...)

31 mars 2011

Où en êtes-vous avec votre document unique ?

N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité

Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances répond à vos questions et vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques. Bien qu’obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, le document unique n’est pas toujours exploité (...)

11 janvier 2011

L’indemnisation des frais engagés par les communes pour le recouvrement des contraventions au code de la route

Par Ghislain FOUCAULT et Gabriel THONNARD DU TEMPLE, avocats à la Cour, Cabinet Seban & Associés

Le Conseil d’Etat, dans une décision du 22 octobre 2010 « Commune de Versailles », a reconnu aux communes le droit d’obtenir le remboursement des dépenses de fonctionnement des régies de recettes mises en place pour le recouvrement des contraventions au code de la route établies par les agents de (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Accident de la circulation > Route départementale en agglomération > Responsabilité de la commune

Une commune peut-elle engager sa responsabilité pour un accident de la circulation en agglomération sur une route départementale ? Potentiellement oui : le maire est en effet seul compétent, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, pour décider de la mise en place de dispositifs (...)