Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Dossiers

mercredi 11 décembre 2019

Un thème d’actualité passé au crible de la jurisprudence par l’Observatoire des risques de la vie territoriale, à la lumière des déclarations de sinistres les plus récentes enregistrées par Smacl Assurances.

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Fonction publique territoriale

Actes de la 8è journée d’étude de l’observatoire

Colloque publié dans le numéro 47 du mois de juin de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales

Accident, maladie, harcèlement, agressions, mise en cause pénale : Quelles protections pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ? Quelles obligations pour les collectivités ? [1]

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Commune

L’indemnisation des élus : un droit bien encadré

Les élus ne sont pas infaillibles, une chute est si vite arrivée ... Dans quel cadre la responsabilité de la collectivité peut-elle être engagée ?

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