Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Dossiers

dimanche 5 juillet 2020

Un thème d’actualité passé au crible de la jurisprudence par l’Observatoire des risques de la vie territoriale, à la lumière des déclarations de sinistres les plus récentes enregistrées par Smacl Assurances.

Fonction publique territoriale

Fin de détachement, vacance d’emploi et tableau des effectifs

Les conditions d’application de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 interpellent le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Jean-François Maisonneuve, directeur général d’Orvault (44) « Conseiller Technique en charge des Contentieux auprès du (...)

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